PC accordé avec vide sanitaire mais veut sous sol

Ta Shob va augmenter,
Ta declaration H1 va devoir faire figurer les caves

Bref tu as plutôt intérêt a etre discret.

Coucou , j'ai un ami qui a fait ca en douce....
par contre du coup tu paye la TLE sur la tremie d'escalier pour aller a la cave ....
@+++

Bonjour,

Peut-on en savoir plus sur cette TLE pour la trémie d'escalier ??

Bonjour,

Effectivement, je ne vois pas trop comment on peut payer de la TLE sur une trémie, (dont la surface n'est pas comptabilisée dans la SHOB), alors que l'assiette de cette TLE est constituée par la SHON, qui prend en compte des déductions par rapport à la SHOB. Au sous-sol se trouvera le pied de l'escalier (comptabilisé dans la SHOB), au(x) plancher(s) supérieur(s) la (les) trémie(s) dont les surfaces sont déduites de la SHOB et donc non comptabilisées en SHON.
@+

Moi je dis juste Méfiance parce qu'il me semble que maintenant les mairies peuvent rentrer chez toi et tout inspecter le jour de la vérification de la conformité. C'est une contrepartie au fait que les PC ne mentionnent plus les plans intérieurs.

SilverArrow38 a écrit:

Moi je dis juste Méfiance parce qu'il me semble que maintenant les mairies peuvent rentrer chez toi et tout inspecter le jour de la vérification de la conformité. C'est une contrepartie au fait que les PC ne mentionnent plus les plans intérieurs.

Bonjour,

Ayant eu un rdv avec le responsable des services techniques de la ville où je vais construire, je vous livre ses informations (qui pour moi sont pour la plupart erronées)

_ La SHOB : "c'est la surface totale (pour un rectangle : longueur * largeur )" : FAUX => il faut effectivement enlever les trémies etc...

_ Le Sous sol : "Pas de SHON à déclarer" : FAUX => Dépend des hauteurs etc...

_ "La SHON est déclarative sur l'honneur, on vous fait confiance, les services de la mairie n'ont pas le droit de venir contrôler votre maison à l'interieur, par contre les services du FISC peuvent venir" : VRAI je pense

Koalyptus a écrit:

les services de la mairie n'ont pas le droit de venir contrôler votre maison à l'interieur

Ceci est FAUX

Source: http://www.urbanisme.developpement-durable.gouv.fr/rubrique.[...]ue.php3?id_rubrique=272


Toute la réforme : http://www.urbanisme.developpement-durable.gouv.fr/rubrique.[...]que.php3?id_rubrique=87



Je vous conseille également
http://www2.urbanisme.equipement.gouv.fr/alaune/pdf/07_02_16[...]resentation-reforme.pps
http://www.urbanisme.developpement-durable.gouv.fr/.../07-02-16_ads_presentation_reforme_cle09e64e-1.pdf


La réforme du permis construire stipule en effet que la mairie peut venir vérifier la SHON en cours et en fin de chantier et ce en rentrant dans le domicile
Je l'ai encore fait confirmer ce matin par le service urbanisme de la ville ou je vais faire construire pour une histoire de cave également.

SilverArrow38 a écrit:

Koalyptus a écrit:

les services de la mairie n'ont pas le droit de venir contrôler votre maison à l'interieur

Ceci est FAUX

Source: http://www.urbanisme.developpement-durable.gouv.fr/rubrique.[...]ue.php3?id_rubrique=272


Toute la réforme : http://www.urbanisme.developpement-durable.gouv.fr/rubrique.[...]que.php3?id_rubrique=87



Je vous conseille également
http://www2.urbanisme.equipement.gouv.fr/alaune/pdf/07_02_16[...]resentation-reforme.pps
http://www.urbanisme.developpement-durable.gouv.fr/.../07-02-16_ads_presentation_reforme_cle09e64e-1.pdf


La réforme du permis construire stipule en effet que la mairie peut venir vérifier la SHON en cours et en fin de chantier et ce en rentrant dans le domicile
Je l'ai encore fait confirmer ce matin par le service urbanisme de la ville ou je vais faire construire pour une histoire de cave également.

Effectivement, vous avez raison, le responsabledes ST de la mairie se plante donc de A à Z,mais c'est donc une bonne chose pour moi qu'il en soit persuadé

Bonjour,

Ce qu'il faut surtout voir, c'est l'état du terrain dans ton village, chez nous les sous-sol enterrés son interdit du fait de la proximité de l'Eure, nous ne sommes pas en zone inondable, mais dès que l'on creuse un peu on trouve de l'eau ( bon j'aimerai mieux que ce soit du pétrole .

Si la mairie s'aperçoit que tu fait un sous-sol, (et je ne vois pas comment elle pourrait ne pas le voir !!), c'est obligation de démollir, sans parler des condamnations pécuniaires diverses et variées.

En ce qui concerne la vérification de la conformité au permis de construire, cela existait aussi avec l'ancien permis, est ce que l'on va être plus contrôlé qu'avant ? C'est à voir.

Moi je dis il vaut mieux faire une modification de permis pour être totalement clair et net.

missflorine a écrit:

Moi je dis il vaut mieux faire une modification de permis pour être totalement clair et net.

Tout à fait d'accord, de plus, pensez à mettre un linteau pour une future porte de garage, on ne sait jamais de quoi l'avenir est fait