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1 propriétaire du terrain / 2 financements

Ce sujet comporte 12 messages et a été affiché 1.914 fois
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personne
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Env. 60 message Moselle
Bonsoir à Tous,

Voilà mon petit problème...

Je suis propriétaire d'un terrain. J'envisage de construire avec ma copine (pas mariés, pas pacsés,....).
Il semble que le propriétaire du terrain soit également le propriétaire de la maison (dixit le notaire). Dans ce cas, à votre avis, ma copine peut-elle participer au financement à l'aide d'un prêt bancaire ?. La banque va-t-ellle tiquer sur le fait que je sois l'unique propriétaire du terrain ?. La solution serait-elle d'être caution solidaire ?.

Merci pour votre aide.
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Env. 60 message Moselle
waw Je reviens à la charge. Quelqu'un a-t-il des infos ?. J'ai RDV demain à ma banque et je voudrai pas me faire enfumer tout de suite.
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Nouvel Aviseur Env. 5000 message Ligné (44) (44)
Aucune idée, mais pourquoi ne pas vous pacser, ca résoudrai les problémes.
Vous faites un contrat de Pacs devant notaire en précisant que ce qui était à chacun avant le pacs reste à chacun et ce qui a été acheté aprés, est commun
Comme ca, en cas de séparation, tu gardes ton terrain et 1/2 maison!

Wink
Récit mis à jour juin 2010
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AAMOI n°954
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Env. 60 message Moselle
Merci nebule

En fait, c'est un peu plus compliqué... Mais j'ai volontairement fait court et le PACS n'est pas la solution. Blush

Mais d'après toi, puis-je faire une hypothèque sur la maison pour le crédit que contractera mon amie ?( En gros, je me propose de garantir son prêt).
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,
y a deja eu des posts sur le sujet mais en quelques lignes çà donne :
Le propriétaire du terrain est seul propriétaire de ce qu'il y a dessus. Pacsés ou mariés sous n'importe quel régime comme le terrain t'appartient déja , ce sera pareil.
Autrement dit pour ta copine, même si elle fait un prêt et paie la construction et bien en cas de séparation, tout t'appartient elle pourra eventuellement 'récupérer' une partie de l'argent qu'elle aura versé pour la maison mais bof...
Le mieux si tu veux que ce soit équitable et 'pas risqué' pour elle, c'est qu'elle fasse un prêt pour t'acheter une partie du terrain, vous serez alors les 2 propriétaires 'en indivision' (en cas de séparation, l'un ne peut pas vendre sans l'accord de l'autre) et ensuite, chacun un prêt pour la construction.
Fais une tite Recherche, tu trouveras plus de détails
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Nouvel Aviseur Env. 5000 message Ligné (44) (44)
fran41 a écrit:
En fait, c'est un peu plus compliqué... Mais j'ai volontairement fait court et le PACS n'est pas la solution. Blush

Ok, par contre, vous pouvez, même sans vous pacser ni marrier, faire des papiers devant notaire pour définir les choses... A vérifier mais un papier signer par vous deux et déposer chez un notaire serai un peu comme un testament quoi. Même si c'est pas marrant d'y penser, il faut bien Happy

fran41 a écrit:
Mais d'après toi, puis-je faire une hypothèque sur la maison pour le crédit que contractera mon amie ?( En gros, je me propose de garantir son prêt).

Je n'en ai aucune idée Mellow Désolée
Récit mis à jour juin 2010
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AAMOI n°954
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Citation: vous pouvez, même sans vous pacser ni marrier, faire des papiers devant notaire pour définir les choses...

oui, çà doit faire comme une donnation mais sans filiation c'est possible mais bonjour les frais W00t

Citation: Même si c'est pas marrant d'y penser, il faut bien

tout à fait d'accord.

dans ce sens : si tu hypothèques ta maison pour garantir l'emprunt de ta copine, si elle te quitte et qu'elle ne paie plus son prêt (çà parait normal) et bien, la banque pourra te piquer ta maison Dry

Ce que tu ne nous dit pas c'est comment tu finances ta partie de construction car si Toi tu ne fais pas de prêt ou si ta part d'endettement te le permet, tu aurais surement interet à te porter caution pour elle : le jour ou elle ne paie pas, c'est à toi de regler tout simplement.

Sinon, en lui vendant la moitié du terrain, çà paie une part de votre construction et de toutes façons, même si tu finances toute la construction, comme elle sera proprio de la moitié du terrain, elle sera aussi proprio de la moitié de ce qu'il y a dessus Wink

Bon, si Qm passe par là, ce serait bien pour les textes légaux plutot que mon jargon Wink
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Env. 60 message Moselle
Progressivement, on y arrive... Happy

Citation: si tu hypothèques ta maison pour garantir l'emprunt de ta copine, si elle te quitte et qu'elle ne paie plus son prêt (çà parait normal) et bien, la banque pourra te piquer ta maison


A moins que je continue de payer à sa place, si je me porte garant, non ?

Citation: Ce que tu ne nous dit pas c'est comment tu finances ta partie de construction car si Toi tu ne fais pas de prêt ou si ta part d'endettement te le permet, tu aurais surement interet à te porter caution pour elle : le jour ou elle ne paie pas, c'est à toi de regler tout simplement.


C'est un peu ce que j'imagine

Citation: Sinon, en lui vendant la moitié du terrain, çà paie une part de votre construction et de toutes façons, même si tu finances toute la construction, comme elle sera proprio de la moitié du terrain, elle sera aussi proprio de la moitié de ce qu'il y a dessus


C'est de là que viens le problème, j'ai déjà vécu une séparation et j'en subit encore les conséquences Crying

Par contre, pour la protéger (en cas de décès), je pense lui conférer un droit d'habitation.

Et pour garantir qu'elle ne perd rien de son investissement, je pourrai lui faire une reconnaissance de dette (Au cas ou celà se passe mal. N'y voyez pas de parano de ma part, mais c'est en forgeant...)
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
on va y arriver Wink
souvent, c'est ceux qui vont construire sur un terrain qui ne leur appartient pas qui s'inquiètent Wink
ce n'est pas à la banque qu'il faudrait poser tes questions pour garantir ton amie mais au notaire.
sinon, je l'ai déja dit plus haut mais :
hypothèque sur un bien : si pret pas payé, la banque peut récuperer le bien.
caution : si prêt pas payé, la personne qui s'est portée caution paie.
Si tu peux être caution avec tes revenus et si la banque accepte, c'est pas la peine de mettre une hypothèque en plus (çà coute cher : frais d'enregistrement chez notaire et si tu veux revendre avant la fin du prêt ou solder le prêt, faudra encore payer pour faire lever l'hypothèque re-frais chez notaire).
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Env. 60000 message
J'aimerai savoir combien il y a d'emprunteur ... et en cas de pluralité s'ils sont co emprunteurs ou si chacun emprunte de son côté, siouplait Sad
Messages : Env. 60000

 
Env. 60 message Moselle
Merci à tous pour vos réponses.

Je sors de chez le banquier ce matin et en fait, c'est beaucoup plus simple que je ne le pensais.

Au lieu de faire 2 prêts, nous n'en faisons qu'1 en tant qu'emprunteur et co-emprunteur. Le fait qu'il n'y ai qu'un propriétaire ne pose aucun problème à la banque (c'était ma crainte...). Ce qui l'interesse, c'est que le prêt soit remboursé.

Pour protéger mon amie, je peux donc faire des reconnaissances de dettes (à homologuer aux impôts Wink ) au fur et à mesure de ses remboursement afin de garantir son investissement si les choses tournaient mal.

Ce mode opératoire peut choquer, je m'en excuse. Mais l'expérience m'a apprise que plus les choses sont carrées, moins il y a de problèmes....

Tant pis pour le romantisme !. Blush

Maintenant que le financement est presque réglé (250000€ - 20ans - 3,60% fixe au crédit mutuel - délégation d'assurance possible - 350€ de frais de dossier) RDV pour d'autres post !. Smile
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Env. 60000 message
J'ai les réponses à mes questions Smile

C'est la meilleure solution en effet si la vente de la moitié indivise n'est pas envisagée, bien que dans cette hypothèse, le co-emprunteur ne profitera jamais de l'accroissement de valeur éventuel du bien.

Personnellement, je ne suis pas certain que ça simplifie les choses en cas de séparation surtout si la séparation intervient dans un très proche avenir car à mon avis sauf à avoir une puissance financière importante, la vente de la maison devra intervenir pour rembourser le concours financier de la dame et pour solder le prêt de façon que la compagne soit désengagée...
Messages : Env. 60000

En cache depuis le mercredi 24 avril 2024 à 02h21
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