Question sur le recours de tiers pour un de mes futur voisin

bonsoir,

le recours des tiers c'est 2 mois à partir de la date d'affichage du panneau... mais rien ne l'empêche de commencer les travaux avant la fin du recours s'il est joueur ou sur de lui.
l'affichage doit être continu pendant les 2 mois.

tu peux aller en mairie voir son permis, c'est en accès libre pour la consultation.

s'il y a une ouverture qui donne chez vous, vérifier avec le PLU ou reglement de lotissement si elle est bien conforme.

elisa21 a écrit:

bonsoir,

le recours des tiers c'est 2 mois à partir de la date d'affichage du panneau... mais rien ne l'empêche de commencer les travaux avant la fin du recours s'il est joueur ou sur de lui.
l'affichage doit être continu pendant les 2 mois.

tu peux aller en mairie voir son permis, c'est en accès libre pour la consultation.

s'il y a une ouverture qui donne chez vous, vérifier avec le PLU ou reglement de lotissement si elle est bien conforme.

bonsoir elisa
en faite qu il commence les travaux avant sa m est egal je m en fiche moi aussi j ai commence les travaux avant mais si il a une fenetre puis je interdire la fenetre si cela me fait un vis a vis
si la reponse est Non a quoi sert le recours des tiers ? pas sur de l avoir compris lol
et pour voir le permis de construire de mon voisin il faut que je me presente en mairie et que je demande a voir le permis de construire d un de mes voisin c est ca ?

Comme indiqué par Elisa , la question est : as t il respecté le pos/plu ou non ?
Si il l a respecté même si la fenêtre te gène tu auras difficilement gain de cause.
Le recours des tiers se fait dans le cadre de la loi

pour consulter son permis oui tu vas simplement en mairie avec le n° qui figure sur le panneau.

le délai de recours des tiers, c'est le délai offert aux tiers pour contester la légalité d'une autorisation (non respect de la réglementation applicable cad réglement de lotissement, réglementation de la zone du PLU/POS, RNU)

donc le recours des tiers n'est d'aucune utilité si le permis est irréprochable

s'agissant du vis-à-vis, à quelle distance de la limite sera édifiée la construction voisine ? s'agirait-il d'une vue droite ou oblique ? (il existe des règles civiles à respecter)

Bonjour Prisclyloux,

en effet le recours des tiers sert à contester un permis si celui ci n'est pas en règle avec l'urbanisme de la commune. Pour ce qui est des vis-à-vis en principe, ils en ont bien souvent le droit.
Attention, ne va pas commencer une procédure, cela t'engage personnellement et te coutera bonbon si c'est rejetté. Autant dire que tu tires un trait sur ta construction. Le mieux est d'aller en discuter avec ton voisin.

Bonjour,

pour la fenêtre en pignon celà ne dépend t'il pas de la distance entre la limite séparative et la maison ?
Sur le choix d'un terrain je pensais que 3m suffirait, mais le constructeur m'avait alors parlé que la distance était soit en limite séparative (donc pas de fenêtre en pignon) ou à une distance correspondant à hauteur de faitage divisé par deux.
Il construit en limite séparative ?

Si son permis lui a été accordé, c'est qu'en principe il a respecté les règlements en vigueur, sinon il pourrait se retourner contre la mairie ou la DDT qui lui a accordé un permis non conforme. Maintenant, si pour une raison de "commodité" vous n'êtes pas d'accord sur sa construction, vous ne pouvez rien faire. Ce serait trop facile d'interdire de mettre des fenêtres en vis à vis parce que cela vous dérange. Lorsque nous avons construit, notre voisin a construit une maison à étage avec des fenêtres ayant une vue plongeante sur notre terrasse et cela ne nous conven ait pas non plus, mais dans ce cas, il faut construire sur un grand terrain sans possibilité de vis à vis. Chaque terrain a ses contraintes et il faut les accepter si elles sont conformes aux règlementations. Ne vous gâchez pas la vie pour des petits problèmes, sachant que vous devrez vivre en bonne intelligeance avec votre voisin et cela vaut mieux que d'avoir dès le départ des relations tendues.

si le vis à vis te gène, achète un terrain dans la creuse et construits une maison.

bonsoir merci a tous pour vos reponse bien claire
sa maison est la limite pile poil de la reglementation du lotissement soit 4 metre
J irai consulter en mairie pour voir
merci a tous pour vos reponses

en ce qui concerne le droit civil, a pareille distance il peut créer sans problème une vue directe sur votre propriété

OUI MERCI POIL