Conformité permis de construire

Pour poser la question, c'est parce que le voisin n'a pas respecté le permis et/ou le PLU ?

Bonjour et merci pour ta réponse
Le voisin n'a pas respecté son permis et malheureusement ce n'est pas la 1ere et personne ne lui dit rien

Bonjour,

Et ce garage vous dérange ? Ou c'est juste pour faire ch***ier le monde ?!

Non j'ai autre chose à faire qu'à poster des LAR et d'emmerder le voisin

Nous habitons en pleine campagne et celui-ci veut monter un garage professionnel alors qu'il n'a pas le droit

Il est sur un terrain agricole et impossible de monter un commerce et encore moins un garage auto  

ledid a écrit:

Non j'ai autre chose à faire qu'à poster des LAR et d'emmerder le voisin

Nous habitons en pleine campagne et celui-ci veut monter un garage professionnel alors qu'il n'a pas le droit

Il est sur un terrain agricole et impossible de monter un commerce et encore moins un garage auto  

Oui, donc vous voulez l'emmerder...
Certes, les lois ça se respectent, mais si son activité ne nuit pas à votre quotidien, pourquoi l'embêter ?! De plus peut-être qu'il pourra vous vendre une voiture..

Il est carrossier de métier je ne veux pas de bruit de moteur et encore moins de carrosserie à 20 mètre de chez moi... je veux simplement qu'il respecte la loi : pas de carrosserie sur un terrain agricole (zone agricole)

Pour travailler à côté d'un garage, ce n'est pas un commerce lambda. Les allées et venues incessants, les bruits de moteur et d'accélération, parfois de klaxons et les voitures garées dans la rue un peu n'importe comment, ce n'est ni négligeable, ni appréciable au quotidien. Surtout que des garages sont ouverts 7j/7, et tard le soir.

Bref, c'est un jugement de valeur un peu rapide, d'autant qu'on ne possède pas tous les éléments pour émettre le moindre jugement, dans un sens comme dans un autre

Bonjour et merci MrHide pour ta réponse et ton aide

Bonjour,

Jetez un œil aux articles R.462-6 et 7 du code de l'urbanisme, il y a des cas dans lesquels le récolement est obligatoire !

Par ailleurs, vous ne pouvez pas contester la DAACT en elle-même, mais vous pouvez contester des travaux effectués sans autorisation, à la mairie dans un premier temps, puis à la préfecture (les deux en même temps, cela peut-être pas mal), et enfin au tribunal.

Ok je jette un oeil merci

Humm je vois nul part dans ces articles si je peux moi (voisin) (particulier) "demander à la mairie une demande de conformité des travaux" pour le permis de mon voisin

Relisez ma réponse en entier, je vous ai dit que ces articles concernaient le récolement obligatoire (dans tous les cas, il est effectué par la mairie, ça va de soi).

Et l'autre paragraphe de ma réponse répond à votre question !

Le "garage" fera t'il plus de bruit que le "Hangar" agricole, avec ses Tracteurs, moissonneuse, etc....

Je n'aimerai pas vous avoir comme voisin...méfiez vous à la campagne ils ont tous un fusil de chasse...le Gros sel cela fait mal au cul....pendant longtemps

J'ai habité longtemps en ville puis nous avons décidé de partir pour la campagne. Le bruit des moissonneuses-batteuses des tracteurs de jour comme de nuit, des coqs, etc... ne nous dérangent c'est la vie des agriculteurs on respecte... 

Et Merci Brouuu je vais mieux regarder