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Validité du CCMI et Travaux réservé (Val De Marne)

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Nouvel Aviseur Env. 90 message Val De Marne
Bonsoir,


  • Mise en situation:
J'ai signé un CCMI Mi-Novembre 2014. Le contrat toujours pas reçus par lettre recommandée.
Pour me permettre de faire ma demande de prêt : le commercial me l'a envoyé par e-mail Mi-Decembre 2014 sous format PDF (avec signature etc.).

  • Problématique n°1 : "Concernant la validité du contrat CCMI"

Le fait de l'avoir reçus par e-mail et toujours pas par Lettre-Recommandée : Le constructeur doit-il tenir ces engagements envers moi ?


  • Problématique n°2 : "Concernant la date qui met en marche les 4 mois de délais pour les travaux réservé"
Le début des 4 mois :

- débute le jour de la signature du contrat ? <---- (car à ce moment là je n'ai pas pu lire toute les lignes du contrat et notice et voir ce délais de 4 mois)
- débute le jour où le commercial me l'a envoyé par e-mail ?
- débute le jour où je recevrais la lettre recommandée avec le CCMI ?


  • Information complémentaire :

Voici les travaux qui me sont réservé :

1- Implantation :

1.1.2 - travaux préliminaires : Chemin d'accès pour engins et véhicules = 750 euros
1.2.2 - terres excédentaires : Évacuation des terres excédentaires = 2000 euros

3- Branchements:

3.1 - Raccordement aux réseaux publics = 1800 euros
3.4 - Évacuation des eau pluvial - cuve de 3m3 à l'intérieur de la propriété = 1900 euros

4- Provision :

4.2 - Indexation BT01 = 1500 euros
4.3 - Étude Géotechnique = 1500 euros < ------ a été réalisée début- février 2015


Voici un lien dans le forum où j'explique le problème avec mon constructeur : http://www.forumconstruire.com/construire/topic-277027-notic[...]notice-et-drainage-.php

Pouvez vous m'aider SVP ?
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 90
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 90 message Val De Marne
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Bonjour,

Problématique 1 : tant que le contrat n'est pas reçu en LRAR, il n'y a pas de contrat qui vous lie.
Problématique 2 : voir reponse précédente.

L'étude de sol a été commandee par qui ?
Concernant la provision sur BT01, il me semble que c'est illégal, surtout qu'il est plus a la baisse ces derniers temps.

Un peu de lecture : http://1drv.ms/1zi8ly7
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Taden (22)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 90 message Val De Marne
Merci pour votre réponse.

L'étude de sol a été commandé par moi.
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 90
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 9 ans
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
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