Ligne edf au dessus du terrain

gregoph a écrit:

bonjour,
une ligne edf (4 fils) passe au dessus de mon terrain et elle va gener pour la construction de la maison.
EDF est-il oblige de deplacer sa ligne ou peut-il refuser?

Meilleur réponse c'est celle d'EDF
Appelez les lundi.
Amicalement

Oui, c'est la seule démarche à faire E D F

j'ai le meme cas mais la ligne ne gne pas chez moi elle est au fond du terrain par contre le voisin a des pb. deja tu dois faire une dict (déclaration intention de commencement de travaux) a edf. Mais il est hors de question qu'ils bouge leur ligne c a toi de faire en sorte de pas t'apporcher trop prés (je sais plus la dimension mini).

merci

Bonjour,

Nous avons le même souci, nous avons une ligne moyenne tension qui traverse le terrain. Après avoir déposé le permis nous avons fait un double pour EDF ( ils nous l'avaient demandé) . D'après ce qu'ils nous ont dit s'il le faut ils réhausseront la ligne mais pas de déplacement de poteau à leur frais. Si on veut le déplacer c'est à nos frais.
Bonne journée.

j'ai telephone a edf ce matin et ils m'ont dit la meme chose.

Bonjour,

Ayant le même souci pour une ligne qui traverse un terrain que je souhaiterais acquérir, je me pose 2 questions :
a) Avez-vous finalement acheté vos terrains malgré la présence de la ligne moyenne tension dont les effets sur la santé à long terme sont ??? (d'ailleurs je suis preneur de toute documentation ou lien à ce sujet)
b) Quel est le coût approximatif d'un déplacement (millier d'euro, dizaine de millier, centaine de millier )
Merci d'avance de vos réponses, je suis pas loin de signer le compromis

j'ai eu le meme cas et EDF a detourne la ligne à ses frais , comment arriver à ce resultat ?
c'est trés simple j'avais une convention signée par l'ancien proprietaire autorisant edf à passer au dessus du terrain et implanter un poteau,dans cette convention il est ecrit noir sur blanc que si le proprietaire fait construire edf doit enlever a ses frais le poteau et detourner la ligne.
Si tu n'a pas de document il faut demander à edf la servitude signée et gerant les relations entre le proprietaire et edf. s'il te disent ne rien avoir , c'est une anomalie et tu peux leur signaler que désormais tu vas demander un droit de location pour l'espace occupé par la ligne et les poteaux. bref il ne faut pas SE LAISSER FAIRE ! tu es chez toi et une ligne edf n'a rien à y faire , seule une servitude peux autoriser edf a venir dans le domaine privée.
Tiens nous au courant (bien sur...elle est facile mais bon je n'ai que cela en stock)

cdlt

bonjour,

j'ai acheté un terrain avec une ligne BT fils nus dessus... bien entendu, à l'endroit nickel pour établir la maison !

EDF est venu changer 2 poteaux et a installé une ligne torsadée plus haute.

du moment qu'on a un permis de construire, EDF est obligé de se mettre aux normes.

salutations

Alors suite et fin. La ligne moyenne tension qui passe au-dessus du terrain date de 1952 donc servitude trentenaire d'office
Il faut savoir qu'il existe 3 types de conventions EDF : A,B et C. Dans le cas d'une convention A il est impossible de refuser un permis de construire pour cause de ligne électrique, EDF étant dans l'obligation de s'arranger en fonction de la maison construite. Dans les cas B et C, c'est à la construction de s'adapter d'où refus de permis de construire possible.
Une servitude trentenaire est équivalente à une convention de type A. Dans mon cas, EDF serait dans l'obligation de modifier sa ligne sachant que pour cela il peuvent (par ordre de préférence et de coût pour eux) :
a) surélever la ligne à 14m,
b) déplacer la ligne mais il faut l'accord du voisinage et
c) enfin enfouir la ligne en dernière solution.
Bien évidemment le terrain que je vise étant enclavé, surélévation obligatoirement .
Moralité, tant pis je trouverai bien un autre terrain

Un dernier mot de cette longue réponse . Toutes ces réponses je l'ai obtenues d'un service d'EDF spécialisé dans le déplacement des lignes à qui j'ai juste donné le numéro de parcelle et qui a fait tout le travail en moins de 4 jours, allant jusqu'à me rappeler, des gens vraiment extras qui vous font encore croire au service public

Citation:

Un dernier mot de cette longue réponse Blush . Toutes ces réponses je l'ai obtenues d'un service d'EDF spécialisé dans le déplacement des lignes à qui j'ai juste donné le numéro de parcelle et qui a fait tout le travail en moins de 4 jours

C'est quoi le nom du service?
On a une ligne qui passe au ras du terrain. Pas de poteaux sur le terrain mais les fils passent au dessus. Je voudrais être sur de la distance à laquelle on peut construire.

Je n'ai plus le nom de ce service à portée de main mais le numéro de téléphone du-dit service pour la parcelle m'intéressant m'a été donné par mon agence clientèle EDF. Il suffit donc de leur passer un coup de fil en expliquant le problème et normalement il redirige vers le service en question.

On s'est renseigné. Toutes ces lignes seront enterrées dans le lotissement. (pas sur notre terrain mais par la voirie). Apparemment, dans la plupart de nouveaux lotissements les lignes sont enterrées.

bonjour

J'ai fait l'acquisition d'un terrain avec une ligne MT qui le traversait. J'ai pris contact avec EDF avant de signer pour savoir si il y'avait un espoir pour voir disparaitre cette ligne et il m'ont fait un courrier dans lequel était stipulé que dès qu'un permis de construire serait accorder, ils entereraient cette ligne sans me donner par contre de délai (importante la notion de délai). J'ai donc signé le térrain le 30/09/04 ouverture du chantier le 29/11/04 et la erreur du constructeur il n'a pas fait les démarches auprès d'EDF pour ouvrir le chantier (demande de DICT).
Tout ce passe très bien jusqu'au jour ou un maçon touche la ligne avec un barre en fer (le 15/02/05). Donc arrêt immédiat du chantier par EDF jusqu'a enterement de la ligne. Evidement 2 solutions, il y'a tjrs une solution :

- soit attendre 6 mois minimum
- ou bien couper le courrant sur la ligne pendant troisjour pendant 8 heures pour pouvoir continuer la charpente et la couverture pour ne pas prendre de retard. Cela veut dire couper le courrant à 3 villages et louer 3 groupes eletro coût = 3200 € HT à notre charge bien sûr.

Nous avons décidé d'attendre et par chance notre interlocuteur chez EDF nous a compris et a fait en sorte que cela prenne le moin de temps possible c'est dire juste le temps de la demande des autorisations nécessaire pour enfouir la ligne. Resultat 3 mois après le chantier est reparti et la ligne était enfoui.

Malgrés tout notre gentil constructeur a essayé de nous faire dire et écrire que ce n'était pas de sa faute et qu'il décalait la date de livraison d'autant que le chantier était arreté et la NON il faut lui rappeler le contrat et le délai contractuel si non il nous devra 1/3000 du prix convenu par jour de retard.

Aujourd'hui depuis la reprise du chantier ils ont mis le paquet et je pense qu'il n'yaura pas ou peu de retard comparer au 3 mois d'arrêt. Revers de la médaille je suis obligé de faire attention au moindre défaut et de ne rien laissé passer et d'y aller tout les jour ou 2 jours maxi.

Pour le maçon il a été fortement brûlé mais il va très bien et quelle chance.