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Réseau d'eau qui traverse le terrain sans que je le sache

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Env. 10 message Tarn Et Garonne
Bonjour à tous,
J'ai obtenu un permis de construire pour un batiment agricole en septembre 2022, aucune mention particulière sur le permis.
Récemment j'apprends que le réseau d'eau traverse la parcelle, je demande au service concernée de me localiser le tuyau pour ne pas faire d'erreur lors du terrassement et là surprise le tuyau passe jute à l'applomb du batiment, impossible de réaliser les fondations d'un pilier, le tuyau passant pile sur l'implantation de la fondation.
Le service des eaux m'a remis une copie de leur avis lors de la demande de permis où il est mentionnée en gras la présence du réseau et son impact potentiel sur l'implantation du batiment.
Sur l'arrété de permis de construire il est mentionné "avis favorable" du service des eaux sans la mention "assorti d'observation".
Cette découverte entraine la suspension des travaux de terrasement prévu dans 10 jours, repousse la construction du batiment à une date indeterminé.
Soit on déplace le batiment d'une dizaine de mètres, avec des couts important de terrassement car le profil de terrain est moins favorable soit on déplace la conduite, question qui paye quoi ?
Pour ma part le batiment est budgeté, je ne peux pas me permettre de dépense supplémentaire, les prix augmentant sans cesse mes finances ne sont pas à rallonge. toutes les démarches ont été faites dans les règles.
De plus le fait de repousser le chantier impact mon activité professionnel et sa rentabilité, si je n'ai pas mon batiment d'ici la fin 2023, au pire début 2024 ce sera très compliqué économiquement, sachant que je commence à rembourser les crédits du dit batiment en décembre 2023.
qui doit payer quoi, comment faire ? Merci pour vos conseils
Messages : Env. 10
Dept : Tarn Et Garonne
Ancienneté : + de 11 mois
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre super utile Env. 3000 message Haut Rhin
nicolas82160 a écrit:le tuyau passe jute à l'applomb du batiment, impossible de réaliser les fondations d'un pilier, le tuyau passant pile sur l'implantation de la fondation.

Serait il possible de modifier le bâtiment à moindre frais en mettant 2 piliers de part et d'autre du tuyau à la place du pilier simple prévu d'origine ? Les fondation se feraient donc de chaque côté, avec soit 2 piliers qui remontent jusqu'en haut, soit un T inversé pour relier les deux fondations par-dessus le tuyau par une poutre horizontale et installer le pilier au milieu de cette poutre ?
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 10 message Tarn Et Garonne
Beone68 a écrit:
nicolas82160 a écrit:le tuyau passe jute à l'applomb du batiment, impossible de réaliser les fondations d'un pilier, le tuyau passant pile sur l'implantation de la fondation.

Serait il possible de modifier le bâtiment à moindre frais en mettant 2 piliers de part et d'autre du tuyau à la place du pilier simple prévu d'origine ? Les fondation se feraient donc de chaque côté, avec soit 2 piliers qui remontent jusqu'en haut, soit un T inversé pour relier les deux fondations par-dessus le tuyau par une poutre horizontale et installer le pilier au milieu de cette poutre ?

Le pilier concerné est celui d'un angle, cela aurait été dans la longueur du batiment on aurait décalé le pilier mais là ca tombe pile dans l'angle du batiment.
Messages : Env. 10
Dept : Tarn Et Garonne
Ancienneté : + de 11 mois
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,
Vous ne donnez aucune précision sur:
 - l'antériorité de la propriété du terrain,
 - le contenu de l'acte de propriété et les servitudes éventuelles,
 - la destination de la canalisation et le maître d'ouvrage...
Bref, insuffisant pour essayer de répondre !!
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 10 message Tarn Et Garonne
deffrey a écrit:Bonjour,
Vous ne donnez aucune précision sur:
 - l'antériorité de la propriété du terrain,
 - le contenu de l'acte de propriété et les servitudes éventuelles,
 - la destination de la canalisation et le maître d'ouvrage...
Bref, insuffisant pour essayer de répondre !!
@+

Je suis propriétaire du terrain depuis trois ans, avant c'était mes grands parents depuis environ 20 ans. 
rien sur l'acte de propriété, aucune servitude de renseigné.
la canalisation alimente en eau potable le village voisin à trois kilomètres
Le maitre d'ouvrage pour le batiment est un bureau d'architecte, il a saisi son service juridique. 
Hier le service urbanisme de la mairie à reconnu verbalement qu'il y avait une problème de mention de servitude  sur l'arrété de permis de construire mais comme il délégue à un bureau d'étude dans le nord ils vont voir avec eux.
Messages : Env. 10
Dept : Tarn Et Garonne
Ancienneté : + de 11 mois
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,
nicolas82160 a écrit:
deffrey a écrit:Bonjour,
Vous ne donnez aucune précision sur:
 - l'antériorité de la propriété du terrain,
 - le contenu de l'acte de propriété et les servitudes éventuelles,
 - la destination de la canalisation et le maître d'ouvrage...
Bref, insuffisant pour essayer de répondre !!
@+

Je suis propriétaire du terrain depuis trois ans, avant c'était mes grands parents depuis environ 20 ans. 
rien sur l'acte de propriété, aucune servitude de renseigné.
la canalisation alimente en eau potable le village voisin à trois kilomètres
Le maitre d'ouvrage pour le batiment est un bureau d'architecte, il a saisi son service juridique. 
Hier le service urbanisme de la mairie à reconnu verbalement qu'il y avait une problème de mention de servitude  sur l'arrété de permis de construire mais comme il délégue à un bureau d'étude dans le nord ils vont voir avec eux.


  - Par maître d'ouvrage, je voulais dire "de la canalisation".
  - Que ce maître d'ouvrage vous présente la convention enregistrée à la publicité foncière, et il sera couvert (mais pas votre notaire!)
  - S'il n'y a pas de convention, c'est au maître d'ouvrage qu'il appartient de faire diligences, pas à vous ou votre bureau d'étude, archi...
  - La mairie connaît le problème; perso, j'ai également eu à gérer face à un grand groupe, sur des terrains de famille. Dans les années 60-70, les traversées de propriétés sans autre forme de procés étaient courantes. Le principe: on traverse et vous aurez l'eau...
  - Une petite recherche sur ce forum, et vous aurez les réponses règlementaires.
  - Ne vous laissez pas impressionner, revoyez votre notaire. 
@+
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Picto recompense Membre ultra utile
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De : La Rochelle (17)
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En cache depuis le mercredi 24 avril 2024 à 19h43
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