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Réseau d'eau traversant terrain constructible Résolu

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personne
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Env. 10 message Lot
Nous sommes sur le point d'acquérir un terrain constructible, on vient de nous signaler que le réseau d'eau passe exactement à l'endroit de la construction de notre future maison... On aimerais savoir à qui incombe ces futures travaux de déplacement du réseau (qui est en place depuis 30 ans) et quel est le coût approximatif.

Merci pour votre réponse. 
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Sujet résolu !
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre utile Env. 2000 message Moselle
lilydu46 a écrit:Nous sommes sur le point d'acquérir un terrain constructible, on vient de nous signaler que le réseau d'eau passe exactement à l'endroit de la construction de notre future maison... On aimerais savoir à qui incombe ces futures travaux de déplacement du réseau (qui est en place depuis 30 ans) et quel est le coût approximatif.

Merci pour votre réponse. 

Bonjour,
J'imagine qu'il s'agit de l'addiction d'eau public (pas un tuyau d'eau privé) et plusieurs cas de figures :
- la collectivité gestionnaire du réseau d'eau à inscrit une servitude de passage de cette conduite ==> peu de recours hormis à l'amiable, la collectivité est dans ces droits et il ne lui incombe pas de déplacer cette conduite.
- aucune servitude n'est inscrite, le terrain étant situé dans une zone constructible, le gestionnaire ou propriétaire de la conduite peut-être contraint de déplacer la conduite à ses frais.
Pas toujours évident d'avoir gains de cause, faudra peut-être saisir le juge pour faire valoir ses droits...
Même avec les ouvertures EN BAS, un drain reste efficace...
http://www.forumconstruire.c[...]php#4531384
Picto recompense Membre utile
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Dept : Moselle
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre utile Env. 2000 message La Chapelle D'andaine (61)
ladenree a écrit:
lilydu46 a écrit:Nous sommes sur le point d'acquérir un terrain constructible, on vient de nous signaler que le réseau d'eau passe exactement à l'endroit de la construction de notre future maison... On aimerais savoir à qui incombe ces futures travaux de déplacement du réseau (qui est en place depuis 30 ans) et quel est le coût approximatif.

Merci pour votre réponse. 

Bonjour,
J'imagine qu'il s'agit de l'addiction d'eau public (pas un tuyau d'eau privé) et plusieurs cas de figures :
- la collectivité gestionnaire du réseau d'eau à inscrit une servitude de passage de cette conduite ==> peu de recours hormis à l'amiable, la collectivité est dans ces droits et il ne lui incombe pas de déplacer cette conduite.
- aucune servitude n'est inscrite, le terrain étant situé dans une zone constructible, le gestionnaire ou propriétaire de la conduite peut-être contraint de déplacer la conduite à ses frais.
Pas toujours évident d'avoir gains de cause, faudra peut-être saisir le juge pour faire valoir ses droits...

Bonjour,
Je rejoins l'avis de ladenree.
Sinon pour l'addiction d'eau public, voir avec un hydrologue
L'expérience, ça se partage !
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : La Chapelle D'andaine (61)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre utile Env. 2000 message Moselle
Greg6153 a écrit:
ladenree a écrit:
lilydu46 a écrit:Nous sommes sur le point d'acquérir un terrain constructible, on vient de nous signaler que le réseau d'eau passe exactement à l'endroit de la construction de notre future maison... On aimerais savoir à qui incombe ces futures travaux de déplacement du réseau (qui est en place depuis 30 ans) et quel est le coût approximatif.

Merci pour votre réponse. 

Bonjour,
J'imagine qu'il s'agit de l'addiction d'eau public (pas un tuyau d'eau privé) et plusieurs cas de figures :
- la collectivité gestionnaire du réseau d'eau à inscrit une servitude de passage de cette conduite ==> peu de recours hormis à l'amiable, la collectivité est dans ces droits et il ne lui incombe pas de déplacer cette conduite.
- aucune servitude n'est inscrite, le terrain étant situé dans une zone constructible, le gestionnaire ou propriétaire de la conduite peut-être contraint de déplacer la conduite à ses frais.
Pas toujours évident d'avoir gains de cause, faudra peut-être saisir le juge pour faire valoir ses droits...

Bonjour,
Je rejoins l'avis de ladenree.
Sinon pour l'addiction d'eau public, voir avec un hydrologue

Même avec les ouvertures EN BAS, un drain reste efficace...
http://www.forumconstruire.c[...]php#4531384
Picto recompense Membre utile
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Dept : Moselle
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Dans votre situation, 2 cas de figure:
- Soit la servitude n'est pas actée, ni reprise en publicité foncière: on ne peut vous l'opposer, donc les canalisations doivent être retirées,
- Soit (ce qui semble être votre cas) elle est actée, mais dans ce cas, les réseaux auraient dû être installés de façon à gêner le moins possible, puisque le terrain est constructible; dans ce cas, cf code rural et de la pêche maritime, art. R 152-1 à R 152-15 (le plus important):
* 1er§: si votre demande de PC est refusée, je présume que votre compromis mentionne ce cas en condition suspensive.
* 2ème§: PC accordé avec déplacement des canalisations: les frais sont alors à la charge du bénéficiaire de la servitude (commune, service des eaux...)

@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 10 message Lot
Merci à tous pour vos réponses.
La canalisation n'est pas mentionnée dans le compromis signé chez le notaire (lui-même ne semble pas être au courant)
nous lui avons signalé il devrait faire une petite "enquête". La compagnie des eaux quant à elle ne fournira un devis que lorsque le permis de construire sera autorisé. Pour l'instant nous en sommes là...
Messages : Env. 10
Dept : Lot
Ancienneté : + de 3 ans
En cache depuis le vendredi 27 mars 2020 à 13h50
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