Eau : permis de construire ou pas

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 500 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

Lolote1429 Picto info

Auteur du sujet

Le 06/05/2015 à 11h39 Env. 10 message Calvados

Bonjour, peut ton mettre l'eau sur un terrain constructible mais ne pas déposer de permis de construire ?

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Calvados
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php

Odilon44 Picto info

Le 06/05/2015 à 11h54 Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)

Bonjour,

Oui, pas de souci.
(Pas besoin de PC pour viabiliser le terain).

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

deffrey Picto info

Le 19/05/2015 à 15h34 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Attention quand même:
- Techniquement, oui!!
- Mais, la mairie sera-t-elle d'accord pour amener le réseau au droit du terrain, sans la contrepartie d'une construction (L 332-15 du CU)??
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

Odilon44 Picto info

Le 19/05/2015 à 15h48 Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)

Oui
ça dépend se qu'on entend par "...mettre l'eau sur le terrain..."

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

ladenree Picto info

Le 22/05/2015 à 14h56 Membre utile Env. 2000 message Moselle

Lolote1429 a écrit:Bonjour, peut ton mettre l'eau sur un terrain constructible mais ne pas déposer de permis de construire ?

Citation: deffreyBonjour,

Attention quand même:
- Techniquement, oui!!
- Mais, la mairie sera-t-elle d'accord pour amener le réseau au droit du terrain, sans la contrepartie d'une construction (L 332-15 du CU)??

Le terrain est dit "constructible", ce qui implique normalement que l'eau, l'élec et la voirie soient au droit du terrain (le réseau est donc présent, la commune n'a plus à l'amener).
==> les frais liés au branchement ne relèvent normalement pas de la commune, seul son accord peut être nécessaire...

Même avec les ouvertures EN BAS, un drain reste efficace...
http://www.forumconstruire.com/construire/topic-314404_start-30.php#4531384

Citer

Membre utile

Messages : Env. 2000
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 16 ans

Voir la fiche

deffrey Picto info

Le 25/05/2015 à 09h01 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

ladenree a écrit:
Lolote1429 a écrit:Bonjour, peut ton mettre l'eau sur un terrain constructible mais ne pas déposer de permis de construire ?

Citation: deffreyBonjour,

Attention quand même:
- Techniquement, oui!!
- Mais, la mairie sera-t-elle d'accord pour amener le réseau au droit du terrain, sans la contrepartie d'une construction (L 332-15 du CU)??

Le terrain est dit "constructible", ce qui implique normalement que l'eau, l'élec et la voirie soient au droit du terrain (le réseau est donc présent, la commune n'a plus à l'amener).
==> les frais liés au branchement ne relèvent normalement pas de la commune, seul son accord peut être nécessaire...

C'est effectivement le mot important!!
Car si c'était systématique, il n'y aurait pas les problèmes récurrents rencontrés en la matière (eau, élec.) lors du dépôt de demande de PC!
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

En cache depuis le lundi 03 novembre 2025 à 03h18

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !