Une conduite de chez veolia passe sur mon terrain

Vous devez avoir dans les documents du terrain un acte de servitude, eventuellement un plan, qui indique quelle distance de part et d'autre de cette canalisation doit rester libre de toutes construction ?

Oui et non,

j'ai eu le même coup pour mon terrain, sur le certificat d'urbanisme, il n'y avait rien, le notaire ne nous a rien dis et ce n'est qu'en regardant l'acte de propriété reçu par le notaire que j'ai découvert après 4 mois qu'il y avait un tuyau qui passait sous mon terrain (tuyau irrigation champs) !

j'ai prévénu la mairie que ça allait bardé ..., elle s'est engagée à faire des travaux prévus depuis quelques mois pour condamner ce tuyau et en faire passer un le long de la chaussée ... et ainsi ne pas poser de soucis aux propriétaires des parcelles !

certains ont déjà construit en tenant compte de ce tuyau (eux mêmes n'ont pas été informés), de mon côté, je ferai les trous nécesaires pour y implanter à la place mon assainissement individuel - boucherai avec du béton les deux côtés de ce tuyaux - (devant la maison) car le tout à l'égout sera sûrement là d'ici quelques années (normes européennes)

renseigne toi bien et essaie de mettre en avant des arguments pour faire passer ce terrain le long de la chaussée, parles en à tes voisins

J'ai eu le même problème.

J'ai un tuyau de 100 qui passe sur tou-te la largeur de mon terrain .
Rien de marqué dans le CU, ni dans le compromis de vente.
C'est le propriétaire qui nous à négligeament prévenu lors du bornage.
Donc on fait avec.

Normalement, il faut 5 mètres minimum entre la canalisation et la maison, mais pour nous, le technicien de l'eau à accepté 3 mètres.

Par contre, exige que l'on vienne marquer avec précision où elle passe comme ça s'il y a un problème lors des fouilles parce qu'elle n'a pas été bien marquée, il ne pourront pas t'en tenir pour responsable.

Vos expériences m'intéressent ! J'ai exactement le cas de figure où la canalisation passe sur mon terrain mais n'est indiquée nulle part. Pourriez vous me dire ce que vous pensez de mon cas https://www.forumconstruire.com/construire/topic-42534.php#510636

Et surtout à qui je peux m'adresser pour faire prendre en charge les travaux ?

Salut,

Une servitude occasionne un préjudice et déprécie un bien. Le notaire à obligation de vérifier et aurait du évaluer entre les parties une indemnité.
Je ne pense pas que le Véolia ou autre est pris l'initiative de traverser une proprièté privée sans accord, il doit avoir un acte, meme très anterieur.
Le problème c'est que la servitude suit le bien. Je vous conseille de consulter un avocat, car je pense que seule une action en justice mettra tous le monde devand ses rsponsabilitées.