Permis de construire pour un batiment

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guillaume27500 Picto info

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Le 06/05/2015 à 23h55 Env. 10 message Eure

Bonsoir,

je vais construire un batiment de 48m2 sur mon terrain et j'aurais voulus savoir comment remplir le permis de construire et si une "declaration des elements necessaires au calcul des impositions" est obligatoire.

merci d'avance

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mirrange Picto info

Le 07/05/2015 à 13h59 Env. 50 message Loire Atlantique

Bonjour Guillaume,

oui il est obligatoire de déclarer votre surface et quelques autres éléments aux impôts. Mais pas de panique c'est après avoir reçu le permis et surtout à la fin des travaux que ça se fait.
La feuille appelée H1 sert à ça et elle est directement fournie à l'obtention du permis ou de la déclaration préalable.
Si vous voulez des conseils pour remplir le permis regarder dans ma signature.

Bon courage

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guillaume27500 Picto info

Auteur du sujet

Le 07/05/2015 à 23h25 Env. 10 message Eure

Merci beaucoup mirrange pour cette info.

en effet j'aurais bien voulus des conseils pour remplir le PC mais je ne vois rien dans votre signature.

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deffrey Picto info

Le 08/05/2015 à 08h48 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Dans le post initial, il y a deux questions:
- Comment remplir le formulaire de demande de PC? Sauf à le faire en ligne sur ce forum, il suffit de compléter le formulaire, et d'y joindre les pièces obligatoires, limitativement énumérées,
- Faut-il remplir la partie "fiscalité" du formulaire? Oui, puisque une autorisation d'urbanisme avec création de surface de plancher taxable génère l'imposition du projet à la Taxe d'aménagement.
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Membre ultra utile