Quand pouvons-nopus enlever le panneau permis de construire

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Max73

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Le 24/03/2015 à 09h12 Env. 100 message Chambery (73)

Bonjour,
Ma question est toute simple.
Quand pouvons-nous enlever le panneau "permis de construire" ?
Merci pour vos réponse

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Richard45 Picto info

Le 24/03/2015 à 09h45 Membre ultra utile Env. 10000 message Loiret

Bonjour,

quand les travaux sont finis.

C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.

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Max73

Auteur du sujet

Le 24/03/2015 à 09h48 Env. 100 message Chambery (73)

D'accord il n'y a pas de délai !

Lorsque j'ai la remise des clefs je peux enlever le panneau.
Merci pour votre réponse rapide

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YVES95 Picto info

Le 24/03/2015 à 09h50 Membre utile Env. 1000 message Hourtin (33)

Bonjour

Je ne sais pas si il existe un texte précis, mais dans mon cas j'ai retiré le panneau après la réception et après avoir obtenu la déclaration de fin de travaux.

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jpaul

Le 24/03/2015 à 16h24 Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)

A partir du moment qu'il n'y a plus de travaux, vous pouvez enlever le panneau du PC, logiquement c'est le jour de la réception.

Maître d'oeuvre - CSPS

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deffrey Picto info

Le 24/03/2015 à 19h22 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

L'art. R 424-15 du CU répond à la question: Quand afficher le PC sur le terrain? Et sa réponse: "... Dès la notification de l'arrêté... et pendant toute la durée du chantier...",
Soit logiquement jusqu'au dépôt en mairie de la DAACT.
@+

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