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Quand pouvons-nopus enlever le panneau permis de construire

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 1.710 fois
Max73
Auteur du sujet

Messages : Env. 100
De : Chambery (73)
Ancienneté : + de 3 ans
Le 24/03/2015 à 09h12
Quand pouvons-nopus enlever le panneau permis de construire
Bonjour,
Ma question est toute simple.
Quand pouvons-nous enlever le panneau "permis de construire" ?
Merci pour vos réponse
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Richard45

Messages : Env. 4000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 3 ans
Le 24/03/2015 à 09h45
Bonjour,

quand les travaux sont finis.
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C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
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Max73
Auteur du sujet

Messages : Env. 100
De : Chambery (73)
Ancienneté : + de 3 ans
Le 24/03/2015 à 09h48
D'accord il n'y a pas de délai !

Lorsque j'ai la remise des clefs je peux enlever le panneau.
Merci pour votre réponse rapide
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YVES95

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 900
De : Hourtin (33)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 24/03/2015 à 09h50
Bonjour

Je ne sais pas si il existe un texte précis, mais dans mon cas j'ai retiré le panneau après la réception et après avoir obtenu la déclaration de fin de travaux.
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jpaul

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 10000
De : Paris (75)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 24/03/2015 à 16h24
A partir du moment qu'il n'y a plus de travaux, vous pouvez enlever le panneau du PC, logiquement c'est le jour de la réception.
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Maître d'oeuvre - CSPS
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deffrey

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 6000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 11 ans
Le 24/03/2015 à 19h22
Bonjour,

L'art. R 424-15 du CU répond à la question: Quand afficher le PC sur le terrain? Et sa réponse: "... Dès la notification de l'arrêté... et pendant toute la durée du chantier...",
Soit logiquement jusqu'au dépôt en mairie de la DAACT.
@+
3
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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longtimetobuild

Picto recompense Nouvel Aviseur

Messages : Env. 40
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 9 mois
Le 04/12/2017 à 23h12
Et si on depose pas le papier en mairie? C'est quoi le risque d'enlever ce panneau?
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Odilon44

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 05/12/2017 à 12h39
En même temps, pourquoi retirer le panneau si les travaux ne sont pas finis ? + de 4 ans que c'est commencé ?
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En cache depuis le vendredi 08 décembre 2017 à 16h35
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