Quand pouvons-nopus enlever le panneau permis de construire

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 4.144 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

Max73

Auteur du sujet

Le 24/03/2015 à 09h12 Env. 100 message Chambery (73)

Bonjour,
Ma question est toute simple.
Quand pouvons-nous enlever le panneau "permis de construire" ?
Merci pour vos réponse

Citer

Messages : Env. 100
De : Chambery (73)
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php

Richard45 Picto info

Le 24/03/2015 à 09h45 Membre ultra utile Env. 10000 message Loiret

Bonjour,

quand les travaux sont finis.

C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 10000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

Max73

Auteur du sujet

Le 24/03/2015 à 09h48 Env. 100 message Chambery (73)

D'accord il n'y a pas de délai !

Lorsque j'ai la remise des clefs je peux enlever le panneau.
Merci pour votre réponse rapide

Citer

Messages : Env. 100
De : Chambery (73)
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

YVES95 Picto info

Le 24/03/2015 à 09h50 Membre utile Env. 1000 message Hourtin (33)

Bonjour

Je ne sais pas si il existe un texte précis, mais dans mon cas j'ai retiré le panneau après la réception et après avoir obtenu la déclaration de fin de travaux.

Citer

Membre utile

Messages : Env. 1000
De : Hourtin (33)
Ancienneté : + de 15 ans

Voir la fiche

jpaul

Le 24/03/2015 à 16h24 Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)

A partir du moment qu'il n'y a plus de travaux, vous pouvez enlever le panneau du PC, logiquement c'est le jour de la réception.

Maître d'oeuvre - CSPS

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 22 ans

Voir la fiche

deffrey Picto info

Le 24/03/2015 à 19h22 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

L'art. R 424-15 du CU répond à la question: Quand afficher le PC sur le terrain? Et sa réponse: "... Dès la notification de l'arrêté... et pendant toute la durée du chantier...",
Soit logiquement jusqu'au dépôt en mairie de la DAACT.
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 20 ans

Voir la fiche