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Quand afficher le panneau permis de construire?

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Env. 10 message Seine Et Marne
Bonjour à vous,

Je suis propriétaire d'un terrain dans le 77. J'ai adhéré à l'AAMOI.
Tous les documents ont été signé et le permis de construire a été déposé hier mais je suis dans l'attente du récépissé par le service urbanisme de ma mairie.

Ma question est de savoir quand le panneau devra être affiché sur la devanture du terrain?

En vous remerciant.

Jonathan
Messages : Env. 10
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 5 mois
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre ultra utile Env. 7000 message Haute Savoie
Bonjour,

Quand vous voulez ! Mais au plus tôt le jour où vous êtes notifié de l'obtention du permis.

Pour vous prévaloir que les 2 mois du recours des tiers sont passés, vous devrez pouvoir prouver que l'affichage du panneau a été continu durant ces deux mois, par tout moyen, le plus sûr étant le triple passage d'huissier (mais il y en a d'autres).
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 7000
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Yvelines
Bonsoir,

Normalement l'affichage doit être effectué dès notification de l'accord ou dès la date de l'autorisation tacite (art. R.424-15 du code de l'urbanisme).
Comme le souligne Manu-d.en-haut il faut compter avec le délai de recours des tiers dans les 2 premiers mois (R.600-2).
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre utile Env. 300 message Hauts De Seine
Bonsoir
Date du décret d'obtention du PC, concernant l'affichage vous pouvez faire venir un huissier. Vous pouvez aussi prendre une photo du panneau et l'envoyer en AR chez vous sans l'ouvrir, et poster cette photo sur un site avec horodatage (FC par exemple) c 'est ce que nous avons fait. L'idée est de prouver la pose du panneau et sa date de dépôt numérique .
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 5 ans
 
Env. 10 message Seine Et Marne
Super merci beaucoup!!!

Donc si je résume bien : des que je recois l'autorisation de la mai
que le permis de construire a bien commencé à etre instruit je pourrai le deposer
Messages : Env. 10
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 5 mois
 
Membre ultra utile Env. 7000 message Haute Savoie
Non.
C'est quand il sera accordé ! Quand vous aurez reçu le recommandé qui vous notifie que votre permis est accordé.
Mon récit : La Bistorte
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 7000
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 4 ans
 
Env. 10 message Seine Et Marne
Je vais etre patient !!!
Messages : Env. 10
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 5 mois
En cache depuis le samedi 09 janvier 2021 à 09h43
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