Question Permis de Construire

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 303 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

jujuasm14 Picto info

Auteur du sujet

Le 13/05/2015 à 08h42 Env. 400 message Calvados

Notre permis de construire a été déposé il y a 15 jours
Je viens de recevoir un mail de mon lotisseur qui dit cela :

Citation: Certains d’entre vous l’ont déjà fait. La mairie constate que certains permis de construire comportent des murets en façade, or ils sont interdits. Afin d’éviter tout refus de permis de construire, nous vous rappelons la règlementation en vigueur sur ce point si vous avez déposé un permis de construire avec un muret comme type de clôture, nous vous conseillons vivement de procéder à un modificatif de permis de construire afin d’éviter tout refus de permis de construire et de perte de temps dans votre projet de construction. Si votre projet inclut un muret et que votre permis de construire n’est pas encore déposé à modifier l'avant le dépôt.

J'ai donc pris conseil auprès de mon maitre MO et il m'a dit que cela n'était pas un motif de refus pour le permis mais par contre il peuve precisse "acceptation du permis sous resserve de ..."

Est-ce bon ou pas ?

Citer

Messages : Env. 400
Dept : Calvados
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

Brouuu Picto info

Le 13/05/2015 à 08h48 Membre utile Env. 1000 message Var

Bonjour,

A mon sens c'est un motif de refus.
La mairie peut effectivement émettre une prescription pour ce mur, mais ça fragiliserait l'arrêté de permis, si permis il y a.
Je pense que le mieux est encore d'appeler la mairie pour le leur demander !

Citer

Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

J&K85

Le 13/05/2015 à 08h58 Membre utile Env. 3000 message Vendee

Bonjour,

En effet, si dans le règlement il est écrit que les murs de clôture sont interdit, votre permis de construire sera refusé.

Citer

Membre utile

Messages : Env. 3000
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

Odilon44 Picto info

Le 13/05/2015 à 09h14 Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)

Bonjour,
Les clotures sont un type de constructions parmi d'autres, donc soumises à la réglementation locale. (...et si pas réglementaires, c'est refus de PC).
Il doit y avoir une mention sur les clotures autorisées/interdites dans le PLU local (ou POS), ou encore dans le réglement du lotissement..

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

En cache depuis le mercredi 24 septembre 2025 à 11h56

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !