Permis de construire : un muret en façade peut-il entraîner un refus ?

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jujuasm14 Picto info

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Le 13/05/2015 à 08h42 Env. 400 message Calvados

Notre permis de construire a été déposé il y a 15 jours
Je viens de recevoir un mail de mon lotisseur qui dit cela :

Citation: Certains d’entre vous l’ont déjà fait. La mairie constate que certains permis de construire comportent des murets en façade, or ils sont interdits. Afin d’éviter tout refus de permis de construire, nous vous rappelons la règlementation en vigueur sur ce point si vous avez déposé un permis de construire avec un muret comme type de clôture, nous vous conseillons vivement de procéder à un modificatif de permis de construire afin d’éviter tout refus de permis de construire et de perte de temps dans votre projet de construction. Si votre projet inclut un muret et que votre permis de construire n’est pas encore déposé à modifier l'avant le dépôt.

J'ai donc pris conseil auprès de mon maitre MO et il m'a dit que cela n'était pas un motif de refus pour le permis mais par contre il peuve precisse "acceptation du permis sous resserve de ..."

Est-ce bon ou pas ?

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Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

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Brouuu Picto info

Le 13/05/2015 à 08h48 Membre utile Env. 1000 message Var

Bonjour,

A mon sens c'est un motif de refus.
La mairie peut effectivement émettre une prescription pour ce mur, mais ça fragiliserait l'arrêté de permis, si permis il y a.
Je pense que le mieux est encore d'appeler la mairie pour le leur demander !

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J&K85

Le 13/05/2015 à 08h58 Membre utile Env. 3000 message Vendee

Bonjour,

En effet, si dans le règlement il est écrit que les murs de clôture sont interdit, votre permis de construire sera refusé.

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Odilon44 Picto info

Le 13/05/2015 à 09h14 Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)

Bonjour,
Les clotures sont un type de constructions parmi d'autres, donc soumises à la réglementation locale. (...et si pas réglementaires, c'est refus de PC).
Il doit y avoir une mention sur les clotures autorisées/interdites dans le PLU local (ou POS), ou encore dans le réglement du lotissement..

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