Déclaration de Travaux DT

Bonjour à tous ! Après une longue et fastidieuse recherche auprès de services communaux de l’urbanisme puis auprès d’une société spécialisée dans la réforme DT-DICT (compliquée !), il s’avère que :

« Sur une parcelle privée, tout travaux nécessitant de creuser à plus de 40 cm dans le sol (fondation de construction neuve ou agrandissement, fondation de mur de clôture, piscine, …) sont soumis à une Déclaration de Travaux (DT). Cette DT doit-être déposé par le maître d’ouvrage, c'est-à-dire le particulier qui réalise ou fait réaliser les travaux chez lui. »

Problème 1 : A quoi ca sert ?
Ça sert à savoir s’il y a des câbles ou des canalisations dans le sous-sol de votre propriété (ce qui est rare mais ça peut arriver sans que vous soyez au courant !!).
Ça sert aussi à respecter la loi, car s’il y a des dégâts matériel ou humain et que la DT n’a pas été faîte, cela engage la responsabilité du propriétaire (grosse amende et même prison s’il y a des blessés ou des morts !).

Problème 2 : comment faire cette DT
C'est une usine à gaz. La procédure se fait en ligne et apparemment ce n’est pas simple du tout. En plus l’inscription au site obligatoire est payante (quelque dizaine d’euros) et il faut payer en plus une vingtaine d’euro.
J’ai trouvé une société qui s’est développé dans ce business. Ils m’ont demandé les numéros cadastraux des parcelles concernées par mes travaux, puis j’ai reçu les plans d’ERDF, GRDF, de l'eau potable, ...(il y avait des réseaux le long de ma parcelle mais pas dedans). J’ai payé 99€, c’est cher mais bon, c’est le prix pour respecter la loi et être sur de ne pas avoir d’accident sur son chantier.

N'hésitez pas à me poser des questions la dessus !