Retour
Menu utilisateur
Menu

CCMI caduque (Gard)

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 595 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Photographe Env. 50 message Gard
Bonjour à tous,
Voici mon problème.
J'ai signé un CCMI le 18 août 2014 avec un constructeur avec une clause résolutoire fixée à 6 mois.
Les démarches ont été plus longues que prévues et aujourd'hui il peut commencer la construction.

Petit problème, il veut utiliser la clause résolutoire et annuler le CCMI car je refuse de prendre à ma charge l'étude de sol qui a engendré une modification des fondations d'où un surcoût d'environ 2%.
Question : Puis-je l'obliger à signer un avenant pour proroger la validité du CCMI sachant que le retard pris lui est en partie imputable et qu'il ne m'a pas proposé de proroger le CCMI à temps ?
Question : En cas d'annulation du CCMI, est-il obligé de me restituer les 3% d’acompte ? (il a fait l'avance du permis de construire et de la DO, qui devaient lui être payés lors du premier appel de fonds)
Merci d'avance.
Bien cordialement
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 50
Dept : Gard
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Bonjour,
C'est pas simple : déjà, a t’il commencé les travaux ? (même juste déposé un tas de sable ou planter un piquet)
Si c'est le cas, vous pouvez aller déposer la DROC.
A partir de là le chantier est commencé, donc il se doit d'honorer le contrat.
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Saint-jeannet (6)
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 50 message Gard
Non, justement, les travaux n'ont pas encore commencé et il est en train de voir si il va annuler le CCMI
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 50
Dept : Gard
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
L'étude de sol à été réalisé sous commande du cst ?
Faudrait voir si ce n'est pas valable pour déposer la DROC.

Vous a t-il transmis un premier appel de fond ?

A t-il encaisser les 3% ?

Après, si vous avez une clause résolutoire dans le contrat, je ne vois pas ce que vous pouvez faire.
(si une tel clause est valable dans un CCMI...)
Vous devriez vous inscrire à l'AAMOI.
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Saint-jeannet (6)
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour,
Si le cst désire annuler le ccmi, la moindre des choses est de rembourser l'intégralité des sommes perçues.
Mais il faudrait voir comment ce cas de figure est envisagé dans le contrat...

Donc en gros, on trouve +2% sur les fondations... et le cst essaye de retomber sur ses pattes en faisant payer l'étude de sol ? c'est ça ?
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 50 message Gard
Odilon44 a écrit:Bonjour,
Si le cst désire annuler le ccmi, la moindre des choses est de rembourser l'intégralité des sommes perçues.
Mais il faudrait voir comment ce cas de figure est envisagé dans le contrat...

Donc en gros, on trouve +2% sur les fondations... et le cst essaye de retomber sur ses pattes en faisant payer l'étude de sol ? c'est ça ?

Oui, c'est exact. Je lui ai fait cadeau de la révision de prix car l'indice BT01 est descendu (1.200€). Mais il veut me faire payer l'étude de sol car elle engendre un changement des fondations. Il prend à sa charge et à ma demande la modification des fondations, mais il veut que je paye l'étude de sol.
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 50
Dept : Gard
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Ben alors à imprimer et à lui transmettre :

http://www.anil.org/analyses-et-commentaires/analyses-juridiques/1992/ccmi-etude-de-sol-du-terrain/

http://fayol-associes.com/fr/la-charge-de-l-etude-de-sol-dans-un-ccmi-a-42.htm
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Saint-jeannet (6)
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le vendredi 18 septembre 2026 à 11h47
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
MAP (mise au point technique) : comment la préparer et la réussir ?
MAP (mise au point technique) : comment la préparer ...
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Les 10 maisons les plus extraordinaires des membres de Forum Construire
Les 10 maisons les plus extraordinaires des membres ...
L'équipe de Forum Construire sélectionne pour vous les plus belles photos des membres et du web.
Calculette construction gratuite !
Calculette construction gratuite !
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir