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CCMI caduque (Gard)

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Photographe Env. 50 message Gard
Bonjour à tous,
Voici mon problème.
J'ai signé un CCMI le 18 août 2014 avec un constructeur avec une clause résolutoire fixée à 6 mois.
Les démarches ont été plus longues que prévues et aujourd'hui il peut commencer la construction.

Petit problème, il veut utiliser la clause résolutoire et annuler le CCMI car je refuse de prendre à ma charge l'étude de sol qui a engendré une modification des fondations d'où un surcoût d'environ 2%.
Question : Puis-je l'obliger à signer un avenant pour proroger la validité du CCMI sachant que le retard pris lui est en partie imputable et qu'il ne m'a pas proposé de proroger le CCMI à temps ?
Question : En cas d'annulation du CCMI, est-il obligé de me restituer les 3% d’acompte ? (il a fait l'avance du permis de construire et de la DO, qui devaient lui être payés lors du premier appel de fonds)
Merci d'avance.
Bien cordialement
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Bonjour,
C'est pas simple : déjà, a t’il commencé les travaux ? (même juste déposé un tas de sable ou planter un piquet)
Si c'est le cas, vous pouvez aller déposer la DROC.
A partir de là le chantier est commencé, donc il se doit d'honorer le contrat.
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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Photographe Env. 50 message Gard
Non, justement, les travaux n'ont pas encore commencé et il est en train de voir si il va annuler le CCMI
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
L'étude de sol à été réalisé sous commande du cst ?
Faudrait voir si ce n'est pas valable pour déposer la DROC.

Vous a t-il transmis un premier appel de fond ?

A t-il encaisser les 3% ?

Après, si vous avez une clause résolutoire dans le contrat, je ne vois pas ce que vous pouvez faire.
(si une tel clause est valable dans un CCMI...)
Vous devriez vous inscrire à l'AAMOI.
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour,
Si le cst désire annuler le ccmi, la moindre des choses est de rembourser l'intégralité des sommes perçues.
Mais il faudrait voir comment ce cas de figure est envisagé dans le contrat...

Donc en gros, on trouve +2% sur les fondations... et le cst essaye de retomber sur ses pattes en faisant payer l'étude de sol ? c'est ça ?
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Photographe Env. 50 message Gard
Odilon44 a écrit:Bonjour,
Si le cst désire annuler le ccmi, la moindre des choses est de rembourser l'intégralité des sommes perçues.
Mais il faudrait voir comment ce cas de figure est envisagé dans le contrat...

Donc en gros, on trouve +2% sur les fondations... et le cst essaye de retomber sur ses pattes en faisant payer l'étude de sol ? c'est ça ?

Oui, c'est exact. Je lui ai fait cadeau de la révision de prix car l'indice BT01 est descendu (1.200€). Mais il veut me faire payer l'étude de sol car elle engendre un changement des fondations. Il prend à sa charge et à ma demande la modification des fondations, mais il veut que je paye l'étude de sol.
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Ben alors à imprimer et à lui transmettre :

http://www.anil.org/analyses-et-commentaires/analyses-juridiques/1992/ccmi-etude-de-sol-du-terrain/

http://fayol-associes.com/fr/la-charge-de-l-etude-de-sol-dans-un-ccmi-a-42.htm
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Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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En cache depuis le mercredi 20 aout 2025 à 17h20
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