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Problème permis de construire et début des travaux

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Photographe Env. 200 message Saint Quentin En Yvelines (78)
Bonjour à tous,

Nous avons obtenu un permis de construire début février et nous avons attendu les deux mois d'affichage+1 mois de rétractation éventuelle de la mairie. Nous souhaitions donc commencer les travaux de terrassement(travaux réservés). Seulement, en allant voir la mairie pour être sûrs des modalités d'intervention du terrassier sur la voie publique, la mairie nous a informé qu'il y avait  un problème:
Notre terrain est en lot arrière, un peu en hauteur par rapport au trottoir (1m60) environ. Il faut  donc décaisser la butte et créer une pente douce pour accéder au terrain (c'était prévu depuis longtemps mais visiblement pas suffisamment clair dans le permis). La mairie nous informe alors qu'il n'y a rien dans le permis de construire concernant l'accès au terrain. Il faut donc déposer un demande de modification de permis.   Merci au constructeur de ne pas y avoir pensé! Encore 2 mois de délai à attendre!

Au final aujourd'hui j'avais rdv avec le constructeur qui me dit "no stress, je dépose la modif', mais rien ne nous empêche de commencer les travaux. La mairie a délivré un permis, elle ne peut pas revenir en arrière."

Nous nous avons peur que la mairie pour une raison ou pour une autre refuse l'aménagement de l'accès (et en même temps comment délivrer un permis de construire si on ne peut pas accéder au terrain!). Nous hésitons donc à attendre encore 2 mois ou à commencer quand même pour que le terrassement et les fondations soient faites avant le mois d’août. Qu'en pensez vous?

D'avance merci pour vos conseils.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 200
De : Saint Quentin En Yvelines (78)
Ancienneté : + de 9 ans
 
message
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Faux membre présumé Env. 30 message Montferrat (38)
Bonjour le permis ayant été accepté préalablement par la mairie celle ci ne peut pas vous bloquer pour démarrer les travaux ,il s'agit la d une simple demande préalable de travaux afin de régulariser officiellement ce manquement au permis .
Aucun soucis a se faire vous pouvez démarrer .(la demande en mairie devrait prendre uniquement 1 mois )
Messages : Env. 30
De : Montferrat (38)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,


tochara2617 a écrit:Bonjour le permis ayant été accepté préalablement par la mairie celle ci ne peut pas vous bloquer pour démarrer les travaux ,il s'agit la d une simple demande préalable de travaux afin de régulariser officiellement ce manquement au permis .
Aucun soucis a se faire vous pouvez démarrer .(la demande en mairie devrait prendre uniquement 1 mois )


- DP alors qu'un PC vient d'être délivré??? NON,
- Commencer les travaux dans le cadre d'une demande de modificatif? Parfois sans problème, mais:
- Que dit le Plan de la commune concernant les terrassements?
- L'accès à la rue comporte-il d'éventuels risques?
- Le voisinage? Car le dossier de PC initial ne prévoyant pas tous les travaux, l'affichage de l'initial n'est plus juridiquement suffisant,
- C'est la mairie elle-même qui a mis en garde "scarou", donc... Ou alors, lui demander si elle accepterait le démarrage, puisque de toute façon "scarou" s'est grillée!
- Un PC est accordé, certes (pour la maison), mais est incomplet
!
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Photographe Env. 200 message Saint Quentin En Yvelines (78)
Merci pour vos réponses nous avons appelé la mairie et elle nous a dit qu'on pouvait commencer après avoir fait l'arrêté et déposer une demande de début de chantier
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 200
De : Saint Quentin En Yvelines (78)
Ancienneté : + de 9 ans
En cache depuis le mercredi 17 avril 2024 à 02h56
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