CIC et dommages ouvrages ?

Bonjour , je vais signé une promesse de vente cet semaine avec le vendeur , pour un petit terrain en vue d'une construction R+1. 

A part le gros-oeuvre , fait pas une connaissance , artisan qui possède bien sur  la garantie décennales .
J'ai fait un devis prêt immobilier à ma banque caisse d'épargne , on me demande pas de dommages ouvrages.
A l'inverse,  la CIC ou le devis et meilleur que ma banque me parle de la DO , que je souhaite pas prendre . 
J'ai confiance  à mon artisan qui a déjà construis a des membres de ma famille sans problème a ce jour , et je ne souhaite pas vendre dans les 10 ans , ce sera ma maison principale.
Je ne souhaite pas prendre de dommages ouvrages car trop cher (3000e/4000e) , cet argent me servira a meublé ou autre finitions à mon gout. 
Comment faire pour convaincre le banquier de la CIC et ne pas la prendre et obtenir le prêt ?
Sachant que ma banque actuelle ne me la demande pas ?

Merci de vos conseils , par avance .

Bonjour

Aux termes de l’article L242-1 du code des assurances, la souscription d’une assurance dommage-ouvrage est obligatoire même pour le particulier qui fait construire une maison pour lui-même.
Par contre, l’article L243-3 qui définit quelles sont les sanctions pénales en cas de manquement, précise qu’aucune sanction ne s’applique à un particulier qui construit pour lui-même et n’a pas souscrit de DO.

Il est ainsi passé dans l’usage de déduire de cette absence de sanction, que la DO n’était pas obligatoire pour le particulier. Ce n’est pas du tout vrai.

Les organismes de crédit, quand à eux, doivent toujours avoir un dossier bordé au cordeau s’ils ne veulent pas, au moindre litige, se retrouver en défaut et être obligés de ramener leur taux d’intérêt à un taux légal ridiculement bas.
Il y a toujours le risque qu’un tribunal considère (je crois bien que c’est arrivé) qu’un organisme de crédit qui n’aurait pas exigé la souscription d’une DO, soit considéré comme en défaut, et condamné de ce fait.

Les prêteurs les plus « frileux » optent donc pour cette précaution d’obligation de DO.
D’autres prêteurs prennent peut-être le risque pour eux de l’absence d’obligation de DO, mais ils en font payer la contrepartie sous forme de conditions de crédit moins avantageuse pour leur client. Du moins, c'est comme ça que je l'analyse.

Je ne vois pas comment vous pourrez convaincre un organisme de crédit de changer sa politique exprès pour vous.

Ilovir a écrit:

Bonjour

Aux termes de l’article L242-1 du code des assurances, la souscription d’une assurance dommage-ouvrage est obligatoire même pour le particulier qui fait construire une maison pour lui-même.
Par contre, l’article L243-3 qui définit quelles sont les sanctions pénales en cas de manquement, précise qu’aucune sanction ne s’applique à un particulier qui construit pour lui-même et n’a pas souscrit de DO.

Il est ainsi passé dans l’usage de déduire de cette absence de sanction, que la DO n’était pas obligatoire pour le particulier. Ce n’est pas du tout vrai.

Les organismes de crédit, quand à eux, doivent toujours avoir un dossier bordé au cordeau s’ils ne veulent pas, au moindre litige, se retrouver en défaut et être obligés de ramener leur taux d’intérêt à un taux légal ridiculement bas.
Il y a toujours le risque qu’un tribunal considère (je crois bien que c’est arrivé) qu’un organisme de crédit qui n’aurait pas exigé la souscription d’une DO, soit considéré comme en défaut, et condamné de ce fait.

Les prêteurs les plus « frileux » optent donc pour cette précaution d’obligation de DO.
D’autres prêteurs prennent peut-être le risque pour eux de l’absence d’obligation de DO, mais ils en font payer la contrepartie sous forme de conditions de crédit moins avantageuse pour leur client. Du moins, c'est comme ça que je l'analyse.

Je ne vois pas comment vous pourrez convaincre un organisme de crédit de changer sa politique exprès pour vous.

Bonjour Llovir , merci pour ton analyse.
Je pense que je vais me tourné vers mon assureur pour la DO , ou un courtier , moins cher , car le taux et bon , malgré la do.

Bonjour

Notez que si vous voulez souscrire la DO uniquement pour satisfaire le prêteur, et être en règle en cas de revente, vous pouvez la souscrire à minima. Uniquement les garanties obligatoires, en laissant de côté la garantie des immatériels et celle des équipements dissociables proposées en options. Vous pouvez ne pas inclure dans le montant des travaux, certains postes comme les peintures intérieures, les aménagements extérieurs. Si le montant de l’assurance vous est fait en % du montant déclaré, vous ferez une économie. En contrepartie, vos garanties seront plus réduites aussi.

Le prêteur vous demandera par contre une « garantie de bonne fin », donnée par une banque ou équivalent, et là il à intérêt à ne pas laisser passer

Bonjour Llovir , oui uniquement pour satisfaire le prêteur,et être en règle en cas de revente avant 10 ans.
Je vais juste prendre les garanties obligatoires , sans options.Merci.

Bonjour,

oui sauf que même à minima des garantis (en clos couvert) je n'ai pas trouvé moins de 3 700€ jusqu'à présent pour un montant de travaux estimé à 120 000€.
Le montant est forfaitarisé et loin du 2% du montant des travaux dont on entend parler.

Avez vous trouvez moins cher ?

Le taux est au pourcentage, avec un mini plancher. Les assureurs ne se battent pas pour placer des dommage-ouvrage ; c'est plutôt un "mauvais risque" pour eux.

Mauvais risque ? Je ne suis pas sur que ça soit si souvent actionné vu les conditions drastiques fixées par les assureurs.

Bonjour,
la CIC m'a également demandé une DO, hors nous faisons construire un clos couvert et notre constructeur (Castor) eux ont la dommage ouvrage.
aprés mainte discussion avec notre banquière, la solution est de ne pas faire de pret pour les travaux car nous les finançons nous meme et comme ça il ne nous demande pas de DO car il ne finance pas les travaux!
de plus faisans les travaux nous-memes, nous n'allons pas prendre une assurance pour au final en cas de problèmes nous retourner sur nous-memes!
un conseil ne lachez pas rester sur vos conditions et ils vont bien finir par valider votre pret.

Bonjour

Le cas de l'auto constructeur est particulièrement difficile (et couteux) à faire assurer en dommage-ouvrage et (ou) en responsabilité décennale. Les "Castor" sont les seuls à peut-être avoir des solutions.
Mais vous n'êtes obligés à rien si vous construisez pour vous-mêmes.
Par contre, il ne faudra pas revendre avant les dix ans, car si l'acheteur s'avise (le cas échéant bien-sûr) de vous faire un procès pour malfaçons, vous pourrez adieu à vos économies ....

Pour info , cet ancienne grange à biensur été finis en mars 2017 , cet un R+1 3 faces . Merci