CCMI et dommage ouvrage... ?

La dommage ouvrage c'est seulement valable pour l'année, la décennale c'est après les travaux en cas de malfaçon.
C'est abusé que votre constructeur ne vous a pas mis au courant de cette assurance obligatoire, et que ni votre banque ne vous en a parler, ils le savent très bien.
Nous c'est pire c'est MMA elle est de 2600, mais on en a toujours été informé pour la mettre dans le prêt.

J'ose espérer qu'il vous a informé que les VRD n'était pas compris dans le prix de la maison, ainsi que les terrasses et d'autres choses genre peintures après ça dépend du constructeur.

Le premier déblocage se fait pour la vente du terrain et ensuite pour la dommages ouvrage :


Assurance construction dommages-ouvrage

Vérifié le 10 mars 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Toute personne qui fait construire ou réaliser des travaux par une entreprise doit souscrire une assurance construction dommages-ouvrage.

L'assurance dommages-ouvrage permet en cas de sinistre de procéder aux remboursements ou à l'exécution de toutes les réparations faisant l'objet de la garantie décennale, sans attendre qu'intervienne une décision de justice.

L'assureur se charge ensuite de faire un recours contre le ou les constructeurs responsables.

Les risques couverts par l'assurance sont :

les vices et malfaçons qui menacent la solidité de la construction et les désordres qui remettent en cause la destination de l'ouvrage (par exemples, affaissement de plancher, effondrement de la toiture, fissures importantes des murs...),
les dommages affectant la solidité des éléments d'équipement indissociables de l'ouvrage c'est-à-dire ceux dont la dépose, le démontage ou le remplacement ne peut s'effectuer sans abîmer ou enlever une partie de l'ouvrage qui lui sert de support (par exemple, le chauffage central).

Cette assurance doit être souscrite avant l'ouverture du chantier.

Attention :

en cas de non-souscription, l'indemnisation du sinistre est plus longue et en cas de revente du bien dans un délai de 10 ans, la personne qui a fait construire ou réaliser les travaux est personnellement responsable vis-à-vis du nouvel acquéreur.

La garantie décennale est la garantie due par un constructeur et couvrant la réparation de certains dommages pouvant affecter une construction pendant une durée de 10 ans à compter de la réception des travaux.

Re et merci pour ta réponse!!!!
J'ai finalement contacté mon constructeur pour me dire que la DO était comprise dans le prix final.
Sauf qu'il sont obligé de faire un appel de fond à part car soit disant pas lea même tva que le reste
Bref rien de grave

On peux cloturer le sujet et merci

Albadeziles a écrit:

La dommage ouvrage c'est seulement valable pour l'année, la décennale c'est après les travaux en cas de malfaçon.
C'est abusé que votre constructeur ne vous a pas mis au courant de cette assurance obligatoire, et que ni votre banque ne vous en a parler, ils le savent très bien.
Nous c'est pire c'est MMA elle est de 2600, mais on en a toujours été informé pour la mettre dans le prêt.

heu... avant de dire des bêtises sur le forum on se renseigne   ne serait ce que pour ne pas faire gober des bêtises aux autres....
la dommage ouvrage ce n'est pas une assurance pour l'année! c'est l'assurance qui te pré finance tous les désordres de l'ordre décennal pendant 10 ans! alors je te souhaite de ne pas en avoir besoin, mais moi, qui ai du batailler avec la mienne pour un très gros sinistre je peux te dire qu'heureusement qu'elle couvrait plus d'une année car j'ai mis 5 ans a me faire indemniser!

AH ok et bien désolé je pensais qu'une fois que la dommage ouvrage n'était plus valable c'était le garanti décennal qui prenait le relais, c'est comme ça qu'on nous à expliqué. Tant mieux alors!

J'ai trouvé un article qui explique clairement qu'on est bien doublement assuré : http://www.leparticulier.fr/jcms/p1_1439649/assurance-dommag[...]e-pour-les-gros-travaux

C'est pas le même niveau d'assurance,
La DO c'est pour le maitre d'ouvrage (le client) et au contraire, elle n'est en général pas active la première année, puisque normalement, c'est la garantie de parfait achèvement (d'un an) du constructeur qui doit résoudre les problèmes.
ET il y a les Assurances décennales des professionnels (durée 10 ans après réception).

simon86 a écrit:

Re et merci pour ta réponse!!!!
J'ai finalement contacté mon constructeur pour me dire que la DO était comprise dans le prix final.
Sauf qu'il sont obligé de faire un appel de fond à part car soit disant pas lea même tva que le reste
Bref rien de grave

On peux cloturer le sujet et merci

mmmm..... y'à un truc qui me déplait la dedans.
Ce n'est pas un appel de fond contractuel.... il vous enfume.

C'est une très bonne question.
Mais pour être honnête on a eu un appel de fond qui correspond à 10% du prix de la maison et en effet le prix correspondait a 9,7 % du prix de la maison...
Donc il déduise bien la DO du prix...
Après légal ou pas, tant que je paye le prix fixé du ccmi tout en étant assuré, il n'y a pas de problème ^^