De l'appel des 95% à la réception (Loire Atlantique)

Bonjour,

Si vous avez payé les 95%, vous pouvez vous même demander la réception, voir même prendre possession des lieux sans le cst.


(je ne suis pas personnellement très à l'aise avec ce conseil car il reste toujours pour moi un problème de responsabilité par rapport à la sécurité du chantier, mais l'AAMOI que l'on peut prendre comme référent absolu pour ces sujets m'a stipulé le contraire, donc ayez confiance.)

Oui enfin, il faut quand même planifier une date pour la réception.
Si le constructeur ne me donne pas de date?

Je ne peux quand même pas imposer une date et une heure, donc pour moi c'est difficilement applicable.
C'est pour cette raison que je souhaiterai connaitre le délai légal.

Dans les fait comment ca peut ce passer ?

Bred a écrit:

Bonjour,

Si vous avez payé les 95%, vous pouvez vous même demander la réception,

Sans soucis

Citation:

voir même prendre possession des lieux sans le cst.

Ce genre de pratique est admissible dans certains contextes déterminés, après avoir pris quelques précautions, mis les parties en situation préalablement, et à condition d'être accompagné juridiquement pour la suite. La possibilité juridique ne veux pas dire qu'il faut y aller à la barbare et la fleur au fusil.

Battounet a écrit:

Je ne peux quand même pas imposer une date et une heure,

Ben si pourquoi ? Il suffit d'être "la partie la plus diligente".

Il n'y a aucun délai "légal" (donné par la loi).

Enfaite j'ai reçu l'appel des 95%, mais je n'ai pas encore le consuel et qualigaz.
Le constructeur ne veux pas le fournir avant le paiement des 95 %.

Sinon j'ai eu une pseudo pré-réception fin juin, ou on avait listé tout avec le constructeur.
Dans ce qui avait été indiqué il reste:

-le maçon qui doit me faire 2 marches
-Le couvreur qui doit me rajouter un peu de laine au plafond et poser des profils alu entre la construction et une autre construction. Ajouter 2 panneaux solaires suite à une erreur sur la notice descriptive.
-L'électricien qui doit ajouter des modules (oubliée) pour le contrôle horaire des volets.
-Le menuisier qui doit installer les portes intérieures et changer les montants des baies qui sont voilés (coulisse mal)
-Le carreleur qui doit reprendre une petite finition
-Test de perméabilité à l'air 

Le constructeur n'est pas content car j'ai réclamé la peinture non chiffrée et les panneaux solaires supplémentaires suite a une erreur sur la notice (notice indiqué 2x500 au lieu de 2x250 en réalité). Il faut reconnaitre que même si nous avons du nous battre sur ces 2 points le constructeur à fini par accepter.
 
Mais pendant ce temps le conducteur de travaux m'a indiqué à plusieurs reprises qu'il bloquait le chantier à la demande de son directeur tant que je n'avais pas fini les discutions sur ces derniers points.
Aujourd'hui il freine encore, pas de date de réception, et il n'y en aura pas d'officiel. Il me dit qu'il fera la réception que si il n'y a plus de réserve et si ils peuvent encaisser les 5% même si il doit avoir des pénalités de retard. En gros plus je demande de chose plus la réception sera retardé... Par exemple les panneaux solaires qui sont en commande pourrait retardé la réception. Bref je ne pensais pas qu'il jouerait ce jeu la, je vais devoir entrer en guerre si il ne change pas de comportement.

De son coté il se défend, sur le faite qu'il laisse en contrepartie l'accès au chantier durant toute la construction y comprit pour la réalisation des travaux à notre charge.
Du coup il estime que la maison on la connait et qu'il ne peut pas y avoir de réserve. Leur principe "toutes les réserves doivent être réglé avant réception". Présenté comme ca c'est plutôt correct sachant qu'il ne refuse pas de prendre en compte ce que nous disons. Mais c'est limite de la pression pour la remise des clefs, surtout avec le discourt qu'il me tient aujourd'hui qui indique clairement qu'il font exprès de faire retarder.

Bref c'est dommage ca aurait pu être un bon constructeur sans cela et un suivi des travaux qui laisse souvent à désirer.

Guerre ou pas ?









  

Bonjour Battounet,

Vous pouvez envoyer une LRAR au garant ( garantie de livraison ) pour expliquer la situation et qu'il provoque la réception avec des réserves et la consignation des 5% .

Bonjour à tous,

Le constructeur ne voulant pas céder en me promettant une réception à leur bon vouloir en fonction du sens du vent et de la position des étoiles.

J'ai suivi les conseils de l'aamoi.
"Recommander convocation réception" mentionnant en cas d'absence du constructeur que le PV serait établi et envoyé à celui-ci par recommander. Avec le transfert de la garde et des risques...
Pas de bol fermeture de l'entreprise ce jour la... (j'ai choisi très très bêtement le 13 juillet :(.)
Le constructeur me l'a informé par téléphone en m'indiquant qu'il était aussi obligé de répondre par recommander et qu'il allait fixé une autre date. Il faisait le point avec le conducteur de travaux pour connaitre le temps nécessaire pour lever toutes les réserves restantes.
J'ai envoyé de suite un autre recommander proposant une nouvelle date avant qu'il veuille bien me définir une nouvelle date.
Pour le 16 juillet.

Entre temps lui à fixé une date pour le 24 juillet.
J'aurais voulu aménager avant mais avec les délais de réponse c'est difficile d’obtenir mieux non ? Il avait son droit de réponse donc je suppose plus valable que ma seconde convocation pour le 16 juillet?

Aamoi les gens risquent quoi à prendre possession du bien avant réception?

Et même question dans mon cas, sachant que le constructeur à fait son appel de fond en anticipé.
Qu'il a fait tentative de chantage au ralentissement de chantier,  au clé, chantage au cheque de 5%, au consuel et qualigaz.
Et sa dernière a été de me dire que dans le contrat seul le montant correspondant aux réserves pouvaient être bloqué.
Effectivement c'est sur le contrat mais je lui ai rappelé que c'était illicite (merci le forum et AAMOI). Je crois qu'il a abandonné.

Ps: qualigaz on peut obtenir un duplicata directement auprès d'eux, mais payant. Cependant pour 21,60 €, cela peut valoir la peine de ce libérer du constructeur.

Merci.


Message pour tous les constructeurs:

C'est un sport nationnal ? Un jeu ? Une accoutumance ?
C'est tellement une habitude que même quand tout va bien, il faut faire une petite pression pour avoir l'impression de garder le controle ?
Vous avez si peur que ça de ne pas obtenir vos 5 derniers %?
 Soit disant c'est difficile ensuite de les récupérer, alors vous êtes obligé, nous serions donc tous des voyous ?
La pression effectuée sur vos employés pour mentir et j'en passe?
Avez vous vraiment à gagner en agissant ainsi ?
Et votre moralité? 

Pourtant le client est souvent concilient, même quand ce n'est pas légale, même quand il le sait. On voit tous les jours sur le forum des messages de gens gentils qui laisse passer beaucoup de chose. Moi je vous ais offert l'eau et vous ?
Et votre moralité?

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