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Obtention de la conformité

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Env. 20 message Toulon (83)
Bonjour,


Ma maison est bientôt fini et je souhaiterais mettre les gouttières car la mairie m'a mise en demeure de canaliser mes eaux de pluie et de les évacuer. Cependant je suis aller à la mairie discuter avec la personne qui s'occupe de la conformité et celle ci m'a dit qu'il ne fallait pas mettre les gouttières tant qu'on avait pas celle ci. Ma question est es ce que la mairie peux obliger les propriétaires a attendre la conformité pour mettre les gouttières ? mes parents me disent que eux ils n'ont pas eu de soucis avec cela. Il y a t-il un texte de loi qui confirme les dire de la mairie ou es ce que je peux me renseigner si il y a pas un arrêter du maire. Pour moi la mairie est en totale contradiction d'où ma question.

Merci pour vos réponses.
Messages : Env. 20
De : Toulon (83)
Ancienneté : + de 9 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

La DAACT que vous déposerez atteste de l'achèvement et de la conformité. Je ne comprends pas trop la déclaration de la "personne" de la mairie
!!!
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
En cache depuis le vendredi 26 avril 2024 à 14h53
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