Probleme de conformité d'implantation de maison que faire

tu dois avoir des copains a la mairie toi ! étonnant qu'il ne t'en ai pas parler avant.

non personne en mairie desolé, pourquoi il m'en aurait parlé avant,

Tu adheres a l'AAMOI tout de suite (ils te donneront la marche a suivre). Pas de panique, c'est MF qui est responsable a priori.
Djinn

je viens de l'apprendre ce matin et comme d'hab c'est le week end donc impossible de faire des demarches faut attendre lundi.
je pense que dans un premier temps je vais envoyer un rar a la dommage ouvrage et a mf.
ensuite voir avec la mairie que faire, je n'ai pas envie de voir ma maison rasée, en plus quoiqu'il arrive elle est dans mon terrain pas chez le voisin, mais bon avec la loi,je ne me vois pas reconstruire ma maison.
et quoi,d'autres comme solution , on ne va quand meme pas demolir le pignon pour le refaire plus loin, la maison ne serait plus solide et tout detruire pour 5cm les boules.

Bonjour,
Vous en voulez à votre constructeur, ce qui est normal, mais sachez que lui fait appel à un géomètre, et c'est lui qui a mal fait son boulot (sauf si c'est le maçon qui a mal suivi les points d'implantation...)
D'où votre chance d'être passé justement par un constructeur et donc un CCMI, car si ce n'étais pas le cas la vous seriez dans une m**** bien pire !!!!
Dans votre malheur, vous avez justement de la chance d'avoir fait appel à un constructeur.

Est ce que vous êtes dans les dimensions de limite constructive par rapport au bord de votre terrain ?
Si ce n'est pas le cas, il vous faudra déposer une modification de permis avec la nouvelle implantation. Je vois mal le service de de l'urbanisme vous le refuser.

Par contre, si vous êtes en dehors des clous...

je suis en dehors des clous il faut etre a 3m du voisin et je suis a 2m95.
pour l'implantation ce n'est pas un geometre qui l'a faites mais le chef des travaux avec le maçon c'est comme ça chez mf

est ce que la règle dit : soit en limite de propriété, soit à 3 mètres ?

si tel est le cas, votre constructeur sera bon pour vous offrir une charetterie , s'il ne veut pas avoir la maison à reconstruire

oui c'est la regle en limite ou a 3m.
c'est quoi une charetterie ?

une charetterie c'est un abri couvert mais non fermé : cela permet de contourner la règle consistant à coller la maison en limite de propriété

ça peut être bien pour ranger bois,outillage etc...

vu que tu es en position de force, ce peut être une solution à négocier mais choisis quelquechose de beau avec de belles essences de bois

AH bon en faisant mettre un auvent bois fini la regle des 3m, tu as larticle de loi qui le dit ou pas ?
merci

chez nous (mf) c'est un geometre qui a fait l'implantation (on avait même eu quelques déboires)

saviba a écrit:

AH bon en faisant mettre un auvent bois fini la regle des 3m, tu as larticle de loi qui le dit ou pas ?
merci

pour ma 1ère construction, c'est ce que j'avais fait apparaitre sur le permis pour ne pas voir ma maison accoler à celle du voisin

et le charettier faut-il le mettre en limite de propriété ??

oui, faut qu'elle soit en limite de propriété, donc soit par un mur, soit par des poutres tout simplement

et le fait de mettre ça cela me permettra d'obtenir mon certificat de propriété meme si la maison n'est pas bien implanté ?
si cela pouvait marcher ce serait une bonne solution pour eviter la destruction de ma maison

et le charretier doit -il faire toute la largeur de la maison ??

pour cela, je ne sais pas , mais dans mon cas, il y avait un retrait d'un mètre devant et d'un mètre derrière, par rapport à la maison

parce que en fait moi a l'arriere de la maison je suis a 3m70 mais a l'avant a 2m95 donc je dirais meme si sur toute la longeur du pignon il manque 20cm en moyenne par rapport au permis de construire, c'est plus l'avant de mon pignon qui n'est pas dans la norme des 3m.
en tout cas merci pout tes conseils cela permet deja d'avoir matiere a argumenter.
mais il faut que je vois deja ce que va je pense la dommage ouvrage car je pense que c'est elle qui va traiter le probleme.

... Je ne sais pas si c'est possible et faisable, mais si votre voisin est à plus de 3.00 m. de cette limite, vous pouvez aussi faire faire acheter pas le constructeur (ou son assurance) la bande de 20 cm de terrain à la limite.

encore faut il que le voisin accepte

non pas possible

Pour te rassurer, mon voisin a construit à l'arrache, n'a rie respecté, avec 2,80 m environ à vue d'œil au lieu des trois mètres, piscine implanté par hasard ... La mairie est passée, et ils n'ont pas demandé de raser la maison... Il était hors CCMI, donc RESPONSABLE. Toi tu es couvert par ton constructeur qui devra au pire se débrouiller comme un grand.. Tu es de bonne foi, donc ne t'inquiète pas et profite de ton dimanche ....

Bonjour
Est ce toi qui a fait les mesures ou les relis tu sur le papier de la mairie.
La mairie est passée et tu n'étais pas la ?
Pour le coup il faut être prudent car dans ce que tu dis il te manque 5cm au début et ensuite tu es ok (par rapport au 3m et non a ton permis)
Comme est matérialisé la limite de propriété ?

je suis allé mesurer bien sur dans la foulée et la réalité est bien pire la personne de la mairie a meme été sympa dans la réalité il me manque devant 30cm au debut du pignon,ma maison par rapport a la cloture de mon voisin est a 2m70 au lieu de 3m et d'apres le permis de construire elle devait etre a 3m12.
il faut dire que j'ai sur mon terrain un ancien mur que j'ai gardé et qui se trouve lui a 50cm de la limite de propriété et a cause de ce mur qui depasse la maison la personne de la mairie a mesuré quelques metres apres la fin de ce mur donc sa mesure ne commence pas des le debut du pignon mais un peu apres et la elle trouve 2m95 et encore mon voisin a un mur en plaque , elle a pris a la hauteur des plaques mais en fait c'est le poteau la limite, les plaques sont en rentrées dans son terrain.Même si le mur de mon voisin est en limite et que je sais que par moment il mord legerement sur moi cela se joue sur 1 ou 2 cm pas 30cm.
qu'a fait geoxia pour se tromper le jour de l'implantation je me demande.
maintenant a eux de rectifier leur erreur , j'ai fait un rar a lezennes et a la dommage ouvrage.
a part faire une charretterie comme l 'a suggeré stephplr77 je ne vois pas d'autre solution sinon c'est rasage de la maison et je n'ai pas envie mon ammenagement de terrain est fini ma pelouse semée etc....
quelle galère.
a geoxia d'assumer vont-ils le faire???? telle est la question.

j'ai envoyé rar a la dommage ouvrage et geoxia, je vous tiens au courant des que j'ai des news.

y a t-il des normes pour faire un garage, car pour avoir mon certificat de conformité et etre au norme de l'urbanisme il faudrait construire en limite de propriété une extension type garage mais il y a t-il des normes a respecter.
en effet devant je n'ai que 2m70 en sachant qu'une porte mesure 2m40 cela ne laisse plus grand chose pour les murs est ce faisable
merci a celui qui pourra m'éclairer

je sais pas pourquoi, j'ai comme l'impression que geoxia va faire le mort !
Maintenant qu'il a empoché son chèque...

saviba a écrit:

et le fait de mettre ça cela me permettra d'obtenir mon certificat de propriété meme si la maison n'est pas bien implanté ?
si cela pouvait marcher ce serait une bonne solution pour eviter la destruction de ma maison

Il faudrait passer par un permis de régularisation (portant sur ce nouvel ouvrage en limite) pour obtenir non pas un certificat de propriété ou de conformité mais une attestation de non contestation à la DAACT.

geoxia ne peut pas faire le mort les regles d'urbanisme ne sont pas respectées

Bonjour, aucune crainte, le constructeur vous doit une conformité par rapport au permis de construire. Si il pose des soucis envoyer une lettre au garant.
Je vous rappelle que vous avez une garantie de livraison cela veut aussi dire une conformité. Concernant la possibilité de création d'une charetterie pour contourner ces fameux 3 metres, c'est bien sur possible à la condition de respecter la zone d'implantation( partie hachuree sur vos plans de parcelles) sinon demander un changement au lotisseur ( cela prends du temps ).

Bonne suite

je ne suis pas en lotissement et j'ai deja receptionné la maison donc ce n'est plus non plus du ressort du garant. j'ai prevenu la dommage ouvrage par contre.
merci pour tes encouragements la bataille va etre rude

alors les dernieres nouvelles; la dommage ouvrage n'est pas concernée pour les problemes d'implantation, seul le constructeur est responsable.
le constructeur a donné aussi de ses nouvelles il va envoyer un geometre pour prendre les mesures.
voila c'est tout pour le moment.

espérons que le géomètre de la mairie et le géomètre du constructeur aient le même mètre ruban

me revoila donc les dernieres news, le geometre est venu la maison est a 2m70 au lieu de 3m12 donc on conforme au plu.
j'ai eu rdv avec le chef des travaux et le chef regional apres negociation mf va me reconstruire en limite de propriété un garage, ils m'avaient proposé un carpot que j'ai refusé car si je vends un jour ma maison je serai obligé de mettre une clause pour que le nouveau proprio ne soit pas embeter.
bref un accord sur un garage a était établit et j'ai demandé en plus une compensation financiére car mon chemin est fait, ma cloture etc... et ils vont tous me redefoncer.
de plus j'ai demandé le paiement de la taxe locale a l'equipement.
alors ils finalisent le projet et me l'envoi je vous dit quoi des que j'ai des nouvelles

Vous avez l'air d'avoir bien négocié

j'espère que cette solution vous convient

pour l'extension oui pour l'indemnité encore rien de sur mais ils n'ont pas le choix sinon la maison est detruite et la ce n'est pas moi qu'ils ont sur le dos mais l'urbanisme et pour le coup face a eux ils font moins les malins. ils sont pris au piege.
pour le moment rien d'ecrit noir sur blanc que des paroles verbales avec leurs valeurs donc avec eux cela veut dire rien mais j'ai exigé un contrat detaillé.
je pense qu'ils vont titiller pour l'indemnité j'ai demandé 10000 euros, qui se jutifie par les sommes que j'ai engagé pour amenager mon terrain car la il va falloir enlever la cloture et apres la refaire, ma devanture est faites en cailloux ils vont tout redetruire il va falloir refaire et pleins d'autres details qui vont que le travail d'amenagement va etre reduit a neant.
et j'ai prie en consideration le derangement occasionné par cette nouvelle construction car comme je l'ai signalé maintenant ce n'est plus eux qui ont les clefs c'est moi et je ne leur confie pas donc il faudra ma presence ou que je derange quelqu'un de ma famille pour ouvrir et oui il leur faut l'acces a l'eau le robinet et dans le garage.la perte de mon acces au jardin de ce coté etc...
maintenant j'attends la suite.

toujours en cours de negociation , probleme qui a du mal a se regler

Bonsoir
Puis je vous demander tant d'année après comment s'est terminé votre affaire ?

Jerangel a écrit:

Bonsoir
Puis je vous demander tant d'année après comment s'est terminé votre affaire ?

Bonjour.

Jerangel, c'est le troisième ou quatrième sujet de discussion que vous déterrez concernant des problèmes d'implantation.

Il est temps de créer votre propre sujet de discussion en expliquant votre problématique.

Sauf si vous n'avez pas de problème et que vous pratiquez le tourisme de catastrophe soit pour vous faire peur soit pour vous délecter du malheur des autres.

Quand je pense que certains pratiquent ce genre de tourisme je suis effondré   (hahaha, ce que je suis subtil, effondré vs tourisme de catastrophe, hahaha).