Recours voisin implantation maison

AnPeM a écrit:

une grande baie vitré donnera sur mon toit et lui cachera le soleil.

incompréhensible

La baie vitrée de mon voisin sera face à un pan de ma toiture qui descend assez proche du sol. Ce qui cachera la vue et limitera l'ensoleillement de cette baie vitrée.

Bonjour,

Le souci est pour le voisin donc.
S'il n'a pas contesté votre permis tant mieux pour vous.

Vous vous faites du soucis pour l'ensoleillement de votre voisin suite à la construction de votre maison.
Vous pouvez encore modifier l'implantation de votre maison et faire un permis modificatif puisque vous n'avez pas démarré les travaux. Votre voisin vous en sera-t-il reconnaissant ?

Bonjour c'était à votre voisin de regarder votre permis de construire avant maintenant qu'il est validé c'est plus votre problème.

Lorsqu un permis de construire est accordé par la mairie il est suce-toi le d un recours des tiers, c est à dire entre autres les voisins, pendant deux mois.

Ce recours est soit gracieux, c est à dire qui une discussion s engage ou contentieux, c est à dire que la justice est saisie

Si votre permis a plus de deux mois, que vous avez affiché celui ci sur votre terrain, et qu il n y a pas eu de recours, il n est plus contestable.

Néanmoins votre voisin peut attaquer par la suite pour trouble de jouissance c est à dire expliquer que bien que votre permis soit légitime votre construc lui porte un préjudice d ensoleillement par exemple. Il peut demander des dommages et intérêts et éventuellement obtenir la destruction de l ouvrage.

Cela reste compliqué à plaider et très peu courant. Le résultat est très incertain en justice pour le voisin.

Vous êtes en lotissement et la densité des constructions fait que chaque maison a un impact sur celle des voisins. Il faut démontrer que cet impact est anormal qu il dépasse ce qui est courant.

Ça n est pas gagné pour le voisin. C est lui qui a la main pas vous

Votre permis est accordé il n est pas contesté dans les délais la probabilité que le voisin fasse quelque chose est très faible et qu il gagne encore plus faible.

CATERHAM a écrit:

Lorsqu un permis de construire est accordé par la mairie il est suce-toi [...]

CATERHAM a écrit:

Si votre permis a plus de deux mois, que vous avez affiché celui ci sur votre terrain, et qu il n y a pas eu de recours, il n est plus contestable.

Oui.
Plus exactement, il faut que l'on puisse prouver l’affichage continu pendant deux mois.
Et ce n'est pas "le permis" qu'il faut afficher sur le terrain, mais un panneau dont les dimensions sont normalisées, et qui comprend obligatoirement certaines informations, et qui soit visible depuis la voie publique.

Bonjour,

Merci pour toutes vos réponses

Non nous ne pouvons plus modifier l'implantation car (1) le terrain présente beaucoup de contraintes qui ne nous offrent pas beaucoup de choix d'implantation intéressant (notre implantation reprend d'ailleurs l'hypothèse d'implantation du permis d'aménager), (2) nous allons bientôt démarrer les travaux et ne pouvons pas nous permettre de repasser par une modif de permis pour des questions de calendrier.

L'affichage du permis sur le terrain a bien été fait dans les règles.

Bonjour,
comme indiqué votre PC a été accordé en respectant le PLU qui prévoit des règles par rapport aux limites de votre parcelle; le voisin n'a fait aucun recours tout est donc en règle.

Une procedure pour trouble anormal de voisinage est toujours possible, aujourd hui, demain ou dans cinq ans

Mais la possibilite que ca debouche sur quelque chose est de quasiment zero

Donc construisez comme vous avez prevu, il ne se passera rien tres probablement

CATERHAM a écrit:

...

Néanmoins votre voisin peut attaquer par la suite pour trouble de jouissance c est à dire expliquer que bien que votre permis soit légitime votre construc lui porte un préjudice d ensoleillement par exemple. Il peut demander des dommages et intérêts et éventuellement obtenir la destruction de l ouvrage.

Cela reste compliqué à plaider et très peu courant. Le résultat est très incertain en justice pour le voisin.

Vous êtes en lotissement et la densité des constructions fait que chaque maison a un impact sur celle des voisins. Il faut démontrer que cet impact est anormal qu il dépasse ce qui est courant. 
...

Tout à fait sur le fond juridique général.

Sur le cas particulier ici, il y a quand même 2 bémols forts :
- en lotissement, les possibilités d'implantation sont parfaitement connues de tous, souvent prévisibles, et chacun sait qu'il aura un voisin. Si ça le dérange, il fallait prendre un autre terrain (je sais, c'est facile à dire), plus grand, ou avec d'autres règles.
- les 2 constructions sont simultanées. Attaquer pour perte de jouissance et de valeur d'une maison qui n'existe pas encore, c'est couillu.

On n'est clairement pas dans la situation d'une maison avec vue ensoleillée sur mer depuis 20 ans et tout d'un coup une construction arrive.

Bonjour. Et des baies vitrées qui donnent sur... rien, j'en vois pas mal dans mon propre lotissement.