Casser projet suite séparation Résolu

Bonjour,

Sans pénalités, je ne pense pas malheureusement. Après, regardez dans votre compromis les pénalités si vous arretez le projet, il vaut surement mieux arreter un projet quitte à perdre un peu, que de s'enliser dans un projet avec votre ex-compagne.

Si vous arrivez à sortir de l'achat du terrain, le CCMI est caduque, c'est vraiment la dessus que vous pouvez arriver à trouver une solution.

Courage à vous!

Pour le terrain, on peut uniquement si :
- refus de prêt immo
- refus de permis

(pour les clauses principales et que l'on peut facilement activer)

Question: si on ne fournit pas les pièces complémentaires pour le permis, on peut casser sans frais le terrain et ccmi ? ou bien, comme ce serait un refus de notre fait, nous serions en tord ?

(et merci de votre message ! )

Refus de prêt immo, je ne sais pas si ca se tente de ne pas répondre à la demande de pièces complémentaires... passé 3 mois, votre permis fera l'objet d'un rejet tacite, ce qui semble différent d'un refus.... Ou alors sur les pièces demandées, vous mettez des informations contradictoires avec le projet ?

Typiquement, si on vous demande plus d'informations sur les fenetres, vous indiquez qu'il s'agit de baies vitrées, que la majorité se trouve orientées au nord, et peu d'ouverture au sud. Vous ajoutez une chaudière fioul, un crépi noir et des volets oranges, je pense que votre permis n'aura pas de mal à être refusé

thomasb74 a écrit:

Refus de prêt immo, je ne sais pas si ca se tente de ne pas répondre à la demande de pièces complémentaires... passé 3 mois, votre permis fera l'objet d'un rejet tacite, ce qui semble différent d'un refus.... Ou alors sur les pièces demandées, vous mettez des informations contradictoires avec le projet ?

Typiquement, si on vous demande plus d'informations sur les fenetres, vous indiquez qu'il s'agit de baies vitrées, que la majorité se trouve orientées au nord, et peu d'ouverture au sud. Vous ajoutez une chaudière fioul, un crépi noir et des volets oranges, je pense que votre permis n'aura pas de mal à être refusé

Mais dans le cas d un ccmi, n est ce pas le constructeur qui remplit tout ça en accord avec le plu pour être sûr que le permis soit accepté ? 

Le refus de prêt immo vous semble la meilleure option ?

Et oui, c'est le constructeur qui a tout rempli ^^

harrybo a écrit:

Et oui, c'est le constructeur qui a tout rempli ^^

Donc vous ne pourrez pas modifier la demande de permis si vous l avez signée tous les deux. C est bien tous les deux? 

Qu est ce qui peut justifier un refus de prêt immo : manque de revenu? Maladie? Voir si la séparation le divorce le depacsage fait parti des conditions? Avez vous une assurance protection juridique ? Si oui ça peut être le moment de leur poser la question.

Oui exact

Bonjour, avez-vous une copie du CCMI signer du 24/05 ?  si oui vous etes sauver,  ( pour la partei CCMI ) ce CCMI est nul car il a été signer avec la promesse de vente !

Mais la plupart des constructeurs vous font signer des CCMI non daté .
Et dans ce cas vous risquait de devoir payer très cher .

Par contre pour le côté promesse de vente vous risque de perdre le dépôt fait l'or de la signature 

Le terrain c est un particulier ou la commune? Parce que une commune pourrait ne rien exiger.

Sinon voyez votre notaire et demandez quels seraient vos pénalités , combien ça va coûter ?

harrybo a écrit:

Le refus de prêt immo vous semble la meilleure option ?

 

Pardon, je voulais parler du permis de construire, et de trouver un moyen d'etre sur de se voir refuser le permis... le pret étant signé et les délais de retractation écoulés, je pense qu'il faut vous concentrer sur un refus de permis de construire.

Vous devez transmettre votre demande d’annulation par lettre recommandée avec accusé de réception à votre mairie, avant la fin du délai d’instruction. Votre courrier doit comporter un minimum d’informations :

Votre nom et votre adresse ;
Le numéro de votre dossier, mentionné sur le récépissé de dépôt ;
L’adresse du terrain en question ;
Votre demande d’annulation formulée clairement et sans ambiguïté.

Sources:
https://www.permettezmoideconstruire.fr/edito/conseils/autor[...]un-permis-de-construire
https://permis-de-construire.ooreka.fr/astuce/voir/146229/an[...]un-permis-de-construire

Merci de vos réponses !

Oui, j'ai une copie datée du CCMI
Dessus, ils avaient marqué que la promesse de vente a été signée le 16 mai
Or, ce n'était que la promesse d'achat qui a été signée le 16 mai en fait, et pas de vente (j'ai les docs)

(le deal c'était de le signer sans le dater, puisque nous partions ensuite pour quelques semaines à l'étranger) et de le dater au jour de la signature de la promesse de vente. Ce qui pour le bt01 était arrangeant pour nous

Or, au dernier moment, le service juridique du constructeur a refusé disant qu'il fallait le dater du jour effectif de la signature, donc mai
(De là, pour info, le constructeur, nous avait fais un doc officiel disant que vu que l'on perdait 1 mois de leur fait, ils s'engageaient, pour le calcul du bt01 concernant l'évolution du prix, à prendre en compte la date de la signature de la promesse de vente, soit le 24/06, et non celle du ccmi)

J'ai eu l'aamoi aussi hier soir, qui m'a conseillé de ne pas annuler le permis : cela serait de mon fait, et pourrait se retourner contre moi

Dans l'ordre les démarches seraient donc
- faire valoir nullité CCMI au vu des dates de signature
- Rompre la promiesse de vente du terrain (13 000e de frais..)
- Rompre les prets immo du coup (Question: ça je dois le faire le plus rapidement possible, en leur présentation la situation - séparation - ou plutot après avoir cassé terrain et ccmi ? )

Et pour le terrain : si nous le cassons, on ne récupère pas les frais d'immobilisation que nous avions payé du coup, c'est ça ?

harrybo a écrit:

Merci de vos réponses !

Oui, j'ai une copie datée du CCMI
Dessus, ils avaient marqué que la promesse de vente a été signée le 16 mai
Or, ce n'était que la promesse d'achat qui a été signée le 16 mai en fait, et pas de vente (j'ai les docs)

(le deal c'était de le signer sans le dater, puisque nous partions ensuite pour quelques semaines à l'étranger) et de le dater au jour de la signature de la promesse de vente. Ce qui pour le bt01 était arrangeant pour nous

Or, au dernier moment, le service juridique du constructeur a refusé disant qu'il fallait le dater du jour effectif de la signature, donc mai
(De là, pour info, le constructeur, nous avait fais un doc officiel disant que vu que l'on perdait 1 mois de leur fait, ils s'engageaient, pour le calcul du bt01 concernant l'évolution du prix, à prendre en compte la date de la signature de la promesse de vente, soit le 24/06, et non celle du ccmi)

J'ai eu l'aamoi aussi hier soir, qui m'a conseillé de ne pas annuler le permis : cela serait de mon fait, et pourrait se retourner contre moi

Dans l'ordre les démarches seraient donc
- faire valoir nullité CCMI au vu des dates de signature
- Rompre la promiesse de vente du terrain (13 000e de frais..)
- Rompre les prets immo du coup (Question: ça je dois le faire le plus rapidement possible, en leur présentation la situation - séparation - ou plutot après avoir cassé terrain et ccmi ? )

Et pour le terrain : si nous le cassons, on ne récupère pas les frais d'immobilisation que nous avions payé du coup, c'est ça ?

Bonjour
pour le terrain on vous a demandé de verser une somme, mais certain ne le font pas. La plupart du temps c est 10%. Si la vente ne se fait pas de votre fait cette somme sera perdue.  C est ce que mon notaire m a expliquée. Dans certains cas, le vendeur peut exiger plus ou abandonner. C est pour ça que je vous demandais si c était dans un lotissement communal car le public est moins exigeant que le particulier sur ce point. 

C'est pas un lotissement, nu public. Il y a 8 lots en vente par un particulier en fait, mais nous n'aurions pas eu à payer de frais de lotissement, par exemple

A ce jour nous n'avons versé que les frais d'immobilisation du terrain au notaire (moins des 10% max que le propriétaire pouvait demander)

harrybo a écrit:

C'est pas un lotissement, nu public. Il y a 8 lots en vente par un particulier en fait, mais nous n'aurions pas eu à payer de frais de lotissement, par exemple

A ce jour nous n'avons versé que les frais d'immobilisation du terrain au notaire (moins des 10% max que le propriétaire pouvait demander)

Oui, en fait c est un accompte qui se deduierait du montant à payer. Oui cette somme sera perdue sauf si le vendeur vous en fait cadeau. 

Du moment que je n'ai pas à payer les frais du CCMI...
C'est le plus important

Les frais pour le terrain sont plus limités

Qu est il stipulé dans votre contrat ccmi? A ce sujet?

Parmi les clauses suspensives, si on a pas le terrain, le ccmi est cassé
Idem les prêts, et le PC

Pour les frais, c'est 10% si rompu sans motif valable (en espérant que faire jouer le fait qu'il soit daté d'avant la signature de la promesse de vente, suffise.

Du coup nous prévoyons d'invoquer la nullité du ccmi, avant de faire les démarches pour le terrain

Vous avez contacté votre assurance juridique? Parce que là si vous cumulez l accompte sur le terrain et les 10% va vous falloir un peu de temps pour payer tout ça...

Bonjour, Le CCMI et Nul, car fait avant la signature de la promesse vente . Et ne jamais signer un CCMI non daté . La preuve cela viens de vous sauver

Merci de vos réponses : )

Reste maintenant à réfléchir comment faire: nous sommes en bons termes avec le constructeur, qui ne se doute pas de notre situation

Comment procéder pour réduire les nuisance/conflits ?

Je suis preneur de vos avis; conseils...

Être franc. Mais prendre avant tous les renseignements pour être sûr de votre coup. Le pire dans le relationnel ce sont les mensonges.
Si vous avez le droit pour vous et que votre situation est bien ce qu elle est et que vous ne vous remettez pas ensemble dans les semaines à venir et que vous ne repreniez pas votre désir de construction avec un autre constructeur , vous pouvez avoir l esprit tranquille.
Il suffit que le droit soit de votre côté dans cette situation difficile .
Bon courage.

Bonsoir.
C'est une réflexion personnelle, mais si vous avez pris un prêt à deux, cela modifie vos capacités d'emprunt et de remboursement, dû fait de votre séparation.
Si votre banque est mise au courant de la situation, peut-être que votre prêt sera finalement refusé.
Et cela réglerait vos problèmes...

Bon courage pour la suite, en tout cas.

Bonjour

harrybo a écrit:

Merci de vos réponses : )

Reste maintenant à réfléchir comment faire: nous sommes en bons termes avec le constructeur, qui ne se doute pas de notre situation

Comment procéder pour réduire les nuisance/conflits ?

Je suis preneur de vos avis; conseils...

 Dite lui que vous désirez arrêter le CCMI, et après vous verrez bien ce qui en fait du relationnel 

Évitez de laisser toute trace écrite, pour le moment prenez la température... L'AAMOI aussi tout les arguments pour calmer le CST si besoin... Attention avec la nullité, ce n'est pas un outil de négociation : ça ne peut être évoqué qu'une seule et unique fois.

Benoît

bdevijve a écrit:

Évitez de laisser toute trace écrite, pour le moment prenez la température... L'AAMOI aussi tout les arguments pour calmer le CST si besoin... Attention avec la nullité, ce n'est pas un outil de négociation : ça ne peut être évoqué qu'une seule et unique fois.

Benoît

Vous avez raison, qui de mieux placé pour conseiller dans l intérêt de son adhérent que cette asso. Surtout pour une somme modique. 

Merci encore de vos précieux conseils !

Nous allons d'abord tout cadrer avec l'aide de laamoi avant de le prévenir et d'enclencher le processus.

Pas le droit à l'erreur, comme vous dîtes

Et oui, j'imagine que des que nous allons commencer, les relations seront moins cordiales..

Dommage en tout cas, mais bon...entre ça, et s'endetter sur 25 ans pour une vie que aucun ne veux...

harrybo a écrit:

Merci encore de vos précieux conseils !

Nous allons d'abord tout cadrer avec l'aide de laamoi avant de le prévenir et d'enclencher le processus.

Pas le droit à l'erreur, comme vous dîtes

Et oui, j'imagine que des que nous allons commencer, les relations seront moins cordiales..

Dommage en tout cas, mais bon...entre ça, et s'endetter sur 25 ans pour une vie que aucun ne veux...

Bcp de couples divorcent pendant leur projet de construction, ce fut mon cas. Mais j' ai été au bout, je suis rentrée dans la maison avec mes 4 enfants tous petits, le dernier avait 3 mois et j ai survécu.  J ai même eu une belle vie dans cette maison . 
C est fou ce qu une construction peut changer la vie. 

En soi, j'aimerai bien aller au bout. Mais seul, je ne peux pas assumer le prêt ^^

harrybo a écrit:

En soi, j'aimerai bien aller au bout. Mais seul, je ne peux pas assumer le prêt ^^

Je comprends, bon courage à toi.

Perso j'ai Failli divorcer à chaque construction et pourtant je continue

plaquisteheureux a écrit:

Perso j'ai Failli divorcer à chaque construction et pourtant je continue

T es un téméraire !!!

tatooetugo a écrit:

plaquisteheureux a écrit:

Perso j'ai Failli divorcer à chaque construction et pourtant je continue

T es un téméraire !!!

Téméraire de continuer les projets de construction, ou de rester marié ??

bdevijve a écrit:

tatooetugo a écrit:

plaquisteheureux a écrit:

Perso j'ai Failli divorcer à chaque construction et pourtant je continue

T es un téméraire !!!

Téméraire de continuer les projets de construction, ou de rester marié ??

Les deux !!!

plaquisteheureux a écrit:

Perso j'ai Failli divorcer à chaque construction et pourtant je continue

oui mais tu n'as QUE FAILLI 


ça compte pas 

Bonjour 

kaline a écrit:

plaquisteheureux a écrit:

Perso j'ai Failli divorcer à chaque construction et pourtant je continue

oui mais tu n'as QUE FAILLI 


ça compte pas 

La raison est simple, je n'ai toujours pas rencontrer kaline 

plaquisteheureux a écrit:

Bonjour 

kaline a écrit:

plaquisteheureux a écrit:

Perso j'ai Failli divorcer à chaque construction et pourtant je continue

oui mais tu n'as QUE FAILLI 


ça compte pas 

La raison est simple, je n'ai toujours pas rencontrer kaline 

Wouahhhhh

J'vais rougir