Haie non conforme au règlement du lotissement, quels risques

_Ju_ a écrit:

Bonjour à tous,

Voilà, mon problème, j'ai planté des cyprès en limite de propriété il y a 2 mois, et j'ai eu la visite ce matin de la mairie me disant que je n'avais pas le droit de mettre cette variété (j'ai le droit aux buis, if, chevrefeuille etc.. mais pas cypres...), que peut il m'arriver si je ne les enlève pas? Amende? Poursuites judiciaires?

Sachant que je dois rencontrer mr le maire pour en discuter avec lui mais je voudrais avoir ce renseignement avant. Dans le règlement du lotissement il était indiqué qu'on pouvait mettre des haies mais dans mon permis de construire, je n'avais pas vu qu'ils avaient précisé les espèces...

Merci d'avance

Deux choses différentes : le PLU (mairie) et le règlement de lotissement (d'ordre privée). La mairie s'occupe du PLU et impose des règles d'urbanismes (c'est rare que l'on demande des haies en allant jusqu'à imposer spécifiquement des espèces). Le règlement de lotissement reprend le PLU mais peut imposer d'autres contraintes sans déroger au PLU (si la hauteur maxi est de 12 m il ne peut pas monter à 15). Il peut aussi imposer un type de haie.

L'ensemble des habitants du lotissement doivent respecter le règlement et peuvent demander son application comme dans un immeuble. On peut demander sa modification en obtenant un vote positif d'une majorité des lotis. En revanche il n'est pas certain qu'un membre extérieur puisse demander son respect.

Pour le PLU il s'impose à la zone concernée et le maire peut vous demander son respect. Il n'est pas évident qu'il puisse vous imposer d'une façon très sélective une espèce sans en justifier la raison. En revanche il peut parfaitement vous imposer de planter des espèces locales par exemple pour respecter les écosystèmes ou ne pas se retrouver avec des espèces invasives, toxiques...

Il faut effectivement voir ce que disent les textes. Ensuite attendre un courrier écrit ...

Il y a tellement de cyprès en France qu'il faut être gonflé pour dire que ce n'est pas une espèce locale

Je viens de voir qu'il est spécifié haies bocagères dans le règlement, je pense que les cyprès ne sont pas considérés comme haies bocagères...

Le plus idiot c'est que dans le village, quasi toutes les maisons sont bordées de cypres...

_Ju_ a écrit:

Je viens de voir qu'il est spécifié haies bocagères dans le règlement, je pense que les cyprès ne sont pas considérés comme haies bocagères...

Le plus idiot c'est que dans le village, quasi toutes les maisons sont bordées de cypres...

Alors là c'est beaucoup plus subjectif. Si on trouve des cyprès dans votre région et sous forme de haies il n'y a pas grand choses à redire, vous respectez le PLU.

visionmasterpro a écrit:

_Ju_ a écrit:

Je viens de voir qu'il est spécifié haies bocagères dans le règlement, je pense que les cyprès ne sont pas considérés comme haies bocagères...

Le plus idiot c'est que dans le village, quasi toutes les maisons sont bordées de cypres...

Alors là c'est beaucoup plus subjectif. Si on trouve des cyprès dans votre région et sous forme de haies il n'y a pas grand choses à redire, vous respectez le PLU.

Y a que çà ici, mais vous êtes sûr que le plu prévaut sur le règlement de la résidence?

Et sinon, c'est quoi les risques, amende

Y a que çà ici, mais vous êtes sûr que le plu prévaut sur le règlement de la résidence?

oui le règlement de copropriétés ne peut déroger au PLU ou à tout texte législatif. Le contraire reviendrait à pouvoir faire ces propres lois

Et sinon, c'est quoi les risques, amende

Sans doute bien difficile d'appliquer un texte aussi vague. On peut avoir de solides arguments pour justement dire que l'on respecte le texte.
Dans une petite ville / village c'est souvent réglé directement avec le maire. On connait les conseillés et le maire avec des attentes reciproques (le vote)

On peut avoir une mise en demeure d'arracher la haie, on peut aller au TA ...

Salut,
Je me permet de rajouter, en dehors des autorisations administratives, qu'il vous faut aussi prendre en compte l'aspect sociétal.
Si votre voisin décide de mettre par exemple un panneau pub de 4x3 dans son jardin, cela vous ennuiera un tantinet... et vous aurez raison.

Ici vous devez respecter une réglementation, qui plus est visuel, vous devez donc le faire.
Vous allez me dire que l'un de vos voisin à mis des tuiles grises et que c'est interdit, donc vous vous laissez votre haie de cyprès, mais à ce moment là ça ne s’arrête plus.....

PS : il y a de plus de forte chance que ce soit quelqu'un qui ait signalé votre haie....

Bred a écrit:

Salut,
Je me permet de rajouter, en dehors des autorisations administratives, qu'il vous faut aussi prendre en compte l'aspect sociétal.
Si votre voisin décide de mettre par exemple un panneau pub de 4x3 dans son jardin, cela vous ennuiera un tantinet... et vous aurez raison.

Ici vous devez respecter une réglementation, qui plus est visuel, vous devez donc le faire.
Vous allez me dire que l'un de vos voisin à mis des tuiles grises et que c'est interdit, donc vous vous laissez votre haie de cyprès, mais à ce moment là ça ne s’arrête plus.....

PS : il y a de plus de forte chance que ce soit quelqu'un qui ait signalé votre haie....

J'ajouterai que certain cypres (des vraies) sont des arbres allergènes, si le PLU interdit cette plante avec un tel justificatif et que vous ayez bien plantés cette espèce il est peut être sage de les arracher. En espérant également que le maire soit aussi vigilant avec l'ensemble des habitants

+1, je confirme, c'est un cochonnerie !!!....
Et en plus d'être fortement allergène, c'est une barrière à l'humidité.... dans les 2 sens ! ça respire, ça forme de l'humidité mais ça empêche l'air de passer au travers.

Bred a écrit:

Salut,
Je me permet de rajouter, en dehors des autorisations administratives, qu'il vous faut aussi prendre en compte l'aspect sociétal.
Si votre voisin décide de mettre par exemple un panneau pub de 4x3 dans son jardin, cela vous ennuiera un tantinet... et vous aurez raison.

Ici vous devez respecter une réglementation, qui plus est visuel, vous devez donc le faire.
Vous allez me dire que l'un de vos voisin à mis des tuiles grises et que c'est interdit, donc vous vous laissez votre haie de cyprès, mais à ce moment là ça ne s’arrête plus.....

PS : il y a de plus de forte chance que ce soit quelqu'un qui ait signalé votre haie....

Le truc c'est que çà gênera aucun voisin puisque mon terrain fait l'angle lotissement et que donc n'est en contact visuel qu'avec la route.

Après, normalement c'est indiqué qu'on ne peut mettre autre chose que des haies bocagères associés à un grillage vert plastifié de 1m50 maximum, sauf que dans le lotissement, rien est respecté par certains, un a mis des soubassements béton adossé à une demi palissade en pvc, l'autre des panneaux en bois...

Pour votre avis sur les cyprès, j'ai mis çà car nous sommes très éventés et très exposés visuellement, et çà nous aurait solutionné ce problème, tout en sachant les éventuels problèmes allergènes.

De toute façon j'ai rdv avec mr le maire dans 2h, on verra ce qu'il en ressort mais je vais jouer sur le fait que le règlement n'est pas respecté par tous dans ce cas, car effectivement je pense moi aussi que quelqu'un de la résidence m'a dénoncé...

Merci de tous vos conseils, je vous tiens au courant du rdv

Bonjour,
je me pose une question : c'est quoi exactement  une haie bocagère, quelle est sa définition précise ? et quelle est la source exacte de la personne qui vous donne cette définition? Ca me rappelle un ABF qui voulait des "planches larges", ça ne veut rien dire, chacun peut interpréter comme il le veut. 
Je suis tout à fait en accord avec Bred sur le besoin de garde-fous dans la société, mais ce n'est pas avec ce genre de termes que les choses vont avancer...

Bon de toute façon le problème est réglé, çà vient de la communauté d'agglomération... on a plus de droit de planter de cypres / thuyas dans les 145 communes de l'agglomération... 3 semaines à bosser comme un bagnard et 700 € dans le cul...

En tout cas merci de vos renseignements, dommage que je puisse rien faire

Vive le millefeuille administratif ... Désolé pour vous.
Le maire vous a dit si quelqu'un vous a "balancé" ?

Mon "voisin" juste après le lotissement est le 1er adjoint au maire et il vient de rentrer de vacances lundi...