Prouver une réception

Oui pourquoi pas.

Mais n'y a t-il pas un simple document à remplir qui est ensuite transmis aux services fiscales ???

bonjour

Nous avons tel au impôts et on doit déclarer l'achévement de la maison dans les trois mois.


je sais pas si c'est de ça dont tu veux parler 330d.


et dans notre dossier de PC, nous avons aussi trois cerfa, pour l'achévement des travaux, je sais ça ne prouve pas la réception.

Bonjour

J'ai déjà fait ma déclaration d'achèvement des impôts il y a bientôt deux ans. Mais je n'ai pas à ma connaissance, reçu le moindre document prouvant qu'ils avaient bien reçu et noté la date mentionnée sur le document.

J'ai seulement retrouvé un "double" du document que je leur avait envoyé et j'avais indiqué la date du 22/11/2004 pour l'achèvement des travaux.

Le problème est que je viens de faire venir deux entreprises pour quelques travaux et si je veux une TVA à 5.5, il faut que je puisse prouver si contrôle il y a d'une date de fin des travaux prouvant "l'âge" de la construction.

C'est plus clair

@+
Reigua

Lors de la reception, le constructeur vous remet un document avec les caractéristique de l'habitation, que vous transmettez au trésor public ( service foncier ) .

et la conformité ?

vis à vis des impots tu es mal !

Re

Je n'ai rien du tout

Que puis-je faire dans un premier temps allez à ma mairie

Reigua

Aux artisans, tu peux déjà donner la date de la déclaration d'achèvement des travaux.
S'il fallait confirmer, si tu n'a pas de document "reçu" tu pourrais éventuellement te baser sur les contrats EDF, ou Eau, OU FT, ou Gaz, ...;

FranceL a écrit:

Aux artisans, tu peux déjà donner la date de la déclaration d'achèvement des travaux.
S'il fallait confirmer, si tu n'a pas de document "reçu" tu pourrais éventuellement te baser sur les contrats EDF, ou Eau, OU FT, ou Gaz, ...;

Bonjour FranceL

Ah bon un contart eDF ou Eau peux être "recevable" pour prouver un achèvement des travaux

@+
Reigua

C'est une preuve (si tu n'en a pas d'autres) que les travaux étaient terminés puisque la maison habitable.

Dans mon ancienne maison, les artisans m'ont fait signer à chaque fois une déclarations sur l'honneur. Mais je n'ai remis aucun certificat quelconque.

Bruno63 a écrit:

Dans mon ancienne maison, les artisans m'ont fait signer à chaque fois une déclarations sur l'honneur. Mais je n'ai remis aucun certificat quelconque.

Merci Bruno

Reigua

Pour ma part, j'ai posé la declaration de fin de travaux a la mairie. Elle m'a rendu un exemplaire contresigné par la mairie, donc ca doit marcher.
Dans le cas où on envoie la declaration a la mairie (je ne parle pas du formulaire H1 aux impots), on doit bien recevoir un avis de reception non ?

Bonjour

Oui, je crois que je vais passer à ma Mairie et leur demander leur avis

@+
Reigua