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Prouver une réception

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Photographe Env. 800 message Normandie, Proximité Etretat (76)
Bonjour

N'ayant aucun document prouvant la réception de ma maison, (c'est normal car jamais été effectuée), quel document puis-je fournir dans ce cas si un artisan me demande une attestion prouvant que la construction est achevée depuis 2 ans Huh (pour bénéficier de la TVA à 5.5)

Le seul document que j'ai pu retrouvé est celui de ma déclararion d'achèvement des travaux faite aux impôts Unsure

Dois-je dans ce cas demander au service des impôts une attestation qui prouve bien cette déclaration ?

D'avance merci
Reigua
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Messages : Env. 800
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Env. 2000 message Haut Rhin
Oui pourquoi pas.

Mais n'y a t-il pas un simple document à remplir qui est ensuite transmis aux services fiscales ???
Messages : Env. 2000
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Env. 2000 message Cambrésis (59)
bonjour

Nous avons tel au impôts et on doit déclarer l'achévement de la maison dans les trois mois.


je sais pas si c'est de ça dont tu veux parler 330d.


et dans notre dossier de PC, nous avons aussi trois cerfa, pour l'achévement des travaux, je sais ça ne prouve pas la réception.
Messages : Env. 2000
De : Cambrésis (59)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Photographe Env. 800 message Normandie, Proximité Etretat (76)
Bonjour

J'ai déjà fait ma déclaration d'achèvement des impôts il y a bientôt deux ans. Mais je n'ai pas à ma connaissance, reçu le moindre document prouvant qu'ils avaient bien reçu et noté la date mentionnée sur le document.

J'ai seulement retrouvé un "double" du document que je leur avait envoyé et j'avais indiqué la date du 22/11/2004 pour l'achèvement des travaux.

Le problème est que je viens de faire venir deux entreprises pour quelques travaux et si je veux une TVA à 5.5, il faut que je puisse prouver si contrôle il y a d'une date de fin des travaux prouvant "l'âge" de la construction.

C'est plus clair Wink

@+
Reigua
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Messages : Env. 800
De : Normandie, Proximité Etretat (76)
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Env. 900 message Lyon (69)
Lors de la reception, le constructeur vous remet un document avec les caractéristique de l'habitation, que vous transmettez au trésor public ( service foncier ) .
------------------------------------
- Reception faite le 14/06/2006
....
2010-NOUVEAU PROJET à LYON
Messages : Env. 900
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 60000 message
et la conformité ?

vis à vis des impots tu es mal !
Messages : Env. 60000

 
Photographe Env. 800 message Normandie, Proximité Etretat (76)
Re

Je n'ai rien du tout W00t

Que puis-je faire dans un premier temps Ohmy allez à ma mairie Crying

Reigua
Picto recompense Photographe
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Env. 3000 message Indre Et Loire
Aux artisans, tu peux déjà donner la date de la déclaration d'achèvement des travaux.
S'il fallait confirmer, si tu n'a pas de document "reçu" tu pourrais éventuellement te baser sur les contrats EDF, ou Eau, OU FT, ou Gaz, ...;
On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.
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Photographe Env. 800 message Normandie, Proximité Etretat (76)
FranceL a écrit:Aux artisans, tu peux déjà donner la date de la déclaration d'achèvement des travaux.
S'il fallait confirmer, si tu n'a pas de document "reçu" tu pourrais éventuellement te baser sur les contrats EDF, ou Eau, OU FT, ou Gaz, ...;


Bonjour FranceL

Ah bon Unsure un contart eDF ou Eau peux être "recevable" pour prouver un achèvement des travaux Mellow

@+
Reigua
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 800
De : Normandie, Proximité Etretat (76)
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Env. 3000 message Indre Et Loire
C'est une preuve (si tu n'en a pas d'autres) que les travaux étaient terminés puisque la maison habitable.
On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.
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Env. 2000 message Riom (63)
Dans mon ancienne maison, les artisans m'ont fait signer à chaque fois une déclarations sur l'honneur. Mais je n'ai remis aucun certificat quelconque.
Ma maison ici
Les haies grandissent, c'est chouette
Messages : Env. 2000
De : Riom (63)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Photographe Env. 800 message Normandie, Proximité Etretat (76)
Bruno63 a écrit:Dans mon ancienne maison, les artisans m'ont fait signer à chaque fois une déclarations sur l'honneur. Mais je n'ai remis aucun certificat quelconque.


Merci Bruno Wink

Reigua
Picto recompense Photographe
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Photographe Env. 10000 message Haute Garonne (31)
Pour ma part, j'ai posé la declaration de fin de travaux a la mairie. Elle m'a rendu un exemplaire contresigné par la mairie, donc ca doit marcher.
Dans le cas où on envoie la declaration a la mairie (je ne parle pas du formulaire H1 aux impots), on doit bien recevoir un avis de reception non ?
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http://www.namast.com/maison
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 10000
De : Haute Garonne (31)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Photographe Env. 800 message Normandie, Proximité Etretat (76)
Bonjour

Oui, je crois que je vais passer à ma Mairie et leur demander leur avis Wink

@+
Reigua
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 800
De : Normandie, Proximité Etretat (76)
Ancienneté : + de 17 ans
En cache depuis le mardi 24 janvier 2023 à 15h35
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