Reception précipitée

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 656 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

lobino Picto info

Auteur du sujet

Le 16/12/2015 à 16h16 Env. 100 message Rhone

Bonjour,

Nous arrivons enfin à la réception de notre maison (convocation reçu hier)
Nous réceptionnons notre maison la semaine prochaine (le 24)

Notre CCMI impose une livraison avant le 6 janvier 2016 (délais de construction de 11 mois à partir du 6 février 2015). Notre constructeur est fermé pour les fêtes.

J'ai reçu l'appel de fond 95% en début de semaine mais la plomberie n'est pas finie (ce sera le cas cette semaine normalement) donc pas de virement demandé auprés de ma banque pour le moment.

Concernant l’électricité, notre électricien nous annonce un contrôle consuel le mercredi 23...
La mise en service est prévue pour le 30 décembre (sous reserve que pas de problème...)

Nous avons besoin de réceptionner la maison car nous avons pas mal de finitions à faire avant notre aménagement courant janvier, du coup la solution de refuser la réception ne nous convient pas...

Je pensais mettre tout le lot électricité en réserve, mais mon constructeur me dit que la garantie de parfait achèvement suffira.

Egalement concernant la façade, elle a été faite alors que les températures étaient basses (entre 2 et 3°) et qu'il gelait la nuit. Le conducteur me dit que ce n'est pas un problème. A première vue tout semble effectivement correct mais comment faire noter ce point, car si un problème esthétique survient dans 1 an ou après je n'aurais malheureusement aucun recours possible...

Des avis ?

Edité 3 fois, la dernière fois il y a +9 ans.

Citer

Messages : Env. 100
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

hme

Le 16/12/2015 à 16h23 Env. 60000 message

lobino a écrit:Bonjour,

Nous arrivons enfin à la réception de notre maison (convocation reçu hier)
Nous réceptionnons notre maison la semaine prochaine (le 24)

Notre CCMI impose une livraison avant le 6 janvier 2016 (délais de construction de 11 mois à partir du 6 février 2015). Notre constructeur est fermé pour les fêtes.

J'ai reçu l'appel de fond 95% en début de semaine mais la plomberie n'est pas finie (ce sera le cas cette semaine normalement) donc pas de virement demandé auprés de ma banque pour le moment.

Concernant l’électricité, notre électricien nous annonce un contrôle consuel le mercredi 23...
La mise en service est prévue pour le 30 décembre (sous reserve que pas de problème...)

Nous avons besoin de réceptionner la maison car nous avons pas mal de finitions à faire avant notre aménagement courant janvier, du coup la solution de refuser la réception ne nous convient pas...

Je pensais mettre tout le lot électricité en réserve, mais mon constructeur me dit que la garantie de parfait achèvement suffira.

Des avis ?

Bonjour,

Maison non habitable -> vous ne payez pas les 95% et vous ne payez pas le solde de 5%.
Si réception il y a, tout ce qui n'est pas fini ou qui n'est pas encore testable -> reserve

Citer

Messages : Env. 60000

Voir la fiche

dargoll Picto info

Le 16/12/2015 à 19h16 Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)

Bonjour,

Dans votre situation, beaucoup d'erreur mais surtout celle d'avoir visiblement précipité la sortie de votre logement actuel. Les constructeurs aiment jouer sur cette corde sensible.

Vous avez reçu l'appel de fond des 95% ? votre plomberie n'est pas terminée ? vous n'avez pas de consuel en main ? C'est clairement un appel de fond anticipé puni par la loi :

Citation: APPEL DE FOND ANTICIPE (Art L241-1 du CCH)
Toute personne qui aura exigé ou accepté un versement, un dépôt de fonds, une souscription ou une acceptation d'effets de commerce en violation des dispositions des articles L. 212-10, L. 212-11, L. 213-9, L. 222-5 et du paragraphe II de l'article L. 231-4 sera punie d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 9 000 euros ou de l'une de ces deux peines seulement.

Vous ne pouvez réceptionner votre maison que lorsque celle ci est habitable et actuellement, cela ne semble pas être le cas.
Quant à ce que peut dire le constructeur concernant les réserves, c'est pas lui qui conduit une réception et il n'est pas apte à juger ce qui est une réserve et ce qui n'en est pas. Vous constatez un element qui sort de la normalité, vous le mettez en réserve. point ! Si le constructeur veut contester une réserve, seul un tribunal peut statuer.

Vous allez très probablement être victime de ce qu'on appel un chantage aux clefs le jour de la réception ce qui est assimilable à de l'extorsion de fonds en conditionnant la remise des clefs à la remise des 5% et/ou la signature d'un PV vierge.

Citation: Article 312-1 du code pénal
L'extorsion est le fait d'obtenir par violence, menace de violences ou contrainte soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d'un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d'un bien quelconque.
L'extorsion est punie de sept ans d'emprisonnement et de 100000 euros d'amende.

Dans le cas présent, afin de garantir la bonne marche de votre réception, je (et beaucoup seront d'accord) ne saurais trop vous conseiller que de prendre un huissier de votre côté afin de ne pas vous faire léser (pour ne pas dire autre chose).

Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 3000
De : Taden (22)
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

lobino Picto info

Auteur du sujet

Le 19/12/2015 à 14h48 Env. 100 message Rhone

Je doute d'avoir un chantage au clés car en fait je les ai déjà !
En effet, le lot carrelage était à notre charge et le constructeur nous donc donné accès à la maison il y a qq semaines car c'était beaucoup plus simple de faire ainsi (pose de l'escaliers, de la PAC... à faire ensuite)

Par contre je viens de passer sur le chantier et niveau finition des sols stratifié c'est une catastrophe.
Je joins une photo pour se rendre compte de la qualité du travail.

Peut-on exprimer des réserves pour ce genre de choses à la reception ? Je veux dire des problèmes esthétiques.

Citer

Messages : Env. 100
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

mistigri34 Picto info

Le 19/12/2015 à 15h00 Membre ultra utile Env. 10000 message Herault

Ce n'est pas de l'ordre de l'esthétique, c'est du travail raté.

Et pour les clés, avez-vous les clés définitives ou celles de chantier dont toutes les entreprises ont un jeu ?

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 10000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 11 ans

Voir la fiche

lobino Picto info

Auteur du sujet

Le 19/12/2015 à 15h03 Env. 100 message Rhone

mistigri34 a écrit:Ce n'est pas de l'ordre de l'esthétique, c'est du travail raté.

Et pour les clés, avez-vous les clés définitives ou celles de chantier dont toutes les entreprises ont un jeu ?

Donc à bien consigner dans les reserves et à faire reprendre par le constructeur, je suppose...
Merci

Pour les clés, j'ai les clés de chantier de la porte d'entrée
Mais j'en ai profité pour faire une copie des clés des 2 portes de services de la maison qui je suppose sont posées avec les canons/clés définitifs.

Citer

Messages : Env. 100
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

En cache depuis le jeudi 15 mai 2025 à 02h38

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !