Un tas de question lors de livraison

personne?

moi j ai pas de reponse mais je surveille le sujet car ca m interesse !!!
bon courage pour la suite

j'espère que qq un viendra nous répondre

ben concernant le chantage aux clés, c'est illégal.

chuba_ka a écrit:

ben concernant le chantage aux clés, c'est illégal.

meric pour ta réponse mais je fais comment s'il ne veut vraiment pas me les donner !!!

bonjour
pour les indemnités de retard regardés ce que dit votre CCMI et si ce n'est pas précis demander a votre constructeur. Pour le chantage aux et clés insistez fortement auprès de lui et s'il campe sur ses positions sur l'un ou l'autre des sujets je vous dirais de faire la réception avec un expert auquel vous exposerez avant la réception le probleme des indemnités et du chantage aux clés pour qu'il sache gérer le probleme(ca vous coutera quelque chose c'est sur mais au moins vous serez bien accompagné) Par contre (sauf erreur de ma part) si vous etes accompagné par un expert pour la reception vous n'aurez pas 8 jours pour noter les malfaçons a reprendre vous devrez noter toutes les réserves pendant le rendez vous et surtout mettez un délais pour qu'elles soient rectifiée;UNE FOIS LES erreurs répertoriées il vous donne les clés et vous payrez les 5% quand toutes les reserves seront levées Donc si expert prenez tout votre temps pour tout regarder en détails quoique en dise le constructeur.
s'il n'y a aucune réserve vous devrez faire le cheque lors du rendez vous. Je ne sais pas comment ca fonctionne pour les indemnitées de retard. A demander a l'expert.
BON COURAGE
nath28

la première chose à faire, c'est que pour pouvoir faire la réception, il faut que ton constructeur t'envoit un courrier en RAR pour t'inviter à la réception. C'est la loi. Dans ton cas, puisque tu sais déjà qu'il va te faire un chantage aux clés, vérifie bien que cette invitation par courrier est faite.
Ainsi, le jour de la réception, si le constructeur ne veut pas te remettre les clés, il ne pourra pas se défiler (par exemple en racontant par la suite que ce n'était qu'une visite informelle, et pas la réception officielle), et se trouvera dans l'obligation légale de te remettre les clés, car tu auras une preuve qu'il s'agit bien de la réunion de réception.
Dis-lui que tu ne viendras pas à un rendez-vous tant que tu n'auras pas reçu ce recommandé (en attendant, de toute façon, les pénalités de retard continuent de courir).

Ensuite, prends contact avec un huissier. Le jour de la réception, s'il ne veut pas te remettre les clés, tu appelles l'huissier pour lui demander de constater la non-remise des clés. Et, bien sûr, ayant réceptionné la maison, tu restes à l'intérieur et tu ne pars plus. Si le constructeur ne te donne toujours pas les clés, appelle un serrurrier pour faire changer les serrures.

oulalala c'est tout de même un vrai casse tête
en fait lui il attend quue je lui donne le chèque le jour de la réception alors que je sais que j'ai 8 jours pour lui remettre. en ce qui concerne l'huissier je suppose que c'est payant? et c'est qui qui paye?

lamiss8888 a écrit:

oulalala c'est tout de même un vrai casse tête
en fait lui il attend quue je lui donne le chèque le jour de la réception alors que je sais que j'ai 8 jours pour lui remettre. en ce qui concerne l'huissier je suppose que c'est payant? et c'est qui qui paye?

oui, enfin... tu as 8 jours pour lui remettre... à condition que lors de la réception tout soit nickel et qu'il n'y ait aucun point à mettre en réserve.
Si lors de la visite de réception vous constatez des points qui ne vont pas, il faut les noter comme réserves sur le PV de réception. Dans ce cas, le chèque des 5%, il ne le reçoit pas dans 8 jours. Il le reçoit lorsque l'ensemble des anomalies listées lors de la réception ont été corrigées.
Ne pars pas du principe que tout sera nickel et qu'il n'y aura rien à reprendre. C'est rarement le cas. Surtout que si le constructeur prévoit de faire un chantage aux clés, c'est qu'il sent qu'il n'aura pas son chèque rapidement.

oui il veut le cheque car il n'a pas l'intention de rectifier ce que vous voudriez qu'il le soit. Je ne sais pas si vous avez 8 jours pour le lui donner. Vous avez 8 jours pour faire les reserves si reception faite sans expert donc si pas de reserve vous faite le cheque sous 8 jours mais si reserve pas de cheque de fait. Vous notifié par lettre en AR les réserves avant le délais de 8 jours avec un délais pour les réparations et vous ferez le cheque quand les réparations seront faites.
A votre place je prendrais cet expert ca vous coutera quelque chose c'est sur mais ca évitera surement pas mal de problemes qui traineront longtemps et qui pourraient vous miner le moral
bon courage
nath28

au fait, concernant le délai de livraison dépassé (ta maison devait être terminée au plus tard le 20 juin): il faut prévenir ton garant. C'est au garant de payer les indemnités de retard. Du coup, t'inquiètes pas: pour ne pas payer des indemnités de retard, le garant se chargera de faire comprendre à ton constructeur qu'il doit s'arranger pour terminer pour le 20 juin.

merci pour vos réponses
chuba_ka : et le garant c'est qui? je ne comprends pas tout je ne dois pas faire part à mon constructeur des indémnités pour le retard?
nath as tu une idée du coup d'un expert?

je n'ai pas la moindre idée du coup d'un expert. Il faut en appeler et demander. Courage et tiens nous au courant.
Nath28

justement je ne sais pas qui et où appeler
penses tu que l' ADIL puisse m'aider à ce sujet
merci bien pour ton aide

lamiss8888 a écrit:

merci pour vos réponses
chuba_ka : et le garant c'est qui? je ne comprends pas tout je ne dois pas faire part à mon constructeur des indémnités pour le retard?
nath as tu une idée du coup d'un expert?

Ben tu as bien une garantie de livraison, puisque tu parles de délai et d'indemnités de retard, non ? Le garant, c'est la société d'assurance qui fournit cette garantie de livraison.

Lors de l'ouverture du chantier, le constructeur a dû te fournir toutes les attestations d'assurance concernant ton chantier: attestation de garantie de livraison, attestation de dommage ouvrage, ...

il faut quand même que tu saches qui contacter en cas de problème. L'assurance dommage ouvrage, il faut que tu puisses la contacter en cas de problème, même 10 ans après la fin de la construction. L'assurance garantie de livraison, il faut que tu puisses la contacter si ton constructeur dépose le bilan, ou s'il s'en va avec la caisse.

je ne sais pas mais va voir le post sur le forum tu vas tout en bas et tu clic sur problemes avec constructeur et tout en haut il y a des infos pour ne pas louper sa reception de maison va voir en éspérant que ca t'aidera.
Avec l'annuaire du devrait en trouver sinon apelles ton assurance ils ont l'habitude de travailler avec des expert ils ont peut etre des noms a te fournir.
Nath28

tu peux aussi demander des renseignement a philippe29. Il fait partie de l'AAMOI et cette association pourrait t'aider
courage
nath28

chuba_ka a écrit:

lamiss8888 a écrit:

merci pour vos réponses
chuba_ka : et le garant c'est qui? je ne comprends pas tout je ne dois pas faire part à mon constructeur des indémnités pour le retard?
nath as tu une idée du coup d'un expert?

Ben tu as bien une garantie de livraison, puisque tu parles de délai et d'indemnités de retard, non ? Le garant, c'est la société d'assurance qui fournit cette garantie de livraison.

Lors de l'ouverture du chantier, le constructeur a dû te fournir toutes les attestations d'assurance concernant ton chantier: attestation de garantie de livraison, attestation de dommage ouvrage, ...

il faut quand même que tu saches qui contacter en cas de problème. L'assurance dommage ouvrage, il faut que tu puisses la contacter en cas de problème, même 10 ans après la fin de la construction. L'assurance garantie de livraison, il faut que tu puisses la contacter si ton constructeur dépose le bilan, ou s'il s'en va avec la caisse.

je vais aller guetter dans mes papiers ce soir, je me souviens bien de la garantie décénale, de l'attestation dommage-ouvrage mais pas celle de la livraison
donc j'appelle directement l'assureur sans même en parler à mon constructeur?

alors des news ?

dans mon contrat j'ai trouvé cela :
"A compter de la date d'ouverture du chantier, le délai d'exécution des travaux est de 9 mois pour des maisons dont le prix est inférieur à 125000 euros TTC et 1 mois supplémentaire par tranche de 20000 euros TTC, auquel il faut ajouter , le cas échéant , le mois d'août de congés des entreprises ainsi que 2 semaines des fêtes de noel et nouvel an"

les travaux ont commencé le 21 septembre donc pour mois on ne peut pas prendre en considération le mois d'août de congé
par contre la maison nous revient a 132000 euros alors je me demande si le mois supplémentaire est calculé au prorata du dépassement des 125000 euros ou si c'est d'office un mois pour un cout entre 125000 et 145000 euros???

lamiss8888 a écrit:

dans mon contrat j'ai trouvé cela :
"A compter de la date d'ouverture du chantier, le délai d'exécution des travaux est de 9 mois pour des maisons dont le prix est inférieur à 125000 euros TTC et 1 mois supplémentaire par tranche de 20000 euros TTC, auquel il faut ajouter , le cas échéant , le mois d'août de congés des entreprises ainsi que 2 semaines des fêtes de noel et nouvel an"

les travaux ont commencé le 21 septembre donc pour mois on ne peut pas prendre en considération le mois d'août de congé
par contre la maison nous revient a 132000 euros alors je me demande si le mois supplémentaire est calculé au prorata du dépassement des 125000 euros ou si c'est d'office un mois pour un cout entre 125000 et 145000 euros???

ben non, puisque c'est des tranches. La durée est donc dans ton cas 10 mois plus les congés.
21 septembre + 10 mois + 2 semaines congé Noel = 5 août
Comme on atterri en août, le constructeur peut reporter cette date au 5 septembre en raison du congé du mois d'août.

quelle belle ******* ! et dire qu'avant la signature du contrat on nous annonçait un délai de 5 mois !!!
les paroles restent des mots heureusement pour eux qu'il y'a les écrits !

5 mois c'est speedy gonzales..

fafa ce n'est pas une maison clé en main
d'ailleurs à l'étage il n'y a rien de fait ah si juste la dalle arrivée eau et élec et evacuation eau
tout le reste c'est à nous de faire
et au rdc il nous reste sols et peinture c'est tout donc en 5 mois c'est faisable

a mon avis, c'est pas pour rien que le constructeur a fait l'ouverture de chantier le 21 septembre, et pas le 15 septembre.
Cela lui permet de gagner un délai supplémentaire avec le mois d'août de l'année d'après

chuba_ka a écrit:

a mon avis, c'est pas pour rien que le constructeur a fait l'ouverture de chantier le 21 septembre, et pas le 15 septembre.
Cela lui permet de gagner un délai supplémentaire avec le mois d'août de l'année d'après

en effet je comprends mieux aussi
mais bon je l'ai eu au téléphone entre temps pour divers pb pour lui la date de livraison est prévue sem 27 donc 1ère semaine de juillet on ose espérer que ça sera bon !

Bon apres si ta maison est nickelle il faut pas pinailler pour 5 jours de retard...

cela depend des ralations que tu as avec ton constructeur mais si tt se passe bien, ce n'est rien 5 jours

Je vais essayer de résumer la démarche:
MAINTENANT
1er cas : tu as reçu le courrier de ton constructeur concernant la reception de la maison-> ok
sinon 2eme cas : tu lui envoies en LRAR un courrier ("conformément à notre conversation tel du ..., je vous confirme la reception le ...à ...H ")

Autre chose à verifier maintenant : sur ton contrat de construction, quelle case est cochée concernant l'expert?
1er cas : tu ne viens pas accompagné d'un expert: niquel (sinon tu perds ton délai des 7jours pour emettre d'autres reserves)
2eme cas : tu viens accompagné d'un expert : tu envoies alors en recommandé avec AR comme quoi tu ne veux pas de l'expert.

Tu contactes un huissier de justice dans ton coin (tu peux faire plusieurs devis), tu lui explique le pb du chantage aux clés. Il faut qu'il vienne le jour de la reception à l'heure dite. Surtout tu ne previens pas ton constructeur qu'il y'aura un huissier.

LE JOUR DE LA RECEPTION :
Tu demandes confirmation a constructeur qu'il s'agit bien de la recption et tu demandes à l'huissier de le noter sur le "constat".
Tu commences par tout verifier à l'exterieur, puis toutes les ouvertures/fermetures/clés...
Ensuite tu fais l'interieur, tu regardes tout et notes les defaults. Si le constructeur ne veut pas tout noter sur le PV de reception, tu demandes à l'huissier de le noter sur son "constat".
Surtout tu ne donnes pas le cheque des 5%. Le constructeur doit te remettre les clefs. Sinon tu ne sors sous aucun pretexte (prevoir de l'eau), et dis toi meme devant l'huissier que tu prends reception de la maison. Tu peux alors faire intervenir un serrurier pour faire changer toutes les serrures.

Si qqn de compétent pouvait me corriger, ce serait sympa, je ne voudrais pas raconter de betises!

ca m'a l'air tres bien et avec l'huissier tu garde tes 7 jours pour faire venir un expert si besoin c'est parfait bonne méthode. Ca serait a mettre en post it en haut de la rubrique probleme avec constructeur
nath28

pourquoi garder les 7 jours alors qu'avec un expert en un jour c'est bouclé..
L'expert est quand meme la pour ça et est independant...

Autrement peut-on faire la reception tout seul, garder les 7 jours de delai et pendant ces 7 jours faire venir l'expert et refaire avec lui l'etat des lieux (sans le cst bien sur) ?

Coucou,

nath28 a écrit:

Ca serait a mettre en post it en haut de la rubrique probleme avec constructeur
nath28

Il y a même déjà un "Guide: réussir sa remise des clés" ici: https://www.forumconstruire.com/guides/voir-gid_76,guide_construction.php


A+
Beone

bonjour
oui fafa69600 c'est possible de faire ça
merci beone ca me servira dans quelque mois
nath28

Ah oui, il y a ce post-it également "les règles pour une bonne réception en CCMI": https://www.forumconstruire.com/construire/topic-44166.php

Beone