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Réception prévue ce vendredi, pas de recommandé reçu, chantage en vue...

Ce sujet comporte 25 messages et a été affiché 429 fois
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esto40
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 3 ans
Le 19/03/2019 à 12h15
Réception prévue ce vendredi, pas de recommandé reçu, chanta
Bonjour,
J'ai lu de nombreux sujets sur le forum, trouvé de nombreuses réponses mais il y a un point que je n'arrive pas à éclaircir c'est la convocation à la réception par recommandé... Est-ce au constructeur de l'envoyer ou à moi ? Je découvre cela et nous sommes mardi avec une réception prévue vendredi... Encore dans les temps pour un recommandé aujourd'hui de ma part mais c'est juste...
J'ai déjà reçu la convocation par mail, mon cdt me dit qu'il ne sait pas trop mais que d'après lui ça marche aussi avec un mail... Quel est l'intérêt de l'envoi de ce recommandé ?
Je sais d'avance qu'il y aura du chantage pour les reserves donc je préfère me blinder. Des finitions sont encore manquantes (portes intérieures déformées, cache d'une baie à galandage manquant, réglage menuiseries non faites, seuil extérieur des portes à refaire, etc...). Je veux être sûre de pouvoir faire cette réception vendredi tout en mettant ces réserves.
J'ai lu aussi que parfois le mieux est de faire l'innocent et de réceptionner sans réserves puis d'envoyer un AR dans les 8 jours mais quid du chèque de 5% ??? J'ai lu tout et son contraire...
Merci beaucoup de votre aide
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Hajime

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 3000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 2 ans
Le 19/03/2019 à 12h20
Bonjour

Il n'est pas rare de lire tout et son contraire sur un forum mais c'est plutôt surprenant quand ça concerne le chèque des 5%.
Là les avis sont assez unanimes.
Vous avez dû mal lire.
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Il est mignon Monsieur Pignon
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esto40
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 3 ans
Le 19/03/2019 à 12h28
Hajime a écrit:Bonjour

Il n'est pas rare de lire tout et son contraire sur un forum mais c'est plutôt surprenant quand ça concerne le chèque des 5%.
Là les avis sont assez unanimes.
Vous avez dû mal lire.


Je sais bien qu'il faut absolument éviter de verser le chèque des 5% mais si je fais l'innocente en signant sans réserves comment justifier que je ne veuille pas leur verser les 5% ? C'est cela qui me pose problème
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Amikamelement

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 300
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 3 ans
Le 19/03/2019 à 12h30
Salut,

Si tu as signé un ccmi, ce qui semble être le cas, tu peux te référer au paragraphe concernant la réception, et le paiement des 5%.
Tu as aussi tes conditions générales de vente qui précisent tous les détails de ton contrat.

Bonne réception.
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Hajime

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 3000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 2 ans
Le 19/03/2019 à 12h31
Que vous fassiez ou non des réserves ils s'en fichent.
Ce qu'ils veulent c'est le chèque.
Il vaut mieux muscler le jeu en faisant valoir vos droits que de faire l'innocente.i
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Il est mignon Monsieur Pignon
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esto40
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 3 ans
Le 19/03/2019 à 12h35
Ok je me débrouille pour les 5%.
Pouvez-vous m'aider pour ma question concernant le recommandé ? Quels sont les risques à aller à une réception si celle ci n'a pas été annoncée par recommandé ?
La date de fin du délai contractuel est le lendemain de la réception (16 mois... nous n'en pouvons plus...). Est-ce que cela joue sur la nécessité d'un recommandé vu qu'ils n'ont plus le choix et doivent livrer la maison vendredi ?
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Hajime

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 3000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 2 ans
Le 19/03/2019 à 12h37
Sans recommandé vous avez toutes les chances de repartir sans les clés. Ils risquent de vous dire que ce n'était qu'une visite de pré-réception.
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Il est mignon Monsieur Pignon
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esto40
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 3 ans
Le 19/03/2019 à 12h40
Hajime a écrit:Sans recommandé vous avez toutes les chances de repartir sans les clés. Ils risquent de vous dire que ce n'était qu'une visite de pré-réception.

Ok, merci. Mais du coup ils s'exposent à des pénalités de retard, n'est-ce pas plus risqué pour eux ? 
Je peux toujours envoyer un recommandé aujourd'hui disant que j'ai bien reçu leur mail me convoquant ce vendredi pour la réception. Ca marcherait ? 
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Richard45

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 5000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 5 ans
Le 19/03/2019 à 13h16
Bonjour, oui, envoyez un recommandé afin d'officialiser la date de réception.

Pour les 5%, n'amenez pas de moyens de paiement et dites leurs que vous avez 8 jours pour régler sans réserves.

Comme vous avez des réserves, vous devez consigner les 5%, donc prévoyer le papier à remplir pour la consignation.

Ensuite la réception, vous finissez par l'intérieur de la maison, comme çà, il ne peut pas refermer la porte à clef.
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C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
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esto40
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 3 ans
Le 29/03/2019 à 00h36
Bonjour, des nouvelles rapides de notre réception :
Contre toute attente nous avons réceptionné notre maison avec des réserves sans trop insister ! Il faut dire qu'ils auraient été hors délai dès le lendemain...
Par contre ils nous ont demandé le chèque des 5% en nous disant (ben voyons) qu'il ne serait pas encaissé. C'est même écrit à la main et signé en bas de la page des réserves. Mais c'est bien sûr hors de question ! Par contre j'ai une question, pouvons nous conserver les 5% ou bien devons nous obligatoirement les consigner ? Je ne voudrais pas qu'ils puissent nous reprocher quoi que ce soit mais si je pouvais éviter ces démarches...
Merci beaucoup
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Amikamelement

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 300
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 3 ans
Le 29/03/2019 à 05h31
esto40 a écrit:Bonjour, des nouvelles rapides de notre réception :
Contre toute attente nous avons réceptionné notre maison avec des réserves sans trop insister ! Il faut dire qu'ils auraient été hors délai dès le lendemain...
Par contre ils nous ont demandé le chèque des 5% en nous disant (ben voyons) qu'il ne serait pas encaissé. C'est même écrit à la main et signé en bas de la page des réserves. Mais c'est bien sûr hors de question ! Par contre j'ai une question, pouvons nous conserver les 5% ou bien devons nous obligatoirement les consigner ? Je ne voudrais pas qu'ils puissent nous reprocher quoi que ce soit mais si je pouvais éviter ces démarches...
Merci beaucoup

Salut Esto40,
Bien sûr que tu peux éviter ces démarches et conserver ces 5 %, tu peux même les dépenser à ta guise si tu fournis les factures à ton constructeur
Redevons sérieux, je pense que tu as très mal lu le forum, ou le message de Richard au dessus de ta dernière réponse, ou ton contrat, ou les trois.
Pour quelles "bonnes raisons" (contractuelles si possible) voudrais-tu éviter ces démarches?
Si tu viens poser des questions sur un forum, mais que in fine tu ne suis pas les conseils qui te sont donnés...
As-tu télécharger ou contacter la caisse des dépôts?
As-tu relu ton contrat au sujet de la consignation?
Pour info:
https://consignations.caissedesdepots.fr/particulier/securiser-votre-projet-immobilier/garantissez-la-construction-de-votre-maison-5
Après bien sûr libre à toi de faire comme bon te semble, après tout nous ne sommes que des inconnus. 
Bonne continuation.
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esto40
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 3 ans
Le 29/03/2019 à 07h04
Ok merci.
Oui je lis le forum, oui je m'informe mais je suis aussi dans un état d'épuisement pas possible, je déménage demain, j'ai un enfant en bas âge, le contrat de construction a été signé il y a plus de 2 ans, les travaux ont duré 16 mois... Bref j'espérais pour une fois que les choses seraient simples peut être... Merci pour le remontage de bretelles, je redescends du monde des bisounours...
Par contre je n'ai fait aucune démarche pour la consignation et la réception a eu lieu il y a une semaine pile... C'est fichu ??? Dans le contrat c'est marqué que le consignateur doit être accepté par les 2 parties... Et quand je vais sur le site de la CCD je vois qu'il y a beaucoup de démarches à faire pour consigner... Je n'ai rien fait. Je n'ai plus qu'à envoyer son chèque au constructeur et constater ma défaite ? La mention manuscrite disant qu'ils n'encaisseront pas le chèque n'a je suppose aucune valeur juridique ? (là c'est le bisounours qui pose la question...)
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ManuTaden

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 4000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 3 ans
Le 29/03/2019 à 07h19
esto40 a écrit:Ok merci.
Oui je lis le forum, oui je m'informe mais je suis aussi dans un état d'épuisement pas possible, je déménage demain, j'ai un enfant en bas âge, le contrat de construction a été signé il y a plus de 2 ans, les travaux ont duré 16 mois... Bref j'espérais pour une fois que les choses seraient simples peut être... Merci pour le remontage de bretelles, je redescends du monde des bisounours...
Par contre je n'ai fait aucune démarche pour la consignation et la réception a eu lieu il y a une semaine pile... C'est fichu ??? Dans le contrat c'est marqué que le consignateur doit être accepté par les 2 parties... Et quand je vais sur le site de la CCD je vois qu'il y a beaucoup de démarches à faire pour consigner... Je n'ai rien fait. Je n'ai plus qu'à envoyer son chèque au constructeur et constater ma défaite ? La mention manuscrite disant qu'ils n'encaisseront pas le chèque n'a je suppose aucune valeur juridique ? (là c'est le bisounours qui pose la question...)

Si c'est un CCMI vous pouvez encore adhérer à l'AAMOI, vous pourrez ainsi obtenir de l'aide, et, surtout, un regard extérieur, désintéressé et juridique afin de faire falloir vos droits.
Et dépêchez vous de consigner la somme ...

Cdlt
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Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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esto40
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 3 ans
Le 29/03/2019 à 07h19
Sur le site de la CCD ils disent qu'on doit mentionner la consignation à la CCD sur le pv de réception. Ça n'a pas été fait, à la place de ça ils ont mentionné exactement ceci :
"règlement envoyé par M. X début de semaine prochaine. Chèque encaissé à la levée des réserves. Date."
Puis je encore envoyer un recommandé aujourd'hui pour leur dire que je consigne la somme ?
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fouga

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 5 ans
Le 29/03/2019 à 07h36
Bonjour

Vous semblez de bien mauvaise foi Rolleyes

Si vous voulez absolument garder les 5% pour vous, faites le... Mais ne demandez pas l'approbation sur un forum où on rappelle ce qui la loi demande Dry
Vous le savez, nul n'est censé ignorer la loi... Mais beaucoup se permettent de ne pas la respecter. Et tant qu'on ne se fait pas prendre, on est gagnant Tongue
Donc si vous voulez tenter votre chance, allez-y, jouez. Mais si votre constructeur vous attaque, et là, il le pourra, il faudra assumer seul... on ne pourra pas vous aider Rolleyes

Juste pour les personnes qui liraient ce sujet. 2 remarques sur votre réponses :


esto40 a écrit: La mention manuscrite disant qu'ils n'encaisseront pas le chèque n'a je suppose aucune valeur juridique ?


Là, vous avez raison. Et en fin d'année, il y a une famille qui est venu demander de l'aide ici car ils se retrouvaient en interdit bancaire à cause de l'encaissement d'un chèque "non encaissable".
Je pense qu'ils ont passé de mauvaises fêtes de noël... d'autant plus qu'on ne pouvait absolument rien faire pour les aider Crying


esto40 a écrit: Et quand je vais sur le site de la CCD je vois qu'il y a beaucoup de démarches à faire pour consigner...


C'est là où vous êtes d'une extrême mauvaise foi, et qu'on ressent que vous voulez garder ces 5% pour vous.
J'ai aussi construit. Et j'ai trouvé qu'on devait faire face à beaucoup de démarches compliquées (permis de construire avec pour ma part une mairie compliquée, impôts qui ont la mauvaise manie d'envoyer les taxes à la mauvaise adresse mais qui trouvent votre nouvelle adresse pour l'envoyer avec majoration, raccordement eau/élec pas toujours simple,...).
Mais s'il y a bien une démarche qui m'a réconciliée avec l'administration, c'est la consignation.
Au téléphone, quelqu'un de clair sur les explications.
Après envoi de mes documents, traitement rapide de mon dossier (malgré une pièce manquante que j'ai renvoyé dès qu'ils me l'ont demandé).
Deconsignation aussi simple que la consignation.
Paiement automatique des intérêts lors de la deconsignation sans avoir besoin de se battre.

Bref. Si toute la construction était aussi simple que la consignation à la CDC, la vie serait bien plus simple Laugh
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En cache depuis le mardi 01 octobre 2019 à 11h12

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