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Chantage à la clé, pas de réception si réserves émises

Ce sujet comporte 39 messages et a été affiché 261 fois
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Env. 20 message Landes
Bonjour à tous,

Je suis nouvelle sur ce forum, mais vous lit régulièrement.
Le sujet dont je souhaite parler est malheureusement trop d'actualités, mais bon.

Je fais construire ma maison, depuis Novembre 2019. Tout ne s'est bien évidemment pas passé comme nous l'aurions souhaité, et même rêvé. Malheureusement ce sont les aléas de la construction, nous faisons avec. 

Cet été, les travaux, n’avançaient plus, nous avions demandé les clés pour effectuer les travaux réservés en attendant que le travail reprenne, mais le constructeur nous les a refusé sauf si nous faisions une réception (pas d’électricité, pas de plomberie ... enfin pas terminé du tout) et un petit papier indiquant que nous n’émettrons aucune réserves (mais bien sûr !!!), nous avons bien sûr refusé.

Le travail a repris fin août, et les enduiseurs sont venus nous faire l'enduit 😱😱😱
Notre crépi a été horriblement mal fait. Ils ont essayé de trouver une solution, mais qui n'a fait qu'empirer ce qui avait déjà été fait. Celui-ci doit être entièrement refait.

Voyant ça, le conducteur de travaux a accepté de nous laisser les clés afin que l'on puisse faire peinture et sol, en attendant que les autres artisans passent. Mais ce serait soi disant d'un commun accord, le constructeur à priori n'est pas au courant. Nous avons donc pu faire toute la peinture et commencer les sols. 

Aujourd'hui, au niveau de la maison nous avons réglé les 95%, mais le chauffage n'est toujours pas installé et l'isolation des combles n'est toujours pas faite. Le conducteur de travaux nous donne à chaque fois des dates mais malheureusement celles-ci ne sont pas respectées, car il y a toujours un problème.
 
Pas de date de réception, car le constructeur n'arrête pas de nous dire qu'il ne veut pas nous livrer la maison si nous émettons des réserves. EN gros, les clés si pas de réserves, sinon pas de clés.
Nous avons fait appel à un expert pour qu'il puisse voir la maison sans que personne ne le sache. Après son passage, le constat est que le crépi doit absolument être refait et les canalisations des toilettes doivent être refait, mais la maison est habitable.
Aujourd’hui, nous devons attendre que le crépi soi refait, mais le constructeur n'est pas vraiment pressé pour le refaire, nous allons rentrer dans une saison qui ne permet pas beaucoup de faire des enduits propres. La maison au plus tard devait nous être livrée début Novembre, mais il y a eu un avenant au contrat (passage à deux rangs de soubassement, contre 3 initialement prévus) qui nous a prolongé le délai d'un mois, donc réception max début Décembre, et prolongation de deux mois dû à la COVID 😥, ce qui pousse encore à début Février. Le constructeur n'est donc pas pressé de nous livrer notre maison, alors que les 95% sont réglés et que la maison est habitable.

Avec tout ça, j'ai pu voir sur votre forum, qu'il était possible de demander nous même la réception, sous contrôle d'huissier. Nous avons déjà prévu de consigner les 5%, même s'ils ne le veulent pas et nous demandent obligatoirement le chèque. Malheureusement, les sujets que j'ai pu voir, datent de 2019. 

Ma question aujourd'hui (après ce long récit), est est-ce que nous pouvons toujours faire la demande de réception nous même ? Ou cela est il indiqué ? Sur le CCMI il est indiqué qu'il doit y avoir obligatoirement un PV signé avec le conducteur de travaux. 

Merci pour votre réponse. 
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Membre utile Env. 1000 message Seine Maritime
Bonjour
Vous pouvez toujours provoquer la réception.Peut être essayer d'adhérer à l'aamoi pour avoir leurs conseils.
désolé pour l'hortographe
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
Y aller avec un huissier
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Membre utile Env. 700 message Eure Et Loir
Bonjour,

Conseil le plus utile => adhésion Aamoi, dès aujourd'hui.

Vous pouvez provoquer la réception dès que vous le souhaitez, le constructeur n'a pas son mot à dire (la cour de Cassation vient à peine de valider le principe de la réception unilatérale d'ailleurs, c'est-à-dire en l'absence du constructeur), mais il faut respecter les formes : huissier, serrurier prêt à intervenir, etc.

Vous trouverez tous les conseils nécessaires en adhérant à l'Aamoi, y compris la lettre à envoyer à votre constructeur pour le convoquer à la réception et la marche à suivre en fonction de sa réponse.


Attention également à la période de confinement : beaucoup de constructeurs l'utilisent pour prolonger les délais de livraison, mais en dehors de toute légalité.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +3 mois.
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Env. 20 message Landes
g edo

Merci beaucoup
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Env. 20 message Landes
gill a écrit:Y aller avec un huissier

Ce n'est pas discutable ! Je n'irais pas sans  , le constructeur ne va pas vouloir nous lâcher quoi que ce soit, alors je veux me prémunir 
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Env. 20 message Landes
Dyan a écrit:Bonjour,

Conseil le plus utile => adhésion Aamoi, dès aujourd'hui.

Vous pouvez provoquer la réception dès que vous le souhaitez, le constructeur n'a pas son mot à dire (la cour de Cassation vient à peine de valider le principe de la réception unilatérale d'ailleurs, c'est-à-dire en l'absence du constructeur), mais il faut respecter les formes : huissier, serrurier prêt à intervenir, etc.

Vous trouverez tous les conseils nécessaires en adhérant à l'Aamoi, y compris la lettre à envoyer à votre constructeur pour le convoquer à la réception et la marche à suivre en fonction de sa réponse.


Attention également à la période de confinement : beaucoup de constructeurs l'utilisent pour prolonger les délais de livraison, mais en dehors de toute légalité.

Très bien ,je vois avec l'expert pour qu'il soit également présent le jour J puisqu'il a déjà fait une "pré-visite", il connait déjà les défauts. 
Merci beaucoup.
Par contre, petite question, le conducteur de travaux, nous a laissé réceptionner la cuisine, peut-on l'installer ou doit-on attendre la réception ? 
Aussi, pour la période de confinement, effectivement beaucoup se cachent derrière ça pour rallonger les délais. Mais quelles étaient les règles légales pour rallonger ? Car, pour notre part, nous avons reçu uniquement un mail, pour nous signaler l'arrêt des travaux, et en plus des artisans sont venus tout de même travailler durant cette période. 
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Membre utile Env. 1000 message Seine Maritime
Citation: ,je vois avec l'expert pour qu'il soit également présent le jour J 

Faire venir l'expert après la réception, sinon ça bloque la possibilité d'envoyer des réserves complémentaires sous les 8 jours .
désolé pour l'hortographe
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Membre utile Env. 700 message Eure Et Loir
Ah oui, en effet, surtout pas d'expert le jour de la réception !

Pour le mail prolongeant les délais, il n'a aucune valeur. Au minimum, il faut une LRAR avec un motif solide, ce qui ne semble pas être le cas ici.


Mais encore une fois, adhérez à l'Aamoi : votre situation est banale, mais vous avez besoin de conseils précis pour éviter de faire une bêtise difficile voire impossible à rattraper ensuite.
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Membre utile Env. 500 message Sarthe
Bonjour, une petite chose, j'ai compris que vous avez fait des peintures et le sol avant le crépi. Donc, il y avait déjà des cloisons placo en place. Avant crépi, c'est pas aux normes il me semble. Peut être en été c'est pas si gênant que si c'était en hiver.
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Membre ultra utile Env. 8000 message Cotes D'armor
alyia64 a écrit:Bonjour à tous,


Aujourd'hui, au niveau de la maison nous avons réglé les 95%, mais le chauffage n'est toujours pas installé et l'isolation des combles n'est toujours pas faite. Le conducteur de travaux nous donne à chaque fois des dates mais malheureusement celles-ci ne sont pas respectées, car il y a toujours un problème.
 

Ma question aujourd'hui (après ce long récit), est est-ce que nous pouvons toujours faire la demande de réception nous même ? Ou cela est il indiqué ? Sur le CCMI il est indiqué qu'il doit y avoir obligatoirement un PV signé avec le conducteur de travaux. 

Merci pour votre réponse. 

Bonjour
S'il y a eu appel des 95% alors la maison est considéré comme habitable, vous pouvez donc provoquer la réception en envoyant un AR au constructeur
Le jour de la réception vous aurez un huissier avec vous, il s'occupera de consigner les 5 %
Entre ces deux éléments, vous adhérez à l'AAMOI ...  et vous suivez leurs conseils.
Il me semble que réclamer les 95% alors que ce n'est pas habitable est passible du pénal !
encore une chose à vérifier auprès de l'aamoi.
bonne chance
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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Env. 20 message Landes
g edo a écrit:
Citation: ,je vois avec l'expert pour qu'il soit également présent le jour J 

Faire venir l'expert après la réception, sinon ça bloque la possibilité d'envoyer des réserves complémentaires sous les 8 jours .


L’expert est déjà venu à la maison et repassera sûrement avant le jour j. Pour le coup il a eu le temps de faire une visite complète sans pression puisqu’on était que nous.
Quelle genre de réserves peuvent intervenir encore ?
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Membre ultra utile Env. 7000 message Haute Savoie
alyia64 a écrit:
g edo a écrit:
Citation: ,je vois avec l'expert pour qu'il soit également présent le jour J 

Faire venir l'expert après la réception, sinon ça bloque la possibilité d'envoyer des réserves complémentaires sous les 8 jours .


L’expert est déjà venu à la maison et repassera sûrement avant le jour j. Pour le coup il a eu le temps de faire une visite complète sans pression puisqu’on était que nous.
Quelle genre de réserves peuvent intervenir encore ?

C'est vous qui émettez des réserves, le jour de la réception ou dans les 8 jours qui suivent (par LRAR), pour tout ce qui n'est pas parfait, ou pour lesquels vous avez des doutes, ou que vous ne pouvez pas essayer.

Il ne faut surtout pas d'expert le jour de la réception !

Je remets ma synthèse multi-citée :

Manu-d.en-haut a écrit:L'ordre des choses, c'est dans l'ordre :
* maison finie (tout fini tout ce qu'il y a dans le PC, abords, clôture, portail...) ;
* avoir les Consuel ou Qualigaz, en main propre, pas en promesse ;
* appel de fond 95% ;
* réunion de validation pour déblocage des fonds ; si maison pas finie, notamment pas de Consuel ou Qualigaz : LRAR pour appel de fonds anticipé , plus gueulante en option selon votre tempérament ; (voir à ce sujet un CST condamné au pénal pour ça) ;
* paiement des 95% donc ;
* convocation à la réception par LRAR (de vous ou du CST) ;
* réception, consignation des 5% ;
* 8 jours pour faire des réserves ; tout ce qui n'est pas "nickel" doit être mis en réserve, plus notamment tout ce qui est électrique / à gaz si la réception se fait sans ;
* une fois toutes les réserves levées : déblocage des 5%.

Voir aussi ce guide de FC.
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2, ou LPRAB au choix Wink
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Membre utile Env. 1000 message Seine Maritime
alyia64 a écrit:
Quelle genre de réserves peuvent intervenir encore ?


Celles qu'on a pas vu...
En 8 jours on peut en découvrir d'autres, c'est pour ça qu'il ne faut pas ce priver de ce droit d'émettre d'autres réserves.

Et des fois si le cdt en refuse le jour même on peut lui envoyer sous les 8 jours ...
désolé pour l'hortographe
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Env. 20 message Landes
Bonjour à tous,

Merci beaucoup pour vos réponses. Désolée pour le retour tardif.
J'ai bien noté tous vos conseils et explications, et je prépare tout de mon côté. 

J'ai deux-trois questions. 

- Combien de délai dois-je laisser à mon constructeur entre l'envoi de la lettre et la date de réception ? Je pensais 10 à 15 jours. 
- Peut-il refuser le rendez-vous en le stipulant par courrier et décider de me donner une autre date à sa convenance, très éloignée de la mienne ? 

Pour faire simple, l'ancien conducteur de travaux nous a dit qu'on pouvait poser notre préavis il y a 3 mois ... ce que nous avons bien évidemment fait pour une réception au 1er Septembre ... ce qui nous laissait 1 mois de battement entre ancien et nouveau logement ... bien évidemment il y a eu changement de conducteur de travaux et pb sur le chantier. Au 1er Septembre, pas de réception ... aujorud'hui rien de prévu puisquils ne veulent rien faire .. nous avons réussi  a voir avec notre proprio pour décaler d'un mois, mais elle nous a bien fait comprendre qu'aprés c'était fini. Donc au 31 Octobre, nous n'avons plus rien. Je souhaitais convoquer au max mi octobre pour avoir le temps de remettre en état l'ancien logement .. mais peut-il me décaler ma date et me dire au 1er novembre par exemple ? 

- Et enfin, j'ai bien trouvé des PV de réception de travaux, que j'ai édité en trois exemplaires, je vais acheter du papier carbone, par contre, je ne trouve pas de modèle de lettre de convocation à la réception. Je ne sais pas comment nous devons la formuler. Dois je voir avec l'huissier ? 

Merci encore pour vos conseils
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
Si vous avez payé les 95%, c'est que la maison est habitable...
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Membre ultra utile Env. 8000 message Cotes D'armor
alyia64 a écrit:Bonjour à tous,

Merci beaucoup pour vos réponses. Désolée pour le retour tardif.
J'ai bien noté tous vos conseils et explications, et je prépare tout de mon côté. 

J'ai deux-trois questions. 

- Combien de délai dois-je laisser à mon constructeur entre l'envoi de la lettre et la date de réception ? Je pensais 10 à 15 jours. 
- Peut-il refuser le rendez-vous en le stipulant par courrier et décider de me donner une autre date à sa convenance, très éloignée de la mienne ? 

Pour faire simple, l'ancien conducteur de travaux nous a dit qu'on pouvait poser notre préavis il y a 3 mois ... ce que nous avons bien évidemment fait pour une réception au 1er Septembre ... ce qui nous laissait 1 mois de battement entre ancien et nouveau logement ... bien évidemment il y a eu changement de conducteur de travaux et pb sur le chantier. Au 1er Septembre, pas de réception ... aujorud'hui rien de prévu puisquils ne veulent rien faire .. nous avons réussi  a voir avec notre proprio pour décaler d'un mois, mais elle nous a bien fait comprendre qu'aprés c'était fini. Donc au 31 Octobre, nous n'avons plus rien. Je souhaitais convoquer au max mi octobre pour avoir le temps de remettre en état l'ancien logement .. mais peut-il me décaler ma date et me dire au 1er novembre par exemple ? 

- Et enfin, j'ai bien trouvé des PV de réception de travaux, que j'ai édité en trois exemplaires, je vais acheter du papier carbone, par contre, je ne trouve pas de modèle de lettre de convocation à la réception. Je ne sais pas comment nous devons la formuler. Dois je voir avec l'huissier ? 

Merci encore pour vos conseils

Bonjour
Je pense qu'en cherchant sur le forum vous devriez trouver quelques exemples de lettres de convocation.
Effectivement proposer un RDV d'ici 8 à 10 jours c'est bien.
Surtout que ça vous laisse le temps d'adhérer à l'AAMOI et de lire toutes les fiches conseils
Sinon, en adhérant, vous aurez des exemples de lettres.
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Env. 20 message Landes
gill a écrit:Si vous avez payé les 95%, c'est que la maison est habitable...

tout à fait ;) 
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Env. 20 message Landes
ManuTaden a écrit:
alyia64 a écrit:Bonjour à tous,

Merci beaucoup pour vos réponses. Désolée pour le retour tardif.
J'ai bien noté tous vos conseils et explications, et je prépare tout de mon côté. 

J'ai deux-trois questions. 

- Combien de délai dois-je laisser à mon constructeur entre l'envoi de la lettre et la date de réception ? Je pensais 10 à 15 jours. 
- Peut-il refuser le rendez-vous en le stipulant par courrier et décider de me donner une autre date à sa convenance, très éloignée de la mienne ? 

Pour faire simple, l'ancien conducteur de travaux nous a dit qu'on pouvait poser notre préavis il y a 3 mois ... ce que nous avons bien évidemment fait pour une réception au 1er Septembre ... ce qui nous laissait 1 mois de battement entre ancien et nouveau logement ... bien évidemment il y a eu changement de conducteur de travaux et pb sur le chantier. Au 1er Septembre, pas de réception ... aujorud'hui rien de prévu puisquils ne veulent rien faire .. nous avons réussi  a voir avec notre proprio pour décaler d'un mois, mais elle nous a bien fait comprendre qu'aprés c'était fini. Donc au 31 Octobre, nous n'avons plus rien. Je souhaitais convoquer au max mi octobre pour avoir le temps de remettre en état l'ancien logement .. mais peut-il me décaler ma date et me dire au 1er novembre par exemple ? 

- Et enfin, j'ai bien trouvé des PV de réception de travaux, que j'ai édité en trois exemplaires, je vais acheter du papier carbone, par contre, je ne trouve pas de modèle de lettre de convocation à la réception. Je ne sais pas comment nous devons la formuler. Dois je voir avec l'huissier ? 

Merci encore pour vos conseils

Bonjour
Je pense qu'en cherchant sur le forum vous devriez trouver quelques exemples de lettres de convocation.
Effectivement proposer un RDV d'ici 8 à 10 jours c'est bien.
Surtout que ça vous laisse le temps d'adhérer à l'AAMOI et de lire toutes les fiches conseils
Sinon, en adhérant, vous aurez des exemples de lettres.

Je vais regarder ça merci ;) 
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Env. 20 message Landes
Et du cup "- Peut-il refuser le rendez-vous en le stipulant par courrier et décider de me donner une autre date à sa convenance, très éloignée de la mienne ? "
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Membre utile Env. 200 message Calvados
Bonjour,

A confirmer, mais je ne crois pas que le constructeur puisse reporter la réception. Vous fournissez une date, et si le constructeur ne se présente pas au rdv, vous pouvez forcer la réception (huissier, serrurier etc.)

Cordialement.
mon récit de construction: https://manormandie.forumconstruire.com
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Membre utile Env. 700 message Eure Et Loir
alyia64 a écrit:Bonjour à tous,

Merci beaucoup pour vos réponses. Désolée pour le retour tardif.
J'ai bien noté tous vos conseils et explications, et je prépare tout de mon côté. 

J'ai deux-trois questions. 

- Combien de délai dois-je laisser à mon constructeur entre l'envoi de la lettre et la date de réception ? Je pensais 10 à 15 jours. 
- Peut-il refuser le rendez-vous en le stipulant par courrier et décider de me donner une autre date à sa convenance, très éloignée de la mienne ? 

Pour faire simple, l'ancien conducteur de travaux nous a dit qu'on pouvait poser notre préavis il y a 3 mois ... ce que nous avons bien évidemment fait pour une réception au 1er Septembre ... ce qui nous laissait 1 mois de battement entre ancien et nouveau logement ... bien évidemment il y a eu changement de conducteur de travaux et pb sur le chantier. Au 1er Septembre, pas de réception ... aujorud'hui rien de prévu puisquils ne veulent rien faire .. nous avons réussi  a voir avec notre proprio pour décaler d'un mois, mais elle nous a bien fait comprendre qu'aprés c'était fini. Donc au 31 Octobre, nous n'avons plus rien. Je souhaitais convoquer au max mi octobre pour avoir le temps de remettre en état l'ancien logement .. mais peut-il me décaler ma date et me dire au 1er novembre par exemple ? 

- Et enfin, j'ai bien trouvé des PV de réception de travaux, que j'ai édité en trois exemplaires, je vais acheter du papier carbone, par contre, je ne trouve pas de modèle de lettre de convocation à la réception. Je ne sais pas comment nous devons la formuler. Dois je voir avec l'huissier ? 

Merci encore pour vos conseils

120 € d'adhésion à l'Aamoi et vous aviez toutes les réponses à ces questions...
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Membre ultra utile Env. 8000 message Cotes D'armor
alyia64 a écrit:Et du coup "- Peut-il refuser le rendez-vous en le stipulant par courrier et décider de me donner une autre date à sa convenance, très éloignée de la mienne ?  "

à vérifier après adhésion à l'Aamoi, mais il me semble que comme c'est vous qui réceptionnez c'est vous qui fixez la date et l'horaire, votre courrier doit comporter deux ou trois propositions de dates.
Par exemple, vous pouvez envoyer un AR demain en proposant 3 dates : 1, 2 ou 5 octobre.
et en indiquant un horaire précis.
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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Env. 20 message Landes
Merci beaucoup pour vos réponses et votre disponibilité.
Je ne vais pas vous embêter plus longtemps.
Je suis consciente que AAMOI est compétent là dedans et qu’il pourrait m’aider mais je ne veux pas adhérer, je souhaitais juste des conseils. Merci quand même pour tout.
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Membre ultra utile Env. 7000 message Haute Savoie
alyia64 a écrit:Merci beaucoup pour vos réponses et votre disponibilité.
Je ne vais pas vous embêter plus longtemps.
Je suis consciente que AAMOI est compétent là dedans et qu’il pourrait m’aider mais je ne veux pas adhérer, je souhaitais juste des conseils. Merci quand même pour tout.

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Membre utile Env. 700 message Eure Et Loir
alyia64 a écrit:Merci beaucoup pour vos réponses et votre disponibilité.
Je ne vais pas vous embêter plus longtemps.
Je suis consciente que AAMOI est compétent là dedans et qu’il pourrait m’aider mais je ne veux pas adhérer, je souhaitais juste des conseils. Merci quand même pour tout.


Donc vous savez déjà ce que vous allez faire quand votre constructeur va vous réclamer un chèque de caution ou une absence de réserves, ou partir en refusant de vous donner les clés ? Ou au contraire refuser de quitter les lieux ? Vous avez contacté un huissier et un serrurier ? Vous savez ce doit noter l'huissier ? Vous avez un exemplaire de procès verbal à compléter ? Vous avez trouvé une formulation pour la convocation à réception de telle sorte que votre constructeur ne pourra pas la transformer en visite de chantier ?

Super et bonne chance alors
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Env. 20 message Landes
Dyan a écrit:
alyia64 a écrit:Merci beaucoup pour vos réponses et votre disponibilité.
Je ne vais pas vous embêter plus longtemps.
Je suis consciente que AAMOI est compétent là dedans et qu’il pourrait m’aider mais je ne veux pas adhérer, je souhaitais juste des conseils. Merci quand même pour tout.


Donc vous savez déjà ce que vous allez faire quand votre constructeur va vous réclamer un chèque de caution ou une absence de réserves, ou partir en refusant de vous donner les clés ? Ou au contraire refuser de quitter les lieux ? Vous avez contacté un huissier et un serrurier ? Vous savez ce doit noter l'huissier ? Vous avez un exemplaire de procès verbal à compléter ? Vous avez trouvé une formulation pour la convocation à réception de telle sorte que votre constructeur ne pourra pas la transformer en visite de chantier ?

Super et bonne chance alors  

Je ne comprends pas pourquoi vous êtes aussi agressif !
Toutes les personnes étant sur ce forum sont adhérents à l'AAMOI ? je ne comprends pas. On doit adhérer à l'AAMOI pour pouvoir communiquer ici ?  Je n'avais pas vu sur l'inscription. C'est un forum AAMOI, mais quel est l'intérêt d'avoir un site à eux alors ? C'est quoi également l'intérêt pour une personne adhérente à l'AAMOI de venir poser des questions ici, puisque l'AAMOI va répondre à toutes leurs interrogations ? Ils n'ont plus aucun intérêt à venir ici.  
Je pensais que c'était un forum, ou l'on pouvait avoir des conseils simplement, échanger avec des personnes et s'entraider. "ForumConstruire.com est un site sur lequel les membres échangent leurs expériences personnelles concernant la construction de leur maison, et ce depuis 2004. Grâce aux 415 830 membres et aux 5 278 658 messages postés, vous trouverez forcement des réponses à vos questions sur l'administratif, la construction, le bricolage, la décoration, le jardinage "..Sur les autres sujets, je n'ai pas forcément vu que toutes les personnes étaient adhérentes sur AAMOI.
Alors pour répondre à vos questions :
1°) Vous savez déjà ce que vous allez faire quand votre constructeur va vous réclamer un chèque de caution:
Je pensais voir avec l'huissier avec un rdv au préalable, mais j'ai un dossier de la CDC pour mettre le chèque en séquestre. 

2°) Vous avez contacté un huissier et un serrurier ?
J'attends que les travaux (chauffage et isolation) soient fait pour voir avec l'huissier, pour convenir d'une date. 

3°) Vous savez ce que doit noter l'huissier ? Vous avez un exemplaire de procès verbal à compléter ?
Procès verbal, oui j'ai, et j'en est imprimé trois pour chacune des parties. L'huissier doit tout noter et nous devons prononcer la réception.

4°) Vous avez trouvé une formulation pour la convocation à réception de telle sorte que votre constructeur ne pourra pas la transformer en visite de chantier ?
Non, je pensais justement trouver de l'aide ici. 


Je suis vraiment déçue par votre réaction. Non je n'ai malheureusement pas toutes les réponses, je ne suis qu'une utilisatrice normale, perdue, cherchant des conseils de l'aide et des conseils auprès de pro .  Tout ce que je sais, c'est sur votre forum que je l'ai trouvé. 
Bref, merci quand même encore pour tout. 
-
Messages : Env. 20
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Membre super utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Bonjour,

non, il ne s'agit pas d'un forum AAMOI, non tous les adhérents ne sont pas inscrits à l'AAMOI et non il n'est pas obligatoire d'être inscrit à l'AAMOI

mais l'AAMOI est et reste la référence pour aider les maitres d'ouvrage à connaitre et faire valoir leurs droits

c'est surement pour cela que beaucoup le conseillent
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Membre ultra utile Env. 8000 message Cotes D'armor
alyia64 a écrit:
Je suis vraiment déçue par votre réaction. Non je n'ai malheureusement pas toutes les réponses, je ne suis qu'une utilisatrice normale, perdue, cherchant des conseils de l'aide et des conseils auprès de pro .  Tout ce que je sais, c'est sur votre forum que je l'ai trouvé. 
Bref, merci quand même encore pour tout. 
-

Bonjour
Il existe une association de consommateurs spécialisée en CCMI : l'aamoi
Etant donné le faible coût de l'adhésion (120 €) par rapport au coût d'une construction (au minimum 100 fois plus élevé) il parait naturel de vous conseiller d'y adhérer. Surtout que vous y trouverez toutes les réponses à vos questions.
Effectivement nous n'y sommes pas tous adhérents, moi le premier, je rénove de l'ancien (cf mon récit) mais quand l'adhésion permet de répondre à la question posée il est plus simple de vous envoyer vers l'association que de vous donner une réponse qui risque de ne pas juridiquement parfaite. Alors que la leur le sera.

Une dernière information : réclamer le paiement des 95% alors que la maison n'est pas habitable

Citation: J'attends que les travaux (chauffage et isolation) soient fait pour voir avec l'huissier, pour convenir d'une date.

c'est passible du pénal !

Donc à votre place je convoquerais au plus vite le constructeur pour une réception.
Mais c'est mon idée, et ce n'est peut être pas ce qu'il est juridiquement correct de réaliser. L'aspect juridique c'est à l'aamoi qu'il faut le demander. Ou à votre assistance juridique si vous en avez une, et en étant certain de la qualité de la réponse.
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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ManuTaden a écrit:
alyia64 a écrit:
Je suis vraiment déçue par votre réaction. Non je n'ai malheureusement pas toutes les réponses, je ne suis qu'une utilisatrice normale, perdue, cherchant des conseils de l'aide et des conseils auprès de pro .  Tout ce que je sais, c'est sur votre forum que je l'ai trouvé. 
Bref, merci quand même encore pour tout. 
-

Bonjour
Il existe une association de consommateurs spécialisée en CCMI : l'aamoi
Etant donné le faible coût de l'adhésion (120 €) par rapport au coût d'une construction (au minimum 100 fois plus élevé) il parait naturel de vous conseiller d'y adhérer. Surtout que vous y trouverez toutes les réponses à vos questions.
Effectivement nous n'y sommes pas tous adhérents, moi le premier, je rénove de l'ancien (cf mon récit) mais quand l'adhésion permet de répondre à la question posée il est plus simple de vous envoyer vers l'association que de vous donner une réponse qui risque de ne pas juridiquement parfaite. Alors que la leur le sera.

Une dernière information : réclamer le paiement des 95% alors que la maison n'est pas habitable

Citation: J'attends que les travaux (chauffage et isolation) soient fait pour voir avec l'huissier, pour convenir d'une date.

c'est passible du pénal !

Donc à votre place je convoquerais au plus vite le constructeur pour une réception.
Mais c'est mon idée, et ce n'est peut être pas ce qu'il est juridiquement correct de réaliser. L'aspect juridique c'est à l'aamoi qu'il faut le demander. Ou à votre assistance juridique si vous en avez une, et en étant certain de la qualité de la réponse.

Ok pour l'AAMOI, je sais que c'est une référence. Effectivement, le prix de l'adhésion en comparaison du prix de la maison est dérisoire, tout ça j'en ai bien conscience. 
Pour le paiement des 95%, bien sûr que c'est passible du pénal, mais les 75% l'étaient aussi, puisque le crépi n'a été fait il n'y qu'un mois et que les 75% ont été réglés il y a bien longtemps avant !
Il n'y a quasiment que de l'anticipé sur les demandes de fonds . 
Malheureusement, nous pensions que tout était normal. On ne s'est rendu compte de ça que quand ils ont commencé leur chantage à la clé. 
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Un huissier vient de me dire que le constructeur pouvait refuser la réception de la maison que je veux faire parce qu'ils sont dans leur délais ...
Je ne comprends plus
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Pfff ! Changez d'huissier !

C'est VOUS qui réceptionnez ! Si les 95% sont payés, et si vous avez valablement convoqué le CST (avec délai correct, en LRAR), le (bon) huissier constatera son absence le cas échéant ; et lui enverra le PV de réception.
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2, ou LPRAB au choix Wink
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Je vais en contacter plusieurs Wink
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alyia64 a écrit:Un huissier vient de me dire que le constructeur pouvait refuser la réception de la maison que je veux faire parce qu'ils sont dans leur délais ...
Je ne comprends plus

Bonjour,
la réception est l'acte du maître d'ouvrage qui libère votre constructeur de son contrat. La réception est prononcée par vous, devant un représentant du constructeur idéalement, mais sa présence est nécessaire uniquement pour constater de manière contradictoire les désordres.

La réception est à l'initiative de la partie la plus diligente (ça doit être rappelé dans votre contrat), vu que le constructeur a envoyé l'appel de fonds de 95% il considère qu'il a réalisé l'intégralité des travaux prévus dans les étapes de construction, vu que le dernier terme ne correspond à aucun travaux a priori.
Vous pouvez donc tout à fait convoquer votre constructeur à la réception et procéder à la réception sans son accord.
Les étapes ont été rappelées, mais elles reposent sur le fait que l'huissier soit rompu aux réceptions et soit un peu briefé.


Dans votre courrier si vous persistez à ne pas vous faire aider par l'AAMOI pour la convocation et le kit de réception, pensez à proposer plusieurs dates et horaires éloignés à plus de 15 jours du courrier (pour renforcer le coté "dilligent"), quitte à indiquer dans le courrier la date retenue par défaut de réponse sous huitaine.
Ne pas hésiter à confirmer par recommandé toute date choisie par le constructeur ou votre date par défaut
Il faudra commencer votre courrier par rappeler votre paiement de l'appel de fonds des 95%, marquant la possibilité de convoquer cette réception, la possibilité d'une livraison étant implicité par l'envoi de l'appel de fonds, et préciser que vous ne serez pas assisté d'un expert en construction et que vous ne souhaitez pas que votre constructeur en invite un pour vous.
Pour la réception, commencez toujours par l'extérieur, vérifiez tout ce qui peut l'être en vous munissant de votre notice, et procédez pièce par pièce en détail en veillant à prononcer la réception à l'intérieur de la maison.
Idéalement notez en réserve tout ce qui n'a pas pu être testé.
Normalement, avec l'huissier présent, le constructeur ne devrait pas trop vous causer de soucis.
 
Néanmoins, avec un constructeur rompu aux chantages au clés une autre stratégie peut être nécessaire (laisser faire le constructeur en préservant ses droits et utiliser pleinement les 8 jours pour émettre les réserves, ou encore prononcer la réception sans recevoir les clé et faire venir un serrurier...) mais pour ces stratégies il faut vraiment une aide "compétente" et nous en revenons au conseil d'adhésion à l'AAMOI qui saura vous aiguiller sur la meilleure stratégie pour votre cas avec des conseils juridiques par des juristes et non par des maitres d'ouvrage qui sont juste passé par là, comme c'est le cas ici, et qui essaient d'aider avec leurs mots (et leurs biais d'interprétation)
Bon courage !
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alyia64 a écrit:
Dyan a écrit:
alyia64 a écrit:Merci beaucoup pour vos réponses et votre disponibilité.
Je ne vais pas vous embêter plus longtemps.
Je suis consciente que AAMOI est compétent là dedans et qu’il pourrait m’aider mais je ne veux pas adhérer, je souhaitais juste des conseils. Merci quand même pour tout.


Donc vous savez déjà ce que vous allez faire quand votre constructeur va vous réclamer un chèque de caution ou une absence de réserves, ou partir en refusant de vous donner les clés ? Ou au contraire refuser de quitter les lieux ? Vous avez contacté un huissier et un serrurier ? Vous savez ce doit noter l'huissier ? Vous avez un exemplaire de procès verbal à compléter ? Vous avez trouvé une formulation pour la convocation à réception de telle sorte que votre constructeur ne pourra pas la transformer en visite de chantier ?

Super et bonne chance alors  

Je ne comprends pas pourquoi vous êtes aussi agressif !
Toutes les personnes étant sur ce forum sont adhérents à l'AAMOI ? je ne comprends pas. On doit adhérer à l'AAMOI pour pouvoir communiquer ici ?  Je n'avais pas vu sur l'inscription. C'est un forum AAMOI, mais quel est l'intérêt d'avoir un site à eux alors ? C'est quoi également l'intérêt pour une personne adhérente à l'AAMOI de venir poser des questions ici, puisque l'AAMOI va répondre à toutes leurs interrogations ? Ils n'ont plus aucun intérêt à venir ici.  
Je pensais que c'était un forum, ou l'on pouvait avoir des conseils simplement, échanger avec des personnes et s'entraider. "ForumConstruire.com est un site sur lequel les membres échangent leurs expériences personnelles concernant la construction de leur maison, et ce depuis 2004. Grâce aux 415 830 membres et aux 5 278 658 messages postés, vous trouverez forcement des réponses à vos questions sur l'administratif, la construction, le bricolage, la décoration, le jardinage "..Sur les autres sujets, je n'ai pas forcément vu que toutes les personnes étaient adhérentes sur AAMOI.
Alors pour répondre à vos questions :
1°) Vous savez déjà ce que vous allez faire quand votre constructeur va vous réclamer un chèque de caution:
Je pensais voir avec l'huissier avec un rdv au préalable, mais j'ai un dossier de la CDC pour mettre le chèque en séquestre. 

2°) Vous avez contacté un huissier et un serrurier ?
J'attends que les travaux (chauffage et isolation) soient fait pour voir avec l'huissier, pour convenir d'une date. 

3°) Vous savez ce que doit noter l'huissier ? Vous avez un exemplaire de procès verbal à compléter ?
Procès verbal, oui j'ai, et j'en est imprimé trois pour chacune des parties. L'huissier doit tout noter et nous devons prononcer la réception.

4°) Vous avez trouvé une formulation pour la convocation à réception de telle sorte que votre constructeur ne pourra pas la transformer en visite de chantier ?
Non, je pensais justement trouver de l'aide ici. 


Je suis vraiment déçue par votre réaction. Non je n'ai malheureusement pas toutes les réponses, je ne suis qu'une utilisatrice normale, perdue, cherchant des conseils de l'aide et des conseils auprès de pro .  Tout ce que je sais, c'est sur votre forum que je l'ai trouvé. 
Bref, merci quand même encore pour tout. 
-


Je ne suis pas agressive : je vous demande si vous avez prévu une façon de réagir dans différents cas de figure, et je vous souhaite bonne chance pour votre réception.

Et il y a en effet une nette ironie dans ma réponse : vous savez que votre constructeur va tenter de vous entuber puisqu'il l'a déjà fait, mais vous ne prenez pas la peine de mettre toutes les chances de votre côté et je trouve ça dommage. Ne pas penser à adhérer à une association d'aide quand on n'a pas de problème, je comprends ; quand on est dedans jusqu'au cou, j'ai plus de mal vu les enjeux. Mais ce n'est pas ma maison ni mon argent, donc encore une fois, si vous estimez être bien préparée, tant mieux et bonne chance à vous (sans ironie aucune cette fois, je ne vois pas pourquoi je souhaiterais du mal à quelqu'un que je ne connais même pas et qui est victime d'un énième constructeur en délicatesse avec la loi).
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Bonjour,
Après avoir contacté plusieurs avocats et huissiers, je reste aujourd'hui sans réponses à mes problèmes, a part vos conseils.
Tous m'ont dit la même chose, comme quoi, on ne peut pas demander de date de réception avant la date prévue dans le contrat, soit le 04 Décembre, car ils sont dans leur droit ??, et honnêtement j'ai dû contacter une dizaine de personnes !
Je vais donc voir avec l'AAMOI ... par contre, comment vont-ils pouvoir nous aider ? Ont ils un pouvoir juridique ? Quelqu'un va t'il pouvoir nous assister, puisqu'ici un huissier ne souhaite pas le faire, puisqu'il n'y a pas de raison qu'on demande la réception avant la date ...
Je n'en peux plus de cette maison ! elle nous aura pris toute notre énergie. Rien n'avance ... au 31 octobre, on se retrouve à la rue ... je suis vraiment désemparée, pourtant j'étais pleine d'espoir avec vos conseils ?
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alyia64 a écrit:Bonjour,
Après avoir contacté plusieurs avocats et huissiers, je reste aujourd'hui sans réponses à mes problèmes, a part vos conseils.
Tous m'ont dit la même chose, comme quoi, on ne peut pas demander de date de réception avant la date prévue dans le contrat, soit le 04 Décembre, car ils sont dans leur droit ??, et honnêtement j'ai dû contacter une dizaine de personnes !
Je vais donc voir avec l'AAMOI ... par contre, comment vont-ils pouvoir nous aider ? Ont ils un pouvoir juridique ?  Quelqu'un va t'il pouvoir nous assister, puisqu'ici un huissier ne souhaite pas le faire, puisqu'il n'y a pas de raison qu'on demande la réception avant la date ...
Je n'en peux plus de cette maison ! elle nous aura pris toute notre énergie. Rien n'avance ... au 31 octobre, on se retrouve à la rue ... je suis vraiment désemparée, pourtant j'étais pleine d'espoir avec vos conseils ?

Bonjour
Soufflez un bon coup, et adhérez à l'AAMOI.
C'est une association -> elle n'a rien à vendre
de défense des consommateurs -> donc elle VOUS défend
spécialisée en droit immobilier et très spécialisée droit des Contrats de Construction d'une Maison Individuelle -> ça tombe bien c'est ce que vous avez signé avec un Constructeur de Maison Individuelle
Donc adhérez au plus vite, envoyez toutes les pièces et attendez leur retour
Bonne chance
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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Env. 20 message Landes
ManuTaden a écrit:
alyia64 a écrit:Bonjour,
Après avoir contacté plusieurs avocats et huissiers, je reste aujourd'hui sans réponses à mes problèmes, a part vos conseils.
Tous m'ont dit la même chose, comme quoi, on ne peut pas demander de date de réception avant la date prévue dans le contrat, soit le 04 Décembre, car ils sont dans leur droit ??, et honnêtement j'ai dû contacter une dizaine de personnes !
Je vais donc voir avec l'AAMOI ... par contre, comment vont-ils pouvoir nous aider ? Ont ils un pouvoir juridique ?  Quelqu'un va t'il pouvoir nous assister, puisqu'ici un huissier ne souhaite pas le faire, puisqu'il n'y a pas de raison qu'on demande la réception avant la date ...
Je n'en peux plus de cette maison ! elle nous aura pris toute notre énergie. Rien n'avance ... au 31 octobre, on se retrouve à la rue ... je suis vraiment désemparée, pourtant j'étais pleine d'espoir avec vos conseils ?

Bonjour
Soufflez un bon coup, et adhérez à l'AAMOI.
C'est une association -> elle n'a rien à vendre
de défense des consommateurs -> donc elle VOUS défend
spécialisée en droit immobilier et très spécialisée droit des Contrats de Construction d'une Maison Individuelle -> ça tombe bien c'est ce que vous avez signé avec un Constructeur de Maison Individuelle
Donc adhérez au plus vite, envoyez toutes les pièces et attendez leur retour
Bonne chance

Merci.
Souffler un bon coup c'est difficile ... on s'est mis en difficulté avec 3 enfants ... compliqué de souffler ... franchement cette maison nous detruit à petit feu ... c'est triste ... le rêve d'une vie ... bref ... merci vraiment pour tout 
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Membre utile Env. 700 message Eure Et Loir
Vous êtes tombée sur les mauvaises personnes (huissiers et avocats), pas de chance. Oui, oui et oui, vous pouvez provoquer la réception dès maintenant, puisque vous avez payé les 95 %, les délais inscrits au contrat n'ont rien à voir là-dedans.

L'Aamoi dispose d'un service juridique qui peut vous épauler et peut également vous orienter pour trouver le bon huissier (beaucoup ne maîtrisent pas les subtilités du CCMI, mais il y en a tout de même).
Picto recompense Membre utile
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