Chèque 5% + dernier appel

Je précise que la plomberie n'est pas encore terminée. Je n'ai donc pas encore les satisfactions pour faire ne serait-ce que les 95 % !

Salut,
Vous demandez à votre constructeur la facture des 95% quand tous sera terminé convenablement, accréditer par une visite de chantier.

Vous le prévenez que les dernier 5% serons placé en caisse de dépôt pendant 8 jours après remise des clés tel que la lois l'oblige. Vous lui transmettrez le document.

Si à la réception des clés il n'y a aucun problème, il pourra avoir ses derniers 5% 8 jours après et si vous ne découvrez pas autre chose dans ces 8 jours.....

Si il y a des choses à revoir, il devra les corriger avant leur déblocage.

Bonjour, merci pour la réponse.
J'ai eu une convocation par recommandée pour le 21 Novembre à 15 H. Comment est-ce que je fais du coup ?
J'ai demandé à d'abord régler les 95% mais ce ne sera pas possible avant la réception de le faire dans les règles de l'art : visite chantier, envoie d'appel, paiement !

Réponse en RAR que compte tenu que TOUS les travaux ne sont pas terminés, la réception ne peut avoir lieu et qu'il faudra faire une remise des clefs quand tout sera ok.

Merci, c'est exactement ce que m'a dit mon expert à l'instant.

.. Attention, si pendant la remise des clés vous vous faites assister par un expert, et qu'il n'y a aucune réserve, vous devez fournir alors le chèque des 5% restant.... (c'est le seul cas à ma connaissance).

Oui merci pour l'information, l'expert m'a bien averti de cela. Il m'a dit que le risque serait d'y aller sans expert et que le constructeur mandate lui même un expert pour la réception, ne défendant que très peu mes intérêts.
D'autres parts, nous sommes sûrs d'avoir des réserves à émettre.

L'expert du cst n'est pas le votre, donc cela ne rentre pas en compte.
Le mieux es tde faire la reception sans expert, et ensuite vous avez 8 jours pour faire les réserves avec lui....

Mon expert m'a également proposé ça. De faire la réception sans lui. Trouver une réserve puis laisser partir le cst et faire le point après

Même sans réserve à la réception, VS ne donnez pas le chèque, VOus avez 8 jours pour le faire .

Comme vous avez été convoqué en recommandé avec AR, et si votre construction s'est plutôt mal passée, vous pouvez prévoir l'huissier , non considère comme un expert mais qui pourra éventuellement constater le chantage aux clés , pénalement répréhensible

Merci du conseil . On va y penser mais faire venir un huissier c'est cher je pense. On est vraiment limite et l'expert à 1500 ça fait mal déjà

LRAR partie à 16H stipulant :
Bonjour,
Nous attestons avoir reçu une convocation pour la réception de la maison, prévue le 21 Novembre 2014 à 15H. Le courrier a été rédigé le 6 Novembre et reçu le 07 Novembre par LRAR (récupéré le 14/11/14). Le courrier inclus une facture définitive englobant l’appel de fonds 95% ainsi que les 5% à remettre lors de réception.
Voici une liste non exhaustive des travaux qui ne sont pas terminés ce jour, photos datées à l’appui :
- Faïence salle de bain non terminée
- Douche Italienne de la salle d’eau non faite
- Groupe extérieur pompe à chaleur non installé
- Isolation des volets roulants non terminée
Il s’agit donc d’un appel de fonds anticipés ce qui n’est pas normal vis-à-vis de la loi qui encadre le CCMI.
Je vous prierai donc de bien vouloir nous transmettre une date de réunion de chantier lorsque les travaux permettant le déblocage des 95% seront réalisés, puis une fois ce solde réglé et que tout sera en ordre dans le cadre du contrat qui nous relie, une date de réception de la maison.
En cas de réserves, les derniers 5% seront placés en caisse de dépôt pendant 8 jours après la remise des clés, tel que la loi le prévoit, et vous seront versés lors de la levée de celles-ci.
Je vous prie d’agréer mes salutations.

JHendrix a écrit:

Merci du conseil . On va y penser mais faire venir un huissier c'est cher je pense. On est vraiment limite et l'expert à 1500 ça fait mal déjà

1500 euros un expert ?

quelle est sa mission ?

Assistance réception

Le cst vous fait une facture pour les 95% alors qu'il manque des finitions. Ceci est déjà un appel de fond anticipé. Prévoyez un huissier comme dit plus haut. Niveau délais le constructeur est ds les temps ou pas ?

Livraison prévue contractuellement le 18/11

Donc le cst est en retard sur les travaux et se dépêche de livrer car il sera en droit de vous payer les pénalités de retard. Tout dépend de vous, si vous réceptionnez en l'état ou pas.

C'est ce que me dit l'expert, il sera "financé" par les pénalités

Comment justifier les travaux non finis ?

Selon le contrat , au stade des 95% correspond un type de finition, a vous de voir si le cst respect le contrat. si il vous manque quoi que ce soit vous le fait savoir, de toute les facon le meiux est de faire une check list et de procéder a une visite de chantier pour valider votre appel de fond des 95%.

L'appel de fonds a été rédigé le 6 Novembre. A cette heure-ci il manque : faience, douche italienne, groupe extérieur pompe à chaleur, isolation volet roulant des joints de placo (des retouches).
Comment prouver que tout cela n'est pas fait. On a des photos mais cela n'a pas de valeur contractuelle

Tu envois un courrier en recommandé si tu veux pour dire que l'appel de fond des 95% n'est pas fondé car il te manque les éléments ci dessus et que tu valideras cet appel de fond lors d'une visite de chantier.
je te conseille de prévoir un huissier pour la réception car je te sens fébrile sur certains points . Connais tu l'association AAMOI ? grâce a cette association beaucoup de mo on pu se defendre face a certains cst peu scrupuleux.
je te souhaite bon courage pour la suite.

La LRAR est parti aujourd'hui :
Bonjour,
Nous attestons avoir reçu une convocation pour la réception de la maison, prévue le 21 Novembre 2014 à 15H. Le courrier a été rédigé le 6 Novembre et reçu le 07 Novembre par LRAR (récupéré le 14/11/14). Le courrier inclus une facture définitive englobant l’appel de fonds 95% ainsi que les 5% à remettre lors de réception.
Voici une liste non exhaustive des travaux qui ne sont pas terminés ce jour, photos datées à l’appui :
- Faïence salle de bain non terminée
- Douche Italienne de la salle d’eau non faite
- Groupe extérieur pompe à chaleur non installé
- Isolation des volets roulants non terminée
Il s’agit donc d’un appel de fonds anticipés ce qui n’est pas normal vis-à-vis de la loi qui encadre le CCMI.
Je vous prierai donc de bien vouloir nous transmettre une date de réunion de chantier lorsque les travaux permettant le déblocage des 95% seront réalisés, puis une fois ce solde réglé et que tout sera en ordre dans le cadre du contrat qui nous relie, une date de réception de la maison.
En cas de réserves, les derniers 5% seront placés en caisse de dépôt pendant 8 jours après la remise des clés, tel que la loi le prévoit, et vous seront versés lors de la levée de celles-ci.
Je vous prie d’agréer mes salutations.

Pour l'aamoi je suis déjà adhérent... je ne les ai pas contacté.

Mon adhésion est arrivée à expiration en septembre en fait...

Avez vous déjà reçu le courrier suite à votre adhésion?

Ne comptez pas sur les pénalités pour faire les travaux qui auraient dû être fait par le cst.
En revanche gardez précieusement le courrier réclamant le solde de la construction avant réception, car c'est illégal.
le cst semble avoir besoin de fond pour achever l'équipement de la maison, et je vous déconseille fortement de céder et de retarder au maximum le paiement des 95%.
Faites une visite contradictoire avec huissier si possible , systématiquement à chaque fois qu'il reviendra à la charge et surtout il faut informer la garantie de livraison, c'est à elle de payer si le cst n'arrive pas à finir, n'oubliez pas qu'une fois la maison réceptionnée, le garant est désactivé.

Vous n'avez pas à payer des travaux non effectués, contrairement à des travaux mal réalisés mais réalisés quand même.

Et utilisez l'aamoi, parce que là votre courrier c'est un peu n'importe quoi, la consignation c'est jusqu'à la levée des réserves.
Je ne vois pas pourquoi vous parler de réception...il n'a pas fini la phase équipement.

Prenez contact avec les adhérents

Merci pour la réponse.

ianos a écrit:

Avez vous déjà reçu le courrier suite à votre adhésion?

Pour l'aamoi j'étais adhérent jusqu'à juillet 2014... mon adhésion est arrivée à expiration.

ianos a écrit:

Ne comptez pas sur les pénalités pour faire les travaux qui auraient dû être fait par le cst.

Non je compte sur les pénalités pour rembourser tout ou partie de mon expert

ianos a écrit:

le cst semble avoir besoin de fond pour achever l'équipement de la maison, et je vous déconseille fortement de céder et de retarder au maximum le paiement des 95%.

Le constructeur a tout sauf besoin d'argent ! Il fait plusieurs milliers de maisons chaque année... un capital monstrueux

ianos a écrit:

Faites une visite contradictoire avec huissier si possible , systématiquement à chaque fois qu'il reviendra à la charge et surtout il faut informer la garantie de livraison, c'est à elle de payer si le cst n'arrive pas à finir, n'oubliez pas qu'une fois la maison réceptionnée, le garant est désactivé.

Vous n'avez pas à payer des travaux non effectués, contrairement à des travaux mal réalisés mais réalisés quand même.

D'où ma LRAR leur disant que ce sera payé lorsque la visite attestera des travaux faits.

ianos a écrit:

Et utilisez l'aamoi, parce que là votre courrier c'est un peu n'importe quoi, la consignation c'est jusqu'à la levée des réserves.
Je ne vois pas pourquoi vous parler de réception...il n'a pas fini la phase équipement.

Prenez contact avec les adhérents

J'ai parlé de la réception car le constructeur m'a convoqué et me demande de payer la facture. Je dis donc que les 5% seront dans une caisse de dépôt et leur seront versés une fois les réserves levées !

Mon courrier n'est pas parfait mais je crois que tout n'a pas été lu correctement.

Je l'ai surtout rédigé dans l'urgence car une fois que j'ai dévoilé une partie de mon jeu au conduc,... il a modifié le planning des travaux pour me faire porter le chapeau du retard (pas de mise en service EDF pour le moment) et pour que tout soit prêt mardi pour faire "une pré réception" avec ma femme (au moment du test pour l'étanchéité)

Je cite...

"En cas de réserves, les derniers 5% seront placés en caisse de dépôt pendant 8 jours après la remise des clés, tel que la loi le prévoit, et vous seront versés lors de la levée de celles-ci. "

Cela ne devrait pas figurer dans votre courrier, surtout si c'est mal maîtrisé.

Pour le reste les pénalités de retard peuvent être déduit des 95%, alors si le conducteur veut conduire lentement. Laissez le faire le compteur tourne.
si vous êtes pressé et que vous précipitez la réception. Vous vous ferez avoir.

Si c'est un gros constructeur raison de plus, pour taper le garant de livraison et tenir bon pour les 95%.
Vous n'avez pas répondu pour l'adhésion.

ianos a écrit:

Je cite...

"En cas de réserves, les derniers 5% seront placés en caisse de dépôt pendant 8 jours après la remise des clés, tel que la loi le prévoit, et vous seront versés lors de la levée de celles-ci. "

Cela ne devrait pas figurer dans votre courrier, surtout si c'est mal maîtrisé.

Pour le reste les pénalités de retard peuvent être déduit des 95%, alors si le conducteur veut conduire lentement. Laissez le faire le compteur tourne.
si vous êtes pressé et que vous précipitez la réception. Vous vous ferez avoir.

Si c'est un gros constructeur raison de plus, pour taper le garant de livraison et tenir bon pour les 95%.
Vous n'avez pas répondu pour l'adhésion.

Oui j'ai reçu un courrier suite à mon adhésion en juillet 2013.

Je ne souhaite pas du tout accélérer la réception !! Sinon j'aurais accepter sans rien dire la date de réception. Là je stipule que d'abord je souhaite une date pour les 95% "puisune fois ce solde réglé et que tout sera en ordre dans le cadre du contrat quinous relie, une date de réception de la maison."


J'ai mon appartement jusqu'au 1er janvier donc je ne suis pas trop pressé.

OK donc vous avez le kit il vaut mieux continuer ce post sur le site de l'association.
Savez vous comment faire pour y accéder?

J'ai bien le kit mais je n'arrive plus à accéder au forum. Peut-être à cause de l'expiration de mon adhésion

Je suis très déçu de votre stratégie vis a vis du cst (vous lui dévoilez votre plan), en plus de cela vous étiez membre AAMOI et vous n'avez pas suivi les fiches d’études. ca ne vas pas etre facile pour la réception non plus.

Oui c'est sûr que je ne gère pas forcément bien le conflit. C'est un métier... je suis jeune et je me fais plutôt facilement avoir. J'ai bien vu que le fait d'avoir dévoilé mon jeu l'a fait changer d'attitude.

Pour l'aamoi c'est une erreur de ne pas avoir regardé en détail les fiches. C'est évident que je regrette mais ma foi, il est trop tard.

En me basant sur les docs de l'aamoi; j'ai préparé un Compte-rendu de visite pour le 18 novembre (prochaine fois que nous voyons le constructeur, RDV prévu à la base pour le test d'étanchéité).
Il y a toutes les questions que nous souhaitons (re)poser et une signature prévue. Je pense qu'il ne voudra pas signer puisque les questions l'amènent à dire qu'il y a un appel de fonds anticipé.

Je vous conseille de reprendre un abonnement a l'AAMOI car même après la réception, il y a des choses qui vous paraitrons difficile. personnellement j'ai repris un abonnement AAMOI et je ne regrette pas. quand vous voyez ce que font les cst , a certaines personnes et bien si il n'y avait pas cette association certaines personnes se retrouvaient sans rien pour affronter leur problème. pour revenir a votre soucis, essayez de trouver une stratégie pour obliger votre cst a se conformer au contrat.

Oui... mais qu'il veuille signer ou pas , la n'est pas la question, vous le maître de l'ouvrage, faites votre visite avec huissier vous remplissez le pv et ensuite vous le lui adresser ainsi qu au garant de livraison.

Ne payer pas ces 95% si il ne sont pas atteint....je sais que je me répète...., il vaut mieux que tout soit installé et fonctionnel à minima.
L'objectif c'est de faire en sorte qu'un maximum soit fait avant .

N'hésitez pas non plus à coucher sur papier tout ce que le cst vous dira et lui demander confirmation par lrar avec copie au siège et toujours au garant de livraison.
Vous pourrez réutiliser ces courriers à votre avantage si ils ne répondent pas, ou si ils répondent en prenant des engagements qu'ils tiendront ou pas et le plus fort qu'ils refusent de prendre alors que c'est du contractuel.

Si il est NF envoyez votre dossier à la cequami en pointant les manquements, vous trouverez aisément le cahier des charges que le cst doit respecter.
Pareil avec l'UMF , il est facile de démontrer que la loi n'est pas respectée par un cst sous leur bannière.
Bien entendu ce n'est pas ce qui va faire en sorte que cela avance mais vous pourrez montrer que vous ne vous laissez pas faire .

Pour finir pas besoin, vous devez reprendre une adhésion, et le mode d'accès au forum a changé.

Bonjour à vous et merci pour les réponses.

En fait je viens de comprendre la supercherie. Il ne s'agit pas d'un appel de fond mais d'une facture. Le recommandé que j'ai reçu contenait : convoc pour réception le 21/11. Facture définitive avec 21 Novembre indiquée comme date.
.
Ce n'est donc pas un appel de fonds mais une méthode pour déclencher la réception avec les 15 jours après envoie de la LRAR alors que les travaux ne sont pas terminés. Et pour terminer les travaux pendant ce délai de 15 jours.

(il s'agit bien d'un cst de l'UMF)

Adhésion aamoi renouvelée. J'attends leurs directives.

Au final voici ce que j'ai exigé :
Un appel de fonds qui date du 26 Novembre : jour de la mise en service de la pompe à chaleur.
Une réunion pour valider l'appel (pas de date encore)
Une déduction des pénalités de retard au jour de la réunion.

J'ai refusé : la facture postdatée qui m'a fait écrire ce post ; un appel de fonds antidaté qui m'a été remis en main propre; la déduction des pénalités sur les 5%

J'attends la suite