Quelles types de réserves lors de la réception ?

Bonjour
Vous pouvez inscrire toutes les réserves que vous remarquez.
Ce qui était prévu au contrat et pas réalisé.
Toutes les malfaçons
Et les réserves esthétique aussi

Si lors de la réception (et que vous n'êtes pas accompagné d'un expert) vous rencontrer des difficultés à émettre des réserves, vous pouvez les envoyer dans les 8 jours en recommandé.
Si vous avez un doute sur une réserve, mieux vaut la noté.
Vous avez la possibilité de faire passer un expert après la réception pour contrôler la maison et envoyé les réserves après.

Bonjour,

+1 avec g edo. Je rajoute aussi que vous pouvez mettre en réserve tout ce qui n'a pas pu être contrôlé. Par exemple si vous n'avez pas eu le Consuel, vous pouvez mettre tout le lot électrique en réserve.

g edo a écrit:

Bonjour
Vous pouvez inscrire toutes les réserves que vous remarquez.
Ce qui était prévu au contrat et pas réalisé.
Toutes les malfaçons
Et les réserves esthétique aussi

Si lors de la réception (et que vous n'êtes pas accompagné d'un expert) vous rencontrer des difficultés à émettre des réserves, vous pouvez les envoyer dans les 8 jours en recommandé.
Si vous avez un doute sur une réserve, mieux vaut la noté.
Vous avez la possibilité de faire passer un expert après la réception pour contrôler la maison et envoyé les réserves après.

Merci pour votre réponse. 
D'accord pour ce qui n'est pas réalisé et les malfaçons mais par contre pour ce qui des réserves esthétiques vous entendez quoi par là ? Et elles sont levées par quel moyen ? 
Par exemple, j'ai remarqué qu'il y avait une rayures/griffures sur l'une des portes fenêtres, cela n'empêche pas qu'elle assure sa fonction alors je ne suis pas sûr qu'il veuille inscrire la réserve du coup et impossible à enlever cette rayures sauf s'il change la fenêtre !?
Pareil les grilles de l'éco-drain situé juste devant le garage sont bien rouillées (je n'ai pas essayé de les nettoyer pour voir si c'était juste en surface ou non), je peux les mettre en réserve ? 
Je voudrais effectivement bien faire passer un expert après la réception pour contrôler la maison, c'est une bonne solution là ! Juste une question : on peut demander à quel corps de métier ? Je ne connais personne dans mon entourage du métier, je pense qu'il faut trouver qqun expert en bâtiment de manière général et pas que dans le gros oeuvre ou seulement dans un corps de métier !!

Sujet très intéressant que je vais suivre de près, car je vais bientôt être dans le même cas, et mon constructeur me fait pas mal de misères qu'il a du mal à reconnaître à chaque visite.
D'ailleurs la prochaine fois que je le rencontre, je lui dis qu'il ne compte même pas toucher les 5% à la réception, je les bloque à CDC...

Pour les rayures, vous pouvez les noté.
(Il y a un sujet récent la dessus, cherchez un peu dans le forum)
Si vous achetez une auto neuve rayé, êtres vous d'accord ?
Soit le CST réparé,changé,...,ou vous pouvez trouver un accord financier si trop compliqué a réparé.
Il y a des experts en construction, regarder sur internet (les adhérents à l'aamoi on une liste d'expert).

gilles2776 a écrit:

Sujet très intéressant que je vais suivre de près, car je vais bientôt être dans le même cas, et mon constructeur me fait pas mal de misères qu'il a du mal à reconnaître à chaque visite.
D'ailleurs la prochaine fois que je le rencontre, je lui dis qu'il ne compte même pas toucher les 5% à la réception, je les bloque à CDC...

Excusez-moi, vous bloquerez les 5% où ? Je ne connais pas la signification du sigle CDC ...

g edo a écrit:

Pour les rayures, vous pouvez les noté.
(Il y a un sujet récent la dessus, cherchez un peu dans le forum)
Si vous achetez une auto neuve rayé, êtres vous d'accord ?
Soit le CST réparé,changé,...,ou vous pouvez trouver un accord financier si trop compliqué a réparé.
Il y a des experts en construction, regarder sur internet (les adhérents à l'aamoi on une liste d'expert).

Non c'est sûr je ne serai pas d'accord... je posais la question principalement pour savoir si j'aurai tord ou non de demander de noter cette réserve car je redoute la réaction de la personne que l'on aura en face. 
Et c'est la même chose pour les grilles rouillées.
Pour l'aamoi, je les ai contacté mais une dame m'a répondu qu'ils ne pourraient pas vraiment m'apporter de l'aide car je n'étais en CCMI (nous sommes passés par un maître d'oeuvre). 
Dans mon mail de prise de contact je leur demandais s'ils pouvaient m'aider dans mon cas donc même si nous n'avions pas fait construire en CCMI, et s'ils avaient une liste d'huissier habitués à la réception des chantiers de construction à partager.

Je pensais que vous étiez en CCMI également. Tous les conseils que j'ai donné sont valables pour le CCMI, après pour une MO je ne sais pas comment ça se déroule.
Désolé.

Quelle est votre relation avec le MOE actuellement ? Normalement il est là pour vous assister et faire en sorte de régler les soucis de cette sorte. Que dit-il à propos des rayures ?

Yann_hic a écrit:

Excusez-moi, vous bloquerez les 5% où ? Je ne connais pas la signification du sigle CDC ...

CDC = Caisse des Dépôts et Consignations

Cheew a écrit:

Quelle est votre relation avec le MOE actuellement ? Normalement il est là pour vous assister et faire en sorte de régler les soucis de cette sorte. Que dit-il à propos des rayures ?

Merci.
En fait j'ai de moins en moins confiance en ce qu'il pourrait nous dire... :-( 
C'est un peu long à expliquer mais il y eu beaucoup de contradictions entre ce qui était dit et ce qui était fait à tout niveau. Par exemple lors d'une visite sur chantier l'artisan présent nous dit qu'il voit le MO régulier et 3h après le MO nous dit lui même que cela fait un moment qu'il n'ait pas venu... Ou encore il a dit à ma femme qu'il a beaucoup de travail et donc qu'il ne pourra faire ce dont ils venaient de parler alors qu'en parallèle je l'ai vu chez carrefour... 
Lors d'une réunion de chantier en début d'année, il a été même capable de nous dire "ça va être de ma faute bientôt" + "Ah ben si vous n'arrivez à vous coordonner avec les artisans" !!! 
En fait on a plus l'impression qu'il laisse couler le chantier plutôt de le mener...
Par contre depuis le post nous avons eu le rendez-vous pour la réception (cet après-midi). Je ne sais pas quoi en penser et je veux bien des avis ! 
Voilà : il y a tellement de réserves à mettre qu'il a préféré les prendre en compte pour faire intervenir les artisans concernés mais ne pas les noter sur les PV. PV que l'on n'a pas signé du coup mais il nous a quand même donné le barillet de notre porte d'entrée !!? 
Pour la rayure par contre il a trouvé que c'était plus un défaut de la menuiserie et qu'il allait voir le menuisier donc à voir. Par contre pour les grilles avaloir de la descente de garage rouillées, il n'a trop rien dit. Je tacherai de prendre des photos pour les montrer.

Yann_hic a écrit:

...Par exemple lors d'une visite sur chantier l'artisan présent nous dit qu'il voit le MO régulier et 3h après le MO nous dit lui même que cela fait un moment qu'il n'ait pas venu...

Ce n'est pas incompatible.
Ils se voient pour jouer au golf le samedi.

Aucun réseau n'étant relié à la maison (eau, gaz, edf, assainissement, tél)car le constructeur refuse que je fasse la tranchée technique pendant la construction (travaux réservés par mon propre terrassier) et affirme que je pourrai le faire qu'après la réception.

Donc lors de la réception, impossible de tester tous les éléments qui ont besoin de ces réseaux, je vais donc émettre des réserves et du coup suis-je en droit d'en consigner les 5%

gilles2776 a écrit:

Aucun réseau n'étant relié à la maison (eau, gaz, edf, assainissement, tél)car le constructeur refuse que je fasse la tranchée technique pendant la construction (travaux réservés par mon propre terrassier) et affirme que je pourrai le faire qu'après la réception.

Donc lors de la réception, impossible de tester tous les éléments qui ont besoin de ces réseaux, je vais donc émettre des réserves et du coup suis-je en droit d'en consigner les 5%

Bonjour, 
Regardez si vous n'avez pas une clause dans votre CCMI qui serait en faveur de votre intervention. Attention si vous venez à prendre des photos voire faire intervenir un huissier avant et après pour constater l'absence de dégâts. Sinon le CST pourrait ressayer de vous rendre responsable pour certaines réserves. Il me semble qu'en CCMI le consuel fait partie des 95%. Donc pas d'électricité pas de consuel ? Pas de consuel, pas de paiement des 95%. 
Si la réception se fait malgré tout, vous pouvez mettre tous les lots non testés (éléctrique, gaz et eau) en réserve car non testés. 
Adhérerez à l'AAMOI pour voir avec eux. 

Non, le consuel n'a pas besoin d'électricité pour donner son certificat.

Pour les lots, certes je les met en réserve, mais à savoir si je consigne ou pas les 5%

gilles2776 a écrit:

Non, le consuel n'a pas besoin d'électricité pour donner son certificat.

Pour les lots, certes je les met en réserve, mais à savoir si je consigne ou pas les 5%

Toute réserve = consignation des 5%. C'est malheureux mais en général c'est bien souvent la seule chose qui motive un CST à revenir lever les réserves.

Ce que je voudrais être sûr c'est de bien pouvoir émettre des réserves selon mon cas, car il me semble avoir lu, à droite et à gauche que des réserves doivent émises que pour des raisons de défauts d'exécutions, vices apparents, malfaçons, absences de conformité et ainsi la possibilité de consigner les 5%

De plus dans le cadre de cette consignation, je dois le signaler le jour même de la réception, ou bien je le fais par LRAR dans les 8 jours qui suivent.

Dans l'idéal, ce sera bien d'avoir un cas similaire, peut-être sur le forum, mais j'ai pas trouvé, afin d'effectuer la bonne démarche

Par vices apparents, vous compter aussi les problèmes esthétique ?
Tous les documents liés aux appareils électriques si pas fournir peuvent aussi ce mettre en réserve...
Pour la consignation vous pouvez en faire la demande à la réception où sous les 8 jours.
Le principale est d'avoir la preuve même si le CST ne répond pas à votre demande

Non pas spécialement les vices apparents pour l'esthétique, c'est juste un terme que j'ai repris pour expliquer la chose dans mon message.

Donc pour récapituler dans la pratique :
1/ Le jour de réception, je signale tout ce qui ne convient pas et notamment toute la partie des réseaux qui ne peuvent être testés, et je les mets en réserve, et le CST n'a pas le droit de refuser en principe, si il refuse je fais quoi ?

2/ Il accepte mes réserves, et je lui signale que bien entendu je consigne les 5%, et c'est encore là le point noir, si il refuse je fais quoi ?

3/ En cas de refus de sa part d'émettre mes réserves et de refuser la consignation, j'utilise le recours des 8 jours pour émettre ses fameuses réserves en LRAR et consigner les 5%, et par la même occasion sur ce fait je ne lui en parle même pas le jour de la réception que je vais émettre des réserves dans les 8 jours.

En fait pour le point 3, je lui ai déjà plus ou moins dit que j'émettrai des réserves sur le fait que sans réseau on ne peut rien tester, mais a laissé sous entendre que l'on ne met pas de réserves pour ce genre de chose, car tout fonctionnera lorsque l'ensemble sera branché...quid ?

gilles2776 a écrit:

Non pas spécialement les vices apparents pour l'esthétique, c'est juste un terme que j'ai repris pour expliquer la chose dans mon message.

Donc pour récapituler dans la pratique :
1/ Le jour de réception, je signale tout ce qui ne convient pas et notamment toute la partie des réseaux qui ne peuvent être testés, et je les mets en réserve, et le CST n'a pas le droit de refuser en principe, si il refuse je fais quoi ?

2/ Il accepte mes réserves, et je lui signale que bien entendu je consigne les 5%, et c'est encore là le point noir, si il refuse je fais quoi ?

3/ En cas de refus de sa part d'émettre mes réserves et de refuser la consignation, j'utilise le recours des 8 jours pour émettre ses fameuses réserves en LRAR et consigner les 5%, et par la même occasion sur ce fait je ne lui en parle même pas le jour de la réception que je vais émettre des réserves dans les 8 jours.

En fait pour le point 3, je lui ai déjà plus ou moins dit que j'émettrai des réserves sur le fait que sans réseau on ne peut rien tester, mais a laissé sous entendre que l'on ne met pas de réserves pour ce genre de chose, car tout fonctionnera lorsque l'ensemble sera branché...quid ?

1) Prenez un huissier avec vous, ça facilite grandement les réceptions, pour peu qu'il soit brieffé avant et qu'il s'y connaisse en CCMI, chantage aux clés, etc.  Si le CST refuse de noter les réserves pour cause de non test, insistez. Dites-lui que si tout marche bien comme il le prétend, ces réserves seront très facile à lever et il verra donc suffisamment tôt son chèque des 5%.   Apparemment vous pouvez consigner les 5% même sans l'accord du CST donc faites-le.  Ça répond à votre 2). 
3) Il vaut mieux que les réserves soient notées à la réception et que vous en rajoutiez par la suite dans les 8 jours. C'est le plus simple. 
Tenez, il y a pleins de bons conseils sur ce topic super récent : https://www.forumconstruire.com/construire/topic-398370-help-presence-expert-remise-cles.php. 

Il n'a pas à accepter ou pas vos réserves !

Ne pas oublier que c'est VOUS qui réceptionnez VOTRE maison.

Et si ce n'est pas parfait, vous émettez dûment des réserves, il n'a pas à les contester !
Ce qui est de son ressort est de lever les réserves, c'est à dire d'agir pour corriger les problèmes que vous avez mis en réserve.

Il vaut mieux mettre en réserve tout ce qui vous interroge, quitte à ce que le constructeur vous démontre ensuite que ce n'en est pas.

Autre manière de voir les choses : vous êtes l'examinateur, et vous vous demandez si le candidat va accepter de ne pas avoir 20/20 ? Bah oui il va accepter, et il va se reprendre au rattrapage. Et si il ne revient pas, il échoue (à récupérer ses 5%).

Merci Manu et cheew de vos conseils avisés

Avec plaisir. Pour compléter les infos données n'hésitez pas à lire les guides à ce sujet et les différents sujets qui ont été ouverts sur cette thématique. Malheureusement les chantages aux clés etc arrivent très souvent, il y a donc de la matière sur ce forum sur ce concept.

J'ai déjà lu beaucoup de choses, mais il y a tellement de filous, que je préfère bien me renseigner, car je ne sais pas du tout comment se déroule une réception, et je ne veux pas me faire entourlouper au dernier moment, j'aime bien anticiper les choses, et avoir une bonne parade selon divers arguments qui pourraient me mettre dans une impasse.

Bonsoir,
J'ai bientôt la remise des clés. Mon chef de chantier me dit que je ne pourrais pas mettre en réserve tout ce qui est appareil électrique . Que c'est pas de leur faute qu'il n'y est pas d'électricité. Et que ça fait partie de la garantie de parfait achèvement.
Est ce vrai?
Merci beaucoup

Bonjour,
Non.
Personne d'autre que toi peut décider de ce que tu mets toi en réserve. C'est toi qui réceptionne ta maison.

Merci de ta réponse. Au pire puis je le mettre dans les réserves dans les 8jours?
Si je ne trouve aucune réserve le jour de la visite ai je le droit d'en envoyer en recommandé quand même pendant les 8jours.?

Merci d'avance

Oui bien sûr !
Par contre attention, le constructeur risque de demander le chèque des 5% dès la réception s'il n'y a pas de réserve (ce qu'il ne faut surtout pas faire !)

Je dois lui donner et il doit le consigner si j'ai bien compris

Merci de tes réponses en tout cas

Bah non, tu as mal compris

Il faut consigner les 5% à la CDC.

Manu-d.en-haut a écrit:

C'est ici :
GARANTISSEZ 5% DU PRIX DE VENTE DE LA CONSTRUCTION DE VOTRE MAISON.

Il faut remplir ce dossier :
Fiche 390-11 Déclaration de Consignation.

Bonjour,
Manu-d.en-haut a tout dit, vous mettez tout ce que vous noter en réception. Si apres le consuel des 95% vous n'avez pas pu avoir de mise en service, mettez toute l'électricité et le chauffage en réserve.

Et c'est VOUS et non le constructeur qui consigne l'argent.

Merci des informations