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Reception sans reserves avec chèque de caution ?

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Env. 10 message Charente Maritime
Bonjour,
Nous avons réalisé une pré reception, peu de choses visibles à revoir à ce stade. À l'issue de celle-ci notre constucteur nous a annoncé la date de réception et précisé qu'elle se ferait san reserves. Politique de la maison !
Il nous a demandé d'apporter un chèque de caution de 5%. Nous avons fait les innocents sachant que ce n'était pas réglo. Nous avons vérifié notre contrat CCMI où il n'est pas question de chèque. Par contre nous avons signé un avenant d échelonnement de paiement sur lequel il est noté "reception des travaux sans reserves 100% conformément a l'article R.231-7-II". Il nous a bien précisé qu'il était en avance dans les travaux (9 mois au lieu de 12). Cela ressemblait clairement à un chantage aux clés.
Comment se préparer à cette reception ? Pourrons nous bien émettre des réserves 8 jours après ? Que faire par rapport au chèque de caution ( risque de ne pas nous donner les clés) ?
Merci pour vos conseils
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Membre utile Env. 800 message Seine Maritime
Bonjour
C'est un chantage au clé.La date de réception n'a sûrement pas été en recommandé ?
Si la facture des 95% a été émise, vous pouvez déclencher la réception et prendre un huissier.
Je vous conseillerais d'adhérer a l'aamoi, pour cette clause et pour ces démarches.
désolé pour l'hortographe
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Messages : Env. 800
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Membre super utile Env. 2000 message Haute Garonne
Bonjour,

Le "chèque de caution" n'existe pas. Même si c'est dans le contrat ça n'est pas légal. Le sujet ayant été abordé maintes fois, faites une recherche sur le forum.

Mais en gros > réception de la date par LRAR uniquement ou convocation du CST par vous par LRAR uniquement > appel à un huissier > visite de l'extérieur > réserves > visite de l'intérieur > réserves > constat d'huissier > consignation des 5% > prendre les clés > ciao le CST merci au revoir.
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Membre super utile Env. 2000 message Haute Garonne
Par-contre un contrat où il est quasiment écrit noir sur blanc "chantage aux clés" ça devrait intéresser l'AAMOI. C'est quel CST ? W00t
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Env. 10 message Charente Maritime
[Cheew] Nous n avons pas encore versé les 95% et donc pour le moment pas de convocation.
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Membre utile Env. 800 message Seine Maritime
Vivibreizh a écrit:[Cheew] Nous n avons pas encore versé les 95% et donc pour le moment pas de convocation.

Avez vous reçu l'appel de fond , si oui vous pouvez provoquer la réception sans avoir payé .
désolé pour l'hortographe
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Membre ultra utile Env. 6000 message Cotes D'armor
Vivibreizh a écrit:
Merci pour vos conseils

Bonjour
un seul :
Adhérer à l'AAMOI et bien lire toute leur documentation ?
Cdlt
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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Env. 10 message Charente Maritime
Y a t-il des astuces pour éviter le recours à un huissier ? J'en ai contacté un qui m'a expliqué qu'il ne pourra pas empêcher la remise du chèque demandé.
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Membre utile Env. 800 message Yvelines
Bonsoir,
Comme il vous a été dit, vous n'avez pas à apporter de chèque "de caution". Rien n'empêchera le cst de l'encaisser. L'huissier de justice étant un officier public ministériel, aucune astuce n'aura la même valeur...

Si vous avez des réserves lors de la reception, consignez l'argent.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +5 mois.
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Membre super utile Env. 2000 message Haute Garonne
Il me semble que l'huissier peut au contraire consigner le chèque ??
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Membre utile Env. 800 message Yvelines
Cheew a écrit:Il me semble que l'huissier peut au contraire consigner le chèque ??

Tout à fait.
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Membre super utile Env. 2000 message Haute Garonne
dreadycool a écrit:
Cheew a écrit:Il me semble que l'huissier peut au contraire consigner le chèque ??

Tout à fait.

Vivibreizh Du coup le recours à un huissier semble tout indiqué, mais pas celui que vous avez déjà contacté vu qu'il ne semble pas être au courant de l'ampleur de ses pouvoirs. Quelqu'un qui s'y connaît en CCMI serait top. 
Picto recompense Membre super utile
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En cache depuis le vendredi 07 aout 2020 à 17h01
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