Retour
Menu utilisateur
Menu

Reception sans reserves avec chèque de caution ?

Ce sujet comporte 12 messages et a été affiché 268 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
4
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Charente Maritime
Bonjour,
Nous avons réalisé une pré reception, peu de choses visibles à revoir à ce stade. À l'issue de celle-ci notre constucteur nous a annoncé la date de réception et précisé qu'elle se ferait san reserves. Politique de la maison !
Il nous a demandé d'apporter un chèque de caution de 5%. Nous avons fait les innocents sachant que ce n'était pas réglo. Nous avons vérifié notre contrat CCMI où il n'est pas question de chèque. Par contre nous avons signé un avenant d échelonnement de paiement sur lequel il est noté "reception des travaux sans reserves 100% conformément a l'article R.231-7-II". Il nous a bien précisé qu'il était en avance dans les travaux (9 mois au lieu de 12). Cela ressemblait clairement à un chantage aux clés.
Comment se préparer à cette reception ? Pourrons nous bien émettre des réserves 8 jours après ? Que faire par rapport au chèque de caution ( risque de ne pas nous donner les clés) ?
Merci pour vos conseils
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 6 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Ne vous prenez pas la tête pour un déménagement...

Allez dans la section devis déménagement du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de déménageurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les déménageurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-145-devis_demenagement.php
 
Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime
Bonjour
C'est un chantage au clé.La date de réception n'a sûrement pas été en recommandé ?
Si la facture des 95% a été émise, vous pouvez déclencher la réception et prendre un huissier.
Je vous conseillerais d'adhérer a l'aamoi, pour cette clause et pour ces démarches.
désolé pour l'hortographe
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 3000 message Haute Garonne
Bonjour,

Le "chèque de caution" n'existe pas. Même si c'est dans le contrat ça n'est pas légal. Le sujet ayant été abordé maintes fois, faites une recherche sur le forum.

Mais en gros > réception de la date par LRAR uniquement ou convocation du CST par vous par LRAR uniquement > appel à un huissier > visite de l'extérieur > réserves > visite de l'intérieur > réserves > constat d'huissier > consignation des 5% > prendre les clés > ciao le CST merci au revoir.
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 3000 message Haute Garonne
Par-contre un contrat où il est quasiment écrit noir sur blanc "chantage aux clés" ça devrait intéresser l'AAMOI. C'est quel CST ? W00t
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Charente Maritime
[Cheew] Nous n avons pas encore versé les 95% et donc pour le moment pas de convocation.
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 6 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime
Vivibreizh a écrit:[Cheew] Nous n avons pas encore versé les 95% et donc pour le moment pas de convocation.

Avez vous reçu l'appel de fond , si oui vous pouvez provoquer la réception sans avoir payé .
désolé pour l'hortographe
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
Vivibreizh a écrit:
Merci pour vos conseils

Bonjour
un seul :
Adhérer à l'AAMOI et bien lire toute leur documentation ?
Cdlt
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Charente Maritime
Y a t-il des astuces pour éviter le recours à un huissier ? J'en ai contacté un qui m'a expliqué qu'il ne pourra pas empêcher la remise du chèque demandé.
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 6 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 800 message Yvelines
Bonsoir,
Comme il vous a été dit, vous n'avez pas à apporter de chèque "de caution". Rien n'empêchera le cst de l'encaisser. L'huissier de justice étant un officier public ministériel, aucune astuce n'aura la même valeur...

Si vous avez des réserves lors de la reception, consignez l'argent.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +6 ans.
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 3000 message Haute Garonne
Il me semble que l'huissier peut au contraire consigner le chèque ??
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 800 message Yvelines
Cheew a écrit:Il me semble que l'huissier peut au contraire consigner le chèque ??

Tout à fait.
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 3000 message Haute Garonne
dreadycool a écrit:
Cheew a écrit:Il me semble que l'huissier peut au contraire consigner le chèque ??

Tout à fait.

Vivibreizh Du coup le recours à un huissier semble tout indiqué, mais pas celui que vous avez déjà contacté vu qu'il ne semble pas être au courant de l'ampleur de ses pouvoirs. Quelqu'un qui s'y connaît en CCMI serait top. 
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le mardi 26 mai 2026 à 19h56
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis DéménagementArtisan
Devis Déménagement
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Astuces pour bien préparer votre déménagement
Astuces pour bien préparer votre déménagement
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
14 idées de salons de jardin
14 idées de salons de jardin
L'équipe de Forum Construire sélectionne pour vous les plus belles photos des membres et du web.
Le catalogue des bonnes idées
Le catalogue des bonnes idées
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
4
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir