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Après avoir payer les 95%, quand puis je demander la réception

Ce sujet comporte 12 messages et a été affiché 633 fois
benssss
Auteur du sujet

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 80
De : Bègles (33)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 03/07/2018 à 11h23
Après avoir payer les 95%, quand puis je demander la récepti
Bonjour,

le constructeur m'a demandé les 95% que j'ai décidé de payer même si je savais que certains détails m'auraient permis de ne pas le faire.
Je l'ai fait pour pouvoir avoir ma maison plus rapidement...
Ces détails ont été réglés mais il refuse de me livrer la maison car il manque 2 montants sur la baie vitrée à galandage qui l’empêche de faire le test d'étanchéité à l'air.
Et aussi l'isolation du toit.
Mais il manque aussi la mise en route de la PAC puisque ça d'après lui ça se fait après la réception...


Je voudrais savoir, maintenant que j'ai payé les 95% (le 27 juin pour être précis) s'il y a un délai pour demander la réception ?
Pour tout dire, j'ai déjà envoyé une lettre pour la demander au lundi 9 juillet mais je voulais avoir plus d'info pour si jamais il m'envoie bouler pour cette date.

Et une deuxième en passant : j'ai payé les 95%, est il en droit de laisser traîner jusqu'à la fin du délai de construction du contrat ?

Et une dernière : est ce qu'il peut refuser ma convocation à la réception ?

merci pour vos réponses,
Vincent.
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bienvenu dans l'entre deux mers
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benssss
Auteur du sujet

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 80
De : Bègles (33)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 03/07/2018 à 11h29
J'ai déjà trouvé une des réponses sur un post que j'avais pourtant déjà lu... mistigri34 dit :

"Dès que vous aurez l'appel de fond final des 95% (et le consuel en main) vous pourrez déclencher la réception.
D'ici le cst fait ce qu'il veut."

J'ai eu les 2 !
Si quelqu'un peut confirmer ou infirmer ce serait toujours sympa
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bienvenu dans l'entre deux mers
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petrus40

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 3000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 4 ans
Le 03/07/2018 à 11h52
Coucou

Si tu as payé les 95%, tu peux déclencher toi même la réception.
Prévoir peut etre un huissier des fois pour constater la réception le Jour J selon le cst.


Maintenant, je pense que tu aurais plutôt du faire une réunion pour ADF des 95%
Tu aurais constater un ADF anticipé (pas isolation, la PAC ...)
ET tu ne payais pas les 95%.
A adapter selon ton timing déménagement, pénalités de retard éventuelles ...
2
mon récit: http://www.forumconstruire.com/recits/recit-30045.php
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benssss
Auteur du sujet

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 80
De : Bègles (33)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 03/07/2018 à 12h01
Merci Petrus, je suis d'accord avec toi concernant les 95%, mais nous avions déjà pas mal de retard et je ne peux pas décaler mes vacances en août pour terminer les travaux (carrelage peinture, sanitaires, cuisine!)
du coup j'ai tenté de faire le malin en acceptant de payer l'appel de fond même si je le savais anticipé et en me disant qu'ainsi je pourrais les convoquer à la réception ?
les pénalités de retard en débuteront qu'en décembre Biggrin je ne pouvais pas trop compter dessus...

Enfin d'après toi, maintenant que j'ai payé les 95% je peux donner la date de réception même si c'est 2 semaines après ?

Pour l'huissier je ne sais pas, je sais que mon constructeur fait parti du groupe geoxia (inca maintenant) mais pas de retour sur lui en particulier.
De toute façon s'il vient et qu'il ouvre la porte c'est gagné pour moi. Maintenant il faut qu'il vienne...
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bienvenu dans l'entre deux mers
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petrus40

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 3000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 4 ans
Le 03/07/2018 à 12h10
Pour réception, il faudra le convoquer par LRAR en général en lui proposant 3 dates dans les 15jours ou 3 semaines en lui disant que sans réponse de sa part avant le X, la date retenue sera le Jour à telle heure.
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mon récit: http://www.forumconstruire.com/recits/recit-30045.php
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benssss
Auteur du sujet

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 80
De : Bègles (33)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 03/07/2018 à 12h51
Ha oui mais je n'ai pas 15 jours ou 3 semaines...
alors j'ai proposé 1 date et la semaine prochaine et c'est tout
après il peut toujours me proposer d'autres dates ?
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bienvenu dans l'entre deux mers
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benssss
Auteur du sujet

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 80
De : Bègles (33)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 06/07/2018 à 11h09
J'ai eu un appel du constructeur :
d'après eux ils ne peuvent pas me livrer la maison si le test d'étanchéité à l'air n'est pas fait...
une jurisprudence mais pas dans le sens où ce n'est pas autorisé,
mais dans le sens où un contrat a été annulé car maison livré sans test, le proprio interdit l'accès pour réaliser le test et demande la rupture du contrat...
enfin après ils vont me demander d'avoir confiance en eux quand ils vont me demander le chèque des 5% à la réception....
donc il va me répondre par écrit à mon recommandé je partagerai.
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bienvenu dans l'entre deux mers
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benssss
Auteur du sujet

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 80
De : Bègles (33)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 06/07/2018 à 11h10
Et je lui ai demandé pour rire si du coup il n'était pas censé le faire ce test d'étanchéité avant de me demander les 95% :
oh vous savez à l'époque de la loi ils n'avaient pas prévu tout ça
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bienvenu dans l'entre deux mers
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Maamon

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 500
Dept : Gard
Ancienneté : + de 2 ans
Le 06/07/2018 à 11h22
Bonjour, sujet traité 3 fois par semaine, une petite recherche permettra de répondre à toutes tes questions et plus encore.

Bonne réception
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benssss
Auteur du sujet

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 80
De : Bègles (33)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 06/07/2018 à 11h41
Bonjour, j'ai bien cherché et je n'ai pas trouvé grand chose, ou rien d'étayé en tout cas.
Je me suis beaucoup servi du forum et crois moi il n'y avait pas que 3 questions au début...
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benssss
Auteur du sujet

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 80
De : Bègles (33)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 06/07/2018 à 16h19
La réponse à la convocation :

Nous accusons réception de votre courrier de convocation à réception du 01 JUILLET 2018.

Vous lirez ci-dessous les motifs pour lesquels nous ne pouvons donner suite à votre convocation.

Lors de notre conversation téléphonique du 05 juillet 2018, vous m'avez expliqué que vous nous convoquiez suite au déclenchement de l'appel de fond n°6 tel que défini à l'article 3.3 de votre contrat de construction.

Cet appel de fond étant synonyme de l'achèvement des travaux.

L'appel de fond des 95%, CF l'article 3.3 de votre contrat de construction, se fait à l'achèvement des travaux d'équipement, de plomberie, de menuiserie et de chauffage.

Ces travaux sont effectivement aujourd'hui réalisés et justifient l'appel de fond des 95%.

Pour autant, toutes les prestations prévues dans votre notice descriptive ne sont pas réalisées à savoir :

* Le nettoyage de vitrages

* Le test de perméabilité

* La configuration du Tydom 1

* Deux éléments d'habillage décoratif de la baie à galandage sont manquants et en attente de livraison.


Votre maison ne saurait être livrée sans, à minima, que le test de perméabilité soit réalisé.

Sans ce test, le bureau de contrôle ne saurait fournir l'attestation de conformité à la réglementation RT 2012.


Dès ces travaux réalisés, nous vous proposerons une date de réception par courrier recommandé selon l'article 2.7 de votre contrat de construction.

Extrait lire ci-dessous :

Réception : article 2.7 de votre contrat de construction (extrait) : La réception a pour objet de consacrer l'accord des parties sur la conformité de l'ouvrage aux conditions du présent contrat.

Elle est sollicitée par le constructeur, et en tout état de cause par la partie la plus diligente, et est prononcée contradictoirement.

Elle a pour effet de transférer la garde et les risques de la construction au maître de l'ouvrage au sens de la loi du 4 janvier 1978, que les travaux dont le maître d'ouvrage s'est réservé l'exécution soient ou non achevés.

Les modalités pour la réception sont définies comme suit :

-Dès l'achèvement des travaux prévus au contrat et avant toute occupation, le constructeur proposera au maître de l'ouvrage la date de la visite de réception par courrier recommandé avec AR, le préavis étant de 8 jours.


Bien conscient que vous souhaitez réceptionner rapidement l'ouvrage, soyez assuré que nous mettons tout en oeuvre pour cet objectif Nous restons à votre entière disposition pour d'éventuels renseignements complémentaires.
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bienvenu dans l'entre deux mers
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g edo

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 60
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 1 an
Le 22/03/2019 à 11h58
Bonjour comment c est passé la suite
Avez vous réceptionner a la date que vous aviez prévu?
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En cache depuis le vendredi 04 octobre 2019 à 03h47

Ce sujet vous a-t-il aidé ?
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