Constructeur qui refuse la réception avec réserves

Ce sujet comporte 56 messages et a été affiché 4.299 fois

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Page 1 sur 4>>>

Gargamolle

Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Nord
Ancienneté : + de 10 mois

Le 10/06/2018 à 22h51

Constructeur qui refuse la réception avec réserves

Bonsoir,
Nous faisons construire une maison avec un CCMI et nous arrivons presque au but. Nous avons payé les 95% la semaine dernière et la date théorique de réception est demain.
Mais le CDT avec lequel j'ai discuté la semaine passée pour lui signaler des défauts ou manquements à corriger, m'a indiqué quand le ton est monté, que la politique du constructeur est de faire des réceptions de travaux sans réserve et que si des réserves se profilaient, il décalerait la date de réception (il risque soi disant de perdre son travail).
Forcément nous avons planifié le peintre, le cuisiniste, le déménagement et nous sommes très tendus sur les délais.
Nous n'avons pas reçu de convocation pour la remise des clés.
J'ai des doutes sur la date de demain. Un CDT peut-il refuser une livraison si nous exigeons de mettre des réserves ? Une réserve visible le jour de la livraison tient-elle la route si nous la notifions dans les 8 jours ?
J'ai lu il me semble que si le CDT refusait la livraison, nous pouvions convoquer le constructeur par LRAR et recourir à l'intervention d'un huissier, voire changer la serrure si le constructeur ne vient pas.
A-t-on intérêt à faire comme si nous étions des clients dociles prêts à se faire tondre pour ensuite agir dans les 8 jours histoire de s'assurer d'avoir les clés ? Ou doit-on oralement signaler tout ce qui ne nous convient pas (certaines choses ont été déjà signalées mais le CDT a répondu par "oui mais c'est trop tard maintenant on ne peut plus changer") quitte à prendre le risque que le CDT ne nous donne pas le PV de livraison et surtout les clés ?
Nous ne sommes pas très satisfaits car beaucoup de promesses du commercial pour nous faire signer il y a 18 mois n'ont pas été tenues (délais, possibilité de commencer les travaux réservés avant la livraison le we, prix sur les options en moins-value...).
D'avance merci si une âme charitable peut me répondre. Bonne soirée

"Toute douleur qui n'aide personne est absurde" André Malraux

Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

mistigri34

Membre ultra utile

Messages : Env. 10000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 5 ans

Le 10/06/2018 à 23h22

Bonjour,
Vous pouvez très bien ne faire aucune réserve le jour de la réception mais le problème n'est pas là. Le problème réside dans le fait que le cst va sans doute exiger les 5%, ce qui est illégal. Et si vous refusez, il va comme par magie transformer cette réception en visite de chantier et vous ne pourrez prouver le contraire vu que pas de convocation écrite.
95% payés, tout est terminé ? Et vous avez reçu le consuel ?
PS : se renseigner alors que le rdvs est demain

stephplr77

Membre super utile

Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 14 ans

Le 10/06/2018 à 23h25

Bonsoir

C'est vous qui prononcez la reception et non le constructeur

En fait ce qui l'intéresse c est de repartir avec les chèque

De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)

stephplr77

Membre super utile

Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 14 ans

Le 10/06/2018 à 23h27

La reception est prévue demain et Tout n'est pas conforme ?

Il vous coince car si vous réclamez il vous dira que ce n'est qu'une réunion de chantier

De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)

elisalova

Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 1 an

Le 10/06/2018 à 23h36

Vu que c'est demain Dc l'envoi du recommandé au cst est trop tard...
Du coup je ferais la visite rapidement sans faire de réserve et qd il demande le chèque, je dirais "oui mais on signe le pv avant" , vous prenez un double et une fois le pv en main vous lui demandez les clés. S'il ne veut pas vous faites le forcing en restant ds la maison. S'il ne cède pas, alors vous faites venir un serrurier.

La présence d'un huissier ds votre cas serait un plus.

mistigri34

Membre ultra utile

Messages : Env. 10000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 5 ans

Le 10/06/2018 à 23h39

elisalova a écrit:Vu que c'est demain Dc l'envoi du recommandé au cst est trop tard...
Du coup je ferais la visite rapidement sans faire de réserve et qd il demande le chèque, je dirais "oui mais on signe le pv avant" , vous prenez un double et une fois le pv en main vous lui demandez les clés. S'il ne veut pas vous faites le forcing en restant ds la maison. S'il ne cède pas, alors vous faites venir un serrurier.

La présence d'un huissier ds votre cas serait un plus.

Bof, bof.

elisalova

Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 1 an

Le 10/06/2018 à 23h45

mistigri34 a écrit:
elisalova a écrit:Vu que c'est demain Dc l'envoi du recommandé au cst est trop tard...
Du coup je ferais la visite rapidement sans faire de réserve et qd il demande le chèque, je dirais "oui mais on signe le pv avant" , vous prenez un double et une fois le pv en main vous lui demandez les clés. S'il ne veut pas vous faites le forcing en restant ds la maison. S'il ne cède pas, alors vous faites venir un serrurier.

La présence d'un huissier ds votre cas serait un plus.

Bof, bof.

Certes... Une proposition ?

Gargamolle

Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Nord
Ancienneté : + de 10 mois

Le 10/06/2018 à 23h54

mistigri34 a écrit:Bonjour,
Vous pouvez très bien ne faire aucune réserve le jour de la réception mais le problème n'est pas là. Le problème réside dans le fait que le cst va sans doute exiger les 5%, ce qui est illégal. Et si vous refusez, il va comme par magie transformer cette réception en visite de chantier et vous ne pourrez prouver le contraire vu que pas de convocation écrite.
95% payés, tout est terminé ? Et vous avez reçu le consuel ?
PS : se renseigner alors que le rdvs est demain

Nous ne pourrons payer les 5% que lorsque notre banque aura le PV de réception et qu'elle débloquera les fonds. Nous ne pouvons pas émettre un chèque alors que nous ne disposons pas de l'argent.
Tout n'est pas terminé, il reste des bricoles mais nous n'avons pas envie de céder, par principe. Nous avons déjà eu le consuel puisque le raccordement de la maison fait partie des "surprises" non prévues au contrat (la maison était à plus de 15 m du poteau EDF donc ENEDIS a raccordé en limite de propriété et nous avons dû payer le raccordement du compteur à la maison directement à l'électricien - 900 €).
Nous avions plutôt confiance (CDT et constructeur) jusqu'à présent mais il y a un faisceau d'indices qui nous font craindre une volte face demain. Et puis j'ai longuement hésité avant de poster aussi, même si mes nuits sont devenues courtes et torturées depuis quelques jours.
Nous adjoindre les services d'un huissier si dès le départ le CDT nous indique que c'est une visite de chantier, car il sentira le coup venir et qu'il refusera de toute façon de signer un quelconque document ?
Merci à tous pour vos conseils avisés et expérimentés.

"Toute douleur qui n'aide personne est absurde" André Malraux

elisalova

Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 1 an

Le 11/06/2018 à 00h04

En fait le souci c'est qu'il n'y a pas eu de recommandé ni d'un côté ni de l'autre...

Vous dites ne pas pouvoir payer sans le pv. Votre cdt le sait qu'il aura pas le chèque demain ??

Gargamolle

Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Nord
Ancienneté : + de 10 mois

Le 11/06/2018 à 00h08

elisalova a écrit:En fait le souci c'est qu'il n'y a pas eu de recommandé ni d'un côté ni de l'autre...

Vous dites ne pas pouvoir payer sans le pv. Votre cdt le sait qu'il aura pas le chèque demain ??

Le CDT ne nous a jamais dit qu'il lui faudrait le chèque. Et dans le contrat c'est bien marqué que nous avons 8 jours. Et comme nous n'avons pas eu d'écrit...
Le contrat n'est pas à sens unique : il engage les deux parties, non ?

"Toute douleur qui n'aide personne est absurde" André Malraux

elisalova

Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 1 an

Le 11/06/2018 à 00h14

Alors si vous ne craignez pas le chantage aux clés avec le chèque dès 5%. Je vois pas trop le problème.
Vous avez 8j pour relever des réserves par lettre recommandé au cst et au garant.

jerome34740

Membre utile

Messages : Env. 400
De : Vendargues (34)
Ancienneté : + de 1 an

Le 11/06/2018 à 00h39

Bonjour,
L'incidence financière supplémentaire aurait dû être supporté par le constructeur (vos 900 euros).
Pour la réception, peut-être que vous pouvez avancer l'argument que si aucune liste n'est dressée le jour J, d'une part vous demandez une autre date sur le champ et d'autre part indiquez que le constructeur va devoir vous régler les pénalités du contrat (à vérifier quand même au niveau des dates en question) et supporter l'incidence financière de tous les intervenants qui attendent y compris le stockage des matériaux.

Normalement une réception ne se reporte que s'il y a réellement un souci pour habiter dans la maison et cette décision fait l'objet d'un document qui indique les raisons.

PS : ce n'est que mon avis

Maamon

Membre utile

Messages : Env. 400
Dept : Gard
Ancienneté : + de 1 an

Le 11/06/2018 à 06h06

Bonjour, votre cdt vous prépare un chantage au clé n'en doutez pas.
S'il ne vous a pas parlé du chèque c'est pour vous prendre au dépourvu.

Vous avez 2 possibilités suivant le comportement du cdt :

Soit vous voulez la maison sans délai et vous signez un PV sans réserve si le cdt ne vous demande pas le chèque contre remises des clés (mais j'en doute fortement)
Vous notifirez par lrar toutes les réserves dans un délai de 8 jours, elles auront la même valeur juridique que celles notées le jour j.

Si le cst vous fait un chantage aux clés, vous n'avez pas le choix étant donné que la réception n'a pas été annoncé par lrar.
Vous reportez la réception, rentrez chez vous et convoquez le cst à la réception dans un délai raisonnable (une dizaine de jours ouvrés c'est bien) via lrar.

Si vous recherchez dans mes anciens topics, vous trouverez celui de notre réception qui avait aussi été tendu.

Bon courage

Une fois le cdt convoqué par lrar c'est vous qui aurait les cartes en main. Que le cst soit la ou non le jour de la réception, vous prononcez la réception + serrurier suivant vos compétences et vous notifiez par lrar la réception +réserves éventuelles.

elisalova

Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 1 an

Le 11/06/2018 à 07h28

Dans la dernière situation, faut-il attendre d'avoir fait l'annonce de la réception par lrar et reçu l'accusé réception pour changer les serrures ou ces dernières peuvent être changé le jour de la réception ?

ET un huissier n'est pas forcément obligatoire ?

Maamon

Membre utile

Messages : Env. 400
Dept : Gard
Ancienneté : + de 1 an

Le 11/06/2018 à 07h34

La convocation à réception doit comporter un délai raisonnable. Si la poste fait son travail correctement vous devriez avoir reçu l'ar avant réception. (C'est un impératif si voie judiciaire)

Les serrures sont à changer le jour de la réception.

Un huissier n'est pas une obligation bien que fortement recommandé, son rapport est inattaquable devant un tribunal.

En cache depuis le mercredi 08 mai 2019 à 20h48

1234>

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !

C'est intéressant aussi !

Astuces pour bien préparer votre déménagement
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

14 idées de salons de jardin
L'équipe de Forum Construire sélectionne pour vous les plus belles photos des membres et du web.

Le catalogue des bonnes idées
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com

Guide : réussir sa remise de clés
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Autres discussions sur ce sujet :

Réserves "oubliées" lors de la réception

1 réponses Forum réception - remise des clefs

Bonjour, Je suis face a un probleme dont je ne connais la solution. Pour situer : maison sous CCMI receptionnee en avril 2012 avec reserves pas encore ...
Est-ce que ce sont des défauts à mettre dans les réserves ?

18 réponses Forum réception - remise des clefs

Bonsoir, Vendredi nous avons eu notre derniere reunion de chantier durant laquelle notre cst nous a donne les cles afin que nous puissions ouvrir la maison ...
[Retenue de garantie] Avec ou sans réserves

4 réponses Forum réception - remise des clefs

Bonjour a tous, Nous faisons construire une maison BBC avec Trecobat, en Bretagne. Nous devons bientot faire la reception, et je me pose des questions ...
Livraison et réserves

15 réponses Forum réception - remise des clefs

Bonjour nous devons recevoir notre maison d'ici peu et notre CDT nous a fait part qu'il veut une livraison sans reserves, donc la il voit les derniers ...
Paiement des 5% après levée des réserves

8 réponses Forum réception - remise des clefs

Bonjour, Nous avions eu 3 defauts a la reception notifiees comme reserve. Ces reserves ont ete levees. Cependant depuis j'ai constate d'autres defauts ...
Réserves, consignation

0 réponses Forum réception - remise des clefs

Bonjour Jai receptionne en mars 2018 ma maison avec un Pv sur lequel jai reussi non sans mal, a inscrire des reserves : consuel non fourni Main courante ...
Date de reception annoncée oralement, valable ou pas ?

13 réponses Forum réception - remise des clefs

Bonjour, j'ai eu mon conducteur de travaux hier qui nous a annonce que la reception peut se faire mercredi 12 avril, est-ce legal ou doit-il nous envoyer ...
Reception

12 réponses Forum réception - remise des clefs

Le constructeur tardant a me convoquer pour la reception de notre maison alors qu'elle est habitable, est-il legal et possible que je le convoque moi-meme ...
Remise des clefs dans l'urgence...

19 réponses Forum réception - remise des clefs Résolu

Bonjour a tous, Je me retrouve dans une impasse et je ne sais que faire ;-( Je ne veux pas louper quoi que se soit lors de cette remise des clefs pour ...
Programme Immo Bezons - Chemin d'iris encore un retard

157 réponses Forum réception - remise des clefs

Le promoteur arcade annonce un nouveau retard du programme chemlin d'iris or ceci n'est pas neutre au niveau cout pour les futures proprietaires. Ensemble ...

personnes
surveillent ce sujet

Suivre ce sujet

Partagez cette page