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Réception avec chantage aux clés qui se prépare...

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 208 fois
Mootari25
Auteur du sujet

Messages : Env. 30
De : Azay Sur Cher (37)
Ancienneté : + de 2 ans
Le 19/01/2019 à 14h49
Réception avec chantage aux clés qui se prépare...
Bonjour, 

Nous sommes en CCMI et avons payé l'appel de fond des 95%, le chèque a été encaissé la semaine dernière. 

une visite préalable avait eu lieu le 4 janvier, où nous avons émis un certain nombre de réserves (maçonnerie au seuil de la porte du garage, persienne manquante, gouttière mal fixée, menuiseries à régler, quelques retouches de plâtre par ci par la). Le CDT avait dit qu'il reviendrait vite vers nous pour la date de réception mais rien, plus de nouvelles, plus de réponse aux mails ou messages téléphoniques dès le paiement des 95%. 

Nous avons payé l'appel des 95% sans savoir si le chauffage marchait car le CDT nous a dit que l'appel de fond concernait l'installation et non la mise en service. Or j'ai lu depuis que c'est faux mais je n'ai pas de référence pour prouver cela et ainsi montrer que le constructeur a fait un appel de fond anticipé (et lui mettre un gros coup de pression)
`
Après plusieurs appels infructueux, j'ai fini par avoir le CDT qui n'est toujours pas en mesure de me donner une date de réception (que nous réclamons depuis plusieurs semaines). Il nous avait parlé de mi-janvier, voire 3ème semaine de janvier "au pire", mais aujourd'hui il n'est pas capable de fixer une date concrète. Or nous avons commandé tout le matériel pour travailler dans la maison, donner notre préavis, etc,  et le planning des travaux est hyper serré, au jour près ! 

Par ailleurs, depuis le début, le CDT nous parle d'une réception sans réserve avec remise des 5% en chèque à l'ordre du constructeur. Etant donné que pour nous il est urgent d'avoir les clés pour faire nos travaux, j'ai demandé au CDT si on ne pouvait pas faire une réception avec réserves. Il semblait ok, mais "seulement" pour les persiennes (qui n'ont tout simplement pas été commandées ^^ !).

Par conséquent, hier matin, après pas mal de lecture, j'ai fait une convocation à la réception en date de vendredi prochain (25 janvier) à 9h. 

Jai contacté plusieurs huissiers avec à chaque fois un son de cloche différent, qui me laisse imaginer que ca ne va pas être si facile que ce que j'avais pu lire (constat devant huissier de la réception de la maison avec ou sans présence du CDT, consignation des 5%, ouverture par un serrurier et hop on a la maison...). J'en ai trouvé une qui se déplace (288€ l'heure, aie !) mais constatera juste, et n'acceptera pas de faire ouvrir la maison car ce serait une effraction. 

Donc je m'attends à un grand nombre de problème et j'aurai besoin de précisions légales sur ce qu'on peut faire ou non pour briefer l'huissier. 

Plusieurs questions : 
- est-on considéré comme propriétaires à partir du paiement des 95% et puis-je en conséquent exiger l'ouverture du chantier par un serrurier si le CDT ne vient pas ou ne veut pas donner les clés ?
- s'il vient mais refuse la consignation des 5% par l'huissier, quand pourrais-je avoir mes clés ? (peut-il repartir avec devant l'huissier - même si c'est interdit ? et comment éviter cela ?)
- peut on parler d'appel de fond anticipé dans notre cas (chauffage non testé, menuiseries non terminées ? )

Merci d'avance de votre aide! 
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bdevijve

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 4 ans
Le 19/01/2019 à 16h23
Bonjour,
L'aamoi met à disposition quelques stratégies permettant de répondre à la plupart des cas... dont ce cas de chantage des clés...
Par ailleurs un annuaire des huissiers recommandés (qui approuvent et suivent les preceptes de l'aamoi) est également disponible... bref si vous faites parti de l'aamoi vous avez les cartes en main...
Sinon vous pouvez toujours souscrire en urgence et contacter votre délégué aamoi le plus proche pour qu'il vous partage ces éléments...

A part ça, vous avez raison sur plusieurs choses:

1/ l'adf95 valide que les travaux sont terminés... reste éventuellement quelques reprises/finitions
A cette étape la maison doit être habitable et vous pouvez convoquer vous-même à la réception

2/ venez vraiment avec un huissier pour votre réception, habituellement ca calme les constructeurs les plus téméraires mais il faut le briefer et valider qu'il suivra votre stratégie

3/ un huissier n'est pas là pour donner son avis... seulement et uniquement pour constater... on se passera de ses commentaires !

4/ c'est vous qui prononcez la réception, c'est votre réception et les CSTs voudraient souvent vous faire croire le contraire...

5/ Vous êtes propriétaire du terrain et de tout ce qui s'y trouve attaché... la maison y compris, depuis la première jusqu'à la dernière brique et même si vous n'avez rien payé

6/ Les CSTs jouent souvent exactement au jeu que vous voyez là : on vous annonce que c'est presque près afin que vous vous organisiez et finalement vous vous retrouvez en difficulté, forcé de réceptionner dans des conditions ~dégradés~
-> Emmettez bien toutes les réserves que vous observez, et vous avez 8j ensuite après la réception pour les compléter (si vous n'avez pas été assisté d'un expert a la réception)

Bon courage, Benoît
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bdevijve

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 4 ans
Le 19/01/2019 à 16h33
Pour répondre aux questions que j'ai raté:
1/ si il y a bien eu une convocation à la réception, même en l'absence du cst vous pouvez faire la réception y compris avec l'aide d'un serrurier mais dans ce cas il est bien sûr préférable d'avoir un huissier qui vous suive dans cette étape
2/ la consignation : relisez votre contrat : a la moindre réserve vous pouvez et devez consigner... si le cst ne veut pas vous pouvez éventuellement lui tendre un chèque mais pas à son ordre ! A l'ordre du consignataire !

Benoît
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Mootari25
Auteur du sujet

Messages : Env. 30
De : Azay Sur Cher (37)
Ancienneté : + de 2 ans
Le 19/01/2019 à 21h37
bdevijve a écrit:Bonjour,
L'aamoi met à disposition quelques stratégies permettant de répondre à la plupart des cas... dont ce cas de chantage des clés...
Par ailleurs un annuaire des huissiers recommandés (qui approuvent et suivent les preceptes de l'aamoi) est également disponible... bref si vous faites parti de l'aamoi vous avez les cartes en main...
Sinon vous pouvez toujours souscrire en urgence et contacter votre délégué aamoi le plus proche pour qu'il vous partage ces éléments...

Oui je savais, nus avons pensé à adhérer mais avons abandonné devant la masse de documents à produire et notre manque de temps pour le faire... surtout que ça tombait à un moment où les choses ont bien avancées et où le constructeur était mystérieusement devenu plus compréhensif et efficace... donc on a laissé tombé. 
En tous cas merci pour votre réponse qui me conforte dans ce que j'avais pu lire. 
Par contre, un huissier contacté m'a dit qu'il ne ferait pas d'ouverture sans le constructeur car ce serait une effraction. Je ne veux pas avoir de poursuites judiciaires, qu'est ce que je risque à appeler un serrurier et faire ouvrir ? D'ailleurs, comment un serrurier va-t-il accepter d'ouvrir une maison en sachant que je n'aurai pas d'acte de propriété?
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fouga

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 4 ans
Le 19/01/2019 à 21h44
Bonjour

Mootari25 a écrit: D'ailleurs, comment un serrurier va-t-il accepter d'ouvrir une maison en sachant que je n'aurai pas d'acte de propriété?


Vous n'êtes pas propriétaire du terrain sur lequel vous construisez
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Mootari25
Auteur du sujet

Messages : Env. 30
De : Azay Sur Cher (37)
Ancienneté : + de 2 ans
Le 19/01/2019 à 21h50
fouga a écrit:Bonjour

Mootari25 a écrit: D'ailleurs, comment un serrurier va-t-il accepter d'ouvrir une maison en sachant que je n'aurai pas d'acte de propriété?


Vous n'êtes pas propriétaire du terrain sur lequel vous construisez  

ok donc acte de propriété du terrain et c'est bon ?! Ça parait si (trop?) simple...
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mistigri34

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 10000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 5 ans
Le 19/01/2019 à 22h02
Bonjour,
Vous terminez la réception en étant à l'intérieur de la maison et vous changez la serrure vous-même.
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fouga

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 4 ans
Le 19/01/2019 à 22h17
Mootari25 a écrit:
fouga a écrit:Bonjour

Mootari25 a écrit: D'ailleurs, comment un serrurier va-t-il accepter d'ouvrir une maison en sachant que je n'aurai pas d'acte de propriété?


Vous n'êtes pas propriétaire du terrain sur lequel vous construisez  

ok donc acte de propriété du terrain et c'est bon ?! Ça parait si (trop?) simple...


C'est ce qu'on appelle la propriété du sol

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte[...]le=LEGIARTI000006428953
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bdevijve

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 4 ans
Le 20/01/2019 à 01h42
Et l'huissier que vous aviez contacté semble l'ignorer...
Pas grave: chercher en un autre jusqu'à tomber sur un qui comprend ça...

Benoît
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En cache depuis le mardi 16 juillet 2019 à 11h12

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