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Chantage aux clés, 3e essai bientot

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 164 fois
xvenusiax
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 1 mois
Le 11/08/2019 à 16h15
Chantage aux clés, 3e essai bientot
Bonjour,
Nous construisons une maison en CCMI avec un constructeur local.
Au début tout se passait bien, nous étions compréhensif et concilient. Puis le relation s'est dégradée quand nous en avons eu assez de leurs erreurs de construction, de leur mauvaise foi et de leur travail d'amateur (l'entreprise à 3 ans d'existence)
Lors de la 4e pré-réception, le cdt nous donne une date de réception pour le 30/07. Il nous dit également qu'il faudra tout payer pour cette date, nous avions payé que 50% de l'appel des 95% car pompe à chaleur pas installée.
Dans le CCMI, il est indiqué qu'une convocation est envoyée 8j avant la réception. Je leur laissais jusqu'au 21/07 pour nous convoquer.
Entre temps la secrétaire nous envoie un mail (le 17/07) pour confirmer la date de réception et nous adresser l'appel de fond de 5% daté de la date de la réception et nous demandant de leur envoyé une copie du virement fait.
Ni une ni deux, je tiens ma preuve, je confirme la date de réception par RAR et leur rappelle la mention de leur CCMI sur le paiement du solde.
Nous contactons un huissier pour cette date mais le 29/07 nous recevons un mail du cdt nous disant que le boss se déplacera au chantier le lendemain pour entendre nos critiques et reprogrammer une date de réception. De plus la PAC n'est toujours pas en fonction.
Nous en informons l'huissier qui nous dit que ça ne sert à rien qu'il se déplace et nous prenne des frais car il n'y aura pas de réception.
Le 30/07, tout le monde est là, meme le chauffagiste pour mettre la PAC en fonction, flute, on aurait du maintenir la présence de l'huissier.
Le ton monte, il veut nous faire la réception quand il n'y aura plus aucune réserve, quand les entreprises auront repris, soit pas avant mi-septembre. Il veut une réception sans réserve pour encaisser le chèque de 5%!
Au même moment, je leur prouve que l'appel des 95% est payé, ma banque a trainé à faire les virements.
Nous refixons une date pour le 02/08, on leur demande de nous l'écrire, et évidemment ils refusent. On repart dépité car plus moyen de prouver que le 02/08 sera une réception.
Le lendemain, la secrétaire nous adresse le PV de pré-réception en ayant indiqué une réception le 02/08 Youpi!
pas le temps de faire un recommandé, nous décidons tout de meme de contacter un autre huissier.
Le 02/08, on arrive, l'huissier se présente et là on dit que le 30/07 on devait faire la réception que ça été refusé pour non paiement, le cdt a la consigne de ne pas remettre les clés si pas de chèque (j'avais un chèque de banque dans mon sac), il appelle le boss qui s'entretient avec l'huissier et qui lui confirme être conscient des conséquences. Nous repartons sans clés.
Nous faisons un mail de dernière chance au boss de se mettre en conformité avec le CCMI et la loi avant la procédure judiciaire, avec copie du constat d'huissier
Nous prenons contact avec un avocat spécialisé en droit de la construction.
Nous recevons un RAR du cst en réponse à notre mail et au constat nous disant que nous ferons une autre pré-réception, la 8e je crois, début septembre et qu'une fois que nous serons entièrement satisfait, nous pourrons prévoir la réception. Normalement le délai est au 18/09, mais il y a une clause dans leur CCMI (abusive?!) qui dit qu'à chaque signature d'avenant le délai est prolongé de 15 jours + 15 jours par tranche de 3000€. Nous avons signé 2 avenants dont un à leur demande pour signer le CCMI plus vite car ils étaient pas prêt dans le chiffrage de l'électricité et il se  monte à 20000€, du coup délai de livraison au 31/01/2020. Il veulent nous faire du chantage avec cette date lol. Leur courrier est remplis d'irrégularité et d'illégalité, ils se sont tiré une balle dans le pied.
Direct envoi à notre avocat qui leur adresse une mise en demeure qui sert de convocation à une réception pour le 16/08 car ils n'ont pas respecté la réception du 30/07
Nous viendrons accompagné de l'huissier.
En parcourant le forum, je me dis que si je m'étais inquiétée un peu plus et adhéré à l'AAMOI, on aurait pu réceptionner le 30/07.
Un parcours du combattant!
Si personne ne se présente, ce qui est fort probable, quand pouvons nous venir avec un serrurier pour prendre possession de notre maison?
Je me demande si on peut négocier la prise en charge des frais (huissier, avocat, serrurier) depuis le 30/07 par le constructeur en déduction du solde des 5%.

Merci de la lecture de ce long post.
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stephplr77

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Messages : Env. 30000
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Ancienneté : + de 14 ans
Le 11/08/2019 à 17h54
Bonjour,

vous pouvez aussi provoquer la réception.

même si vous n'émettez pas de réserve à la réception, rien ne vous oblige à lui donner le dernier chèque immédiatement, sachant que vous avez 8 jours après la réception pour émettre d'éventuelles réserves

prenez le temps de parcourir le forum afin de mettre tous les atouts de votre côté

ps : les pré réceptions en CCMI n'ont aucun fondement
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De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Actuellement connecté ! Manu-d.en-haut

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 5000
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 3 ans
Le 11/08/2019 à 18h03
Changez d'huissier !

La première fois vous auriez du le garder, il constate que la réception est valable (convocation on par Lrar), il constate l'absence du CST, il constate que vous prononcez le réception, il constate que vous émettez des réserves.
Il constate que vous appellez un serrurier, qu'il change les barillet, qu'il vous remets les nouvelles clés. Et vous envoyez la facture au CST d'ailleurs...
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xvenusiax
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 1 mois
Le 12/08/2019 à 10h55
Bonjour, merci pour les réponses
Je viens d'avoir mon avocat, alors il me dit que dans le CCMI il est indiqué préavis de 8 jours pour convoquer à la réception, donc pour vendredi c'est chaud car le constructeur peut utiliser cet argument pour ne pas donner de retour - même si lui ne respecte pas du tout ça.
Et pour faire intervenir un serrurier, il me dit qu'il faut qu'il fasse la demande au juge pour être en légalité et le délai peut être long!
Nous sommes un peu paumé, impression d'avoir fait des frais pour rien car pas les bonnes démarches dans le bon sens!
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Actuellement connecté ! Manu-d.en-haut

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 5000
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 3 ans
Le 12/08/2019 à 11h26
Dans la mesure où la réception est prononcée (et c'est vous qui réceptionnez, pas le CST ni personne d'autre) : vous êtes chez vous !

Et moi je ne demande pas au juge pour faire venir un serrurier chez moi à ma demande parce que je n'a pas les clés de chez moi.

Pour l'avocat... ça ne me surprend pas qu'il envisage un parcours judiciaire long... faut bien bouffer...
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En cache depuis le dimanche 15 septembre 2019 à 20h05

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