Chantage au clés si pas de consignation ou chèque 5% Résolu

Bonjour,

Je fais actuellement construire une maison dans le Nord et le virement des 95% vient d'être effectué au constructeur.
N'étant pas spécialement en bon terme avec le constructeur depuis une falsification de documents s'étant produite au début de la construction, j'ai eu une conversation par téléphone avec le CDT qui m'a clairement fait comprendre que sans le chèque des 5%, il n'y aurait pas de remise des clés lors de la livraison, qui a été prévue par téléphone.

N'étant pas d'accord avec ça, je lui ai demandé de relire plus attentivement le paragraphe 2-7 du CCMI qui parle de la réception et des 8 jours permettant d'effectuer des réserves (s'il y en a) avant de débloquer les fonds restants.

Pour information, il y a déjà plusieurs points vus ensemble (avec le constructeur) qui seront mis en réserves :
- laquage de la porte d'entrée abimée
- coups dans les volets roulants

J'ai envoyé un recommandé pour convoquer le constructeur à la livraison à une date que j'ai choisi.

Je compte venir avec un huissier, mais le CDT a clairement fait comprendre que même si nous provoquons la réception, il ne nous donnerait pas les clés si nous ne consignons pas les réserves le jour même.
J'ai regardé pas mal de site internet et de sujet sur ce forum mais je n'ai pas trouvé ce cas de figure :

- Sommes-nous obligés de signer la consignation le jour même ou pouvons nous attendre le délai de 8 jours pour effectuer ceci? Nous sommes d'accord avec le constructeur pour une consignation à la CDC.

- Le fait de signer la consignation le jour même peut-il nous faire perdre le délai de 8 jours pour émettre d'autres réserves?

- Si le constructeur ne nous donne pas les clés, nous serons en droit d'appeler un serrurier, mais peut-on réellement déduire ces frais des 5% et si oui comment le faire en respect de la loi?


En vous remerciant pour vos conseils