Reception et consignation

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 405 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

frox28 Picto info

Auteur du sujet

Le 08/08/2018 à 18h59 Env. 50 message Sorel Moussel (28)

Bonjour

je souhaite votre aide pour avec des precisions pour la consignation des fonds suite à des reserves

livraison prevu fin septembre mais j'assure nos arrières
sur le ccmi il est notifié que pour la consignation des 5% restants il faut l'accord des deux parties

1- dois je préparer un accord sur papier entre constructeur et nous pour la demande de consignation en caisse des dépôts?

2- sur la demande de consignation que dois je mettre

-Qualité de la partie versante Les deniers de ....?

-Motif de la consignation :
Constructeur...?
maitre d'ouvrage....?
contrat du ...?

-liste des bénéficiaires coché oui ou non ?

3- j'habite dans le 28 et ma futur maison dans le 27 dois je mettre mon domicile actuelle ou construction en haut de page?

et dois je faire ma demande auprès de la caisse des consignations dans le 27 ou 28?

cordialement et merci par avance

Citer

Messages : Env. 50
De : Sorel Moussel (28)
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

Diguetm Picto info

Le 09/08/2018 à 10h30 Env. 70 message Seine Et Marne

Bonjour,

il me semble mais d'autre pourront le confirmer ou l'infirmer mais dans le cadre du CCMi, il est indiqué l'organisme qui sera en charge de "réceptionner" la consignation, si cette information apparaît dans votre CCMI sa vaut accord tacite de votre constructeur. essayer de prendre contact avec la caisse des consignations pour plus d'information notamment sur l'adresse à indiquer et le département. mais dans la logique si vous consigné les 5% c'est que la réception est prononcée donc vous êtes maintenant propriétaire de votre maison, donc votre nouvelle adresse (même si vous emménager pas dès le lendemain) est celle de la construction.

Cordialement

Qui veut faire quelque chose trouve un moyen, qui ne veut rien faire trouve une excuse

Citer

Messages : Env. 70
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 9 ans

Voir la fiche

aamoi

Le 12/08/2018 à 09h03 Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)

Bonjour,
Le consignataire n'est pas une donnée obligatoire du CCMI et précisément, lorsque c'est indiqué, c'est en général une clause abusive (consignation chez le garant ou dans la banque du constructeur), et déjà condamnée.

Ceci étant rappelé c'est bien de poser la question dès maintenant à votre constructeur, sa réponse confirmera ou pas son intention de chantage aux clés : "... Chez nous les réceptions sont toujours sans reserve" ou similaire.

Citer

Membre ultra utile