Retour
Menu utilisateur
Menu

Reception et consignation

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 432 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 60 message Sorel Moussel (28)
Bonjour 

je souhaite votre aide pour avec des precisions pour la consignation des fonds suite à des reserves

livraison prevu fin septembre mais j'assure nos arrières
sur le ccmi il est notifié que pour la consignation des 5% restants il faut l'accord des deux parties

 1- dois je préparer un accord sur papier entre constructeur et nous pour la demande de consignation en caisse des dépôts?

2- sur la demande de consignation que dois je mettre 

-Qualité de la partie versante  Les deniers de ....?

-Motif de la consignation : 
Constructeur...? 
maitre d'ouvrage....? 
contrat du ...?

-liste des bénéficiaires coché oui ou non ?

3- j'habite dans le 28 et ma futur maison dans le 27 dois je mettre mon domicile actuelle ou construction en haut de page? 

et dois je faire ma demande auprès de la caisse des consignations dans le 27 ou 28?

cordialement et merci par avance 
Citer
Messages : Env. 60
De : Sorel Moussel (28)
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Ne vous prenez pas la tête pour un déménagement...

Allez dans la section devis déménagement du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de déménageurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les déménageurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-145-devis_demenagement.php
 
Env. 70 message Seine Et Marne
Bonjour,

il me semble mais d'autre pourront le confirmer ou l'infirmer mais dans le cadre du CCMi, il est indiqué l'organisme qui sera en charge de "réceptionner" la consignation, si cette information apparaît dans votre CCMI sa vaut accord tacite de votre constructeur. essayer de prendre contact avec la caisse des consignations pour plus d'information notamment sur l'adresse à indiquer et le département. mais dans la logique si vous consigné les 5% c'est que la réception est prononcée donc vous êtes maintenant propriétaire de votre maison, donc votre nouvelle adresse (même si vous emménager pas dès le lendemain) est celle de la construction.

Cordialement
Qui veut faire quelque chose trouve un moyen, qui ne veut rien faire trouve une excuse
Citer
Messages : Env. 70
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour,
Le consignataire n'est pas une donnée obligatoire du CCMI et précisément, lorsque c'est indiqué, c'est en général une clause abusive (consignation chez le garant ou dans la banque du constructeur), et déjà condamnée.

Ceci étant rappelé c'est bien de poser la question dès maintenant à votre constructeur, sa réponse confirmera ou pas son intention de chantage aux clés : "... Chez nous les réceptions sont toujours sans reserve" ou similaire.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 60 message Sorel Moussel (28)
Bonjour et merci pour votre réponse. J'ai décidé de rejoindre l aamoi pour plus de renseignement sur le côté juridique
Citer
Messages : Env. 60
De : Sorel Moussel (28)
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le jeudi 14 aout 2025 à 21h06
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis DéménagementArtisan
Devis Déménagement
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Astuces pour bien préparer votre déménagement
Astuces pour bien préparer votre déménagement
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
14 idées de salons de jardin
14 idées de salons de jardin
L'équipe de Forum Construire sélectionne pour vous les plus belles photos des membres et du web.
Le catalogue des bonnes idées
Le catalogue des bonnes idées
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir