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Test étanchéité obligatoire ?

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Env. 10 message Jura
Bonjour à tous,
je viens vers vous concernant une question à laquelle j'ai des doutes !
Le test d'étanchéité pour une maison neuve rt 2012 est il obligatoire ?
Mon constructeur que je ne cite pas pour le moment m'a indiqué que celui ci était fait aléatoirement et que pour étre à la norme il suffisait de regarder les matériaux utilisés !
Naivement on a cru à ce que l'on nous a dit et on a récupépé les clés de notre maison !
J'aimerais connaitre un peu mieux ce que dit la loi concernant le test d'étanchéité :
Est il obligatoire sur une maison neuve , doit il etre fait en notre présence ?
Je suis dans le flou , existe t il des textes ?
merci pour vos informations
Messages : Env. 10
Dept : Jura
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir

elle est "obligatoire" mais comme le Consuel (pour l'elec) les contrôles sont rares pour les pros ;

certains ont fait valider un modèle constructif type... et s'ils s'y tiennent, personne ne doute des performances annoncées sur le dossier initial (pour le test étanchéité à l'air ET pour les matériaux utilisés).
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Certains constructeurs peuvent être dispensés de faire le test d'étanchéité sur toutes leurs maisons, mais pas "comme ça'" selon leur bon vouloir. Il faut qu'ils soient engagés dans une « démarche qualité de l'étanchéité à l'air, agréée par le ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Energie (Meedat). [...] Les entreprises doivent choisir une valeur d'étanchéité et transmettre à l'administration un dossier détaillant les moyens mis en oeuvre pour atteindre cet objectif.
Pour vérifier les engagements du constructeur, une partie de sa production sera auditée par un prestataire extérieur.
Pour renouveler son agrément, le constructeur doit joindre les résultats des tests réalisés et communiquer les documents détaillant les améliorations apportées pour améliorer l'étanchéité comme l'utilisation de nouveaux produits ».

La source de ces obligations est difficile à trouver, je n'en ai trouvé trace que sur un document Isover.

Donc selon moi, si le constructeur ne fait pas effectivement un test d'étanchéité (résultat positif), il doit être en mesure de communiquer son certificat d'agrément à jour.
Ou alors c'est un excroc.
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", comprendre le réchauffement climatique https://showyourstripes.info/
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 7 ans
En cache depuis le vendredi 19 avril 2024 à 09h32
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