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Certificat de conformité et test d'étancheité

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Env. 100 message Clermont Ferrand (63)
Bonjour. Je suis actuellement en cours de construction de ma maison en autoconstruction. Mon permis est conforme à la rt 2012 puisque déposé en 2014. Je compte suivre les préconisations d' isolation mais suis-je tenu de faire un test d' étanchéité à l'air. Qu'est ce que je risque si je ne le fais pas?? J' imagine que je risque de ne pas avoir mon certificat de conformité, mais celui-ci est t' il vraiment obligatoire?? Ce n'est pas que je veuille fraudé pour fraudé mais je ne suis pas vraiment convaincu à l'idée d'habité dans un caisson étanche. Je compte bien faire une isolation digne de ce nom (surement plus performante de ce qu'on peut voir parfois sur des chantiers) mais tout étanché ne me dit rien qui vaille.
Messages : Env. 100
De : Clermont Ferrand (63)
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Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

masterbois a écrit:Bonjour. Je suis actuellement en cours de construction de ma maison en autoconstruction. Mon permis est conforme à la rt 2012 puisque déposé en 2014. Je compte suivre les préconisations d' isolation mais suis-je tenu de faire un test d' étanchéité à l'air. Qu'est ce que je risque si je ne le fais pas?? J' imagine que je risque de ne pas avoir mon certificat de conformité, mais celui-ci est t' il vraiment obligatoire?? Ce n'est pas que je veuille fraudé pour fraudé mais je ne suis pas vraiment convaincu à l'idée d'habité dans un caisson étanche. Je compte bien faire une isolation digne de ce nom (surement plus performante de ce qu'on peut voir parfois sur des chantiers) mais tout étanché ne me dit rien qui vaille.


Ne pas avoir de conformité peut poser souci lors d'une éventuelle future vente : les acheteurs (et surtout les notaires) aiment avoir en mains la conformité du bien pour l'acheter (ce qui est compréhensible).
Ne pas déposer de DAACT signifie aussi que certains délais ne seront jamais purgés :
- délai de droit de visite et de communication (L. 461-1).
- délai d'un an suivant la DAACT suite auquel aucune action en vue de l'annulation d'un PC n'est recevable (R.600-3).
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Env. 100 message Clermont Ferrand (63)
Bonjour et merci pour votre réponse. Est ce possible d'être plus clair et de m'expliquer a quoi corresponde ces délais
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De : Clermont Ferrand (63)
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Membre utile Env. 1000 message Landes
De plus, certaines banques exigent le retour de la DAT tamponnée (donc complète) pour débloquer les derniers fonds.

Pour que la DAT soit complète, il faut obligatoirement y joindre l'attestation de conformité à la RT 2012 (document établi par un contrôleur spécialisé, avec attestation XML), et pour établir cette attestation, le résultat du test est obligatoire.

Enfin, certaines assurances habitation considèrent que comme la maison n'est pas achevée, c'est toujours un chantier.
Et en cas de sinistre, pas d'indemnisation....bon courage Sad
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Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

masterbois a écrit:Bonjour et merci pour votre réponse. Est ce possible d'être plus clair et de m'expliquer a quoi corresponde ces délais


Leur lecture est pourtant facile:
- L 461-1 du CU: La remise de la DAACT fait débuter le délai de 3 ans, au-delà duquel les agents assermentés ne peuvent plus procéder à la visite de la construction, ou demander communication de tous documents la concernant. Donc sans remise, le délai court toujours.
- R 600-3 du CU: à l'expiration d'un délai d' 1 an après remise de la DAACT, aucune action en annulation de votre permis ne serait recevable. Sans remise, pas de délai.

@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Membre utile Env. 900 message Jura
Au delà de ça, tu te fais une fausse idée du "caisson étanche", d'abord parce que, malgré le test, il y aura toujours des fuites éparses (menuiseries, etc.), que ces défauts iront en augmentant (vieillissement des joints, etc.) et puis surtout, tu auras une VMC, tu pourras encore respirer Biggrin

Le test te permettra de détecter les défauts de réalisation éventuels (le passage de gaine mal obturé, porte mal jointés, etc.), c'est utile je trouve,

Après, c'est sur, ça a un coût...
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Env. 100 message Clermont Ferrand (63)
Ok merci à vous pour toutes ces réponses qui éclairent bien ma lanterne
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De : Clermont Ferrand (63)
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Membre utile Env. 2000 message
Si vraiment tu crains le côté étanche, libre à toi de percer ta maison par la suite...
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000

Ancienneté : + de 10 ans
En cache depuis le dimanche 07 aout 2022 à 04h52
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