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Conseil pour la réception d'un appart en VEFA...

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Env. 60 message Corbas (69)
Bonjour à tous,

J'espère être sur le bon forum, si ce n'est pas la cas merci de déplacer le topic

La réception de mon appartement en VEFA aura lieu début novembre prochain.
Je viens vers vous pour vous demander des conseils pour le déroulement de la réception.
D'après ce que je sais, le promoteur devra établir le procès verbal contradictoire de réception le jour de la réception, en notant tous les défauts éventuels que je lui souleverais.
Mes questions sont :
1- a-t-il le droit de refuser des réserves que je veux mettre ?
2- est-il obliger de noter un délai de lever pour chacune de ces réserves ?
3- puis-je prendre des photos pendant la réception pour ensuite lui faire un courrier en RAR lui rappelant toutes les réserves avec photos à l'appuis ?
4- doit-il nous remettre toutes les attestations d'assurances (biennales et décénales)
5- est-ce que je peux émettre des réserves sur tout ce que je n'ai pas pu voir ou essayer (electricté,vide-ordures,evacuations,ventilations,etc...), de quel manière ?
6- est-ce que je peux demander à ce qu'on me donne les plans et shémas des installations (electricité, plomberie, chauffage) définitif car je les ais eu à la signature mais il y a eu des mofis depuis ?
7- pour pouvoir tester l'eau, le gaz et l'électricité, comment dois-je procéder car a priori il n'y aura rien d'ouvert lors de la réception (est-ce à moi de le demander la pose et mise en route des compteurs auprès des différents fournisseurs ?). Ou alors j'attends la réception pour avoir le consuel et ensuite je fais mettre les compteurs individuel,...j'avoue que sur ce point là je suis à la ramasse !!!
8- ais-je le droit de demander un copie des PV de livraison fais entre le promoteurs et les différents entrepreneurs ayant travaillé sur le chantier ?

Pensez-vous à d'autres choses ?

Par avance merci à tous pour vos expériences, conseils et aides !

@+
[/u]
Messages : Env. 60
De : Corbas (69)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 10 message Nord
Bonjour,

pour répondre a certaines de vos questions :

1- a-t-il le droit de refuser des réserves que je veux mettre ?
--> OUI

3- puis-je prendre des photos pendant la réception pour ensuite lui faire un courrier en RAR lui rappelant toutes les réserves avec photos à l'appuis ?
--> OUI

4- doit-il nous remettre toutes les attestations d'assurances (biennales et décénales)
--> le notaire aurait du vous les remettre lors de la signature.

5- est-ce que je peux émettre des réserves sur tout ce que je n'ai pas pu voir ou essayer (electricté,vide-ordures,evacuations,ventilations,etc...), de quel manière ?
--> bien sur !!

6- est-ce que je peux demander à ce qu'on me donne les plans et shémas des installations (electricité, plomberie, chauffage) définitif car je les ais eu à la signature mais il y a eu des mofis depuis ?
--> qui ne tente rien n'a rien

7- pour pouvoir tester l'eau, le gaz et l'électricité, comment dois-je procéder car a priori il n'y aura rien d'ouvert lors de la réception (est-ce à moi de le demander la pose et mise en route des compteurs auprès des différents fournisseurs ?). Ou alors j'attends la réception pour avoir le consuel et ensuite je fais mettre les compteurs individuel,...j'avoue que sur ce point là je suis à la ramasse !!!
--> vous aller recevoir le caligaz et le consuel pour l'électricité lors de la réception de votre appartement!
a partir de la vous pourrez faire venir edf et gdf pour les ouvertures des compteurs.
Vous pouvez deja ouvrir l'eau.
Vous avez un mois pour envoyer un recommandé avec AR a votre constructeur ou vous listez les nouvelles réserves (fuites, prise qui ne fonctionne pas...)
Par contre tout ce qui est griffes sur fenêtres, carrelage écaillé... c'est a bien identifié le jour de la réception.


Cordialement,
Yannick
Messages : Env. 10
Dept : Nord
Ancienneté : + de 16 ans
 
Photographe Env. 100 message Savoie
Bonjour,

Voici ma contribution en fonction de ma propre expérience (2 apparts livrés en vefa avec 2 promoteurs différents)

1- a-t-il le droit de refuser des réserves que je veux mettre ?

Aucun des 2 ne m'a refusé une réserve. S'il y a bien malfaçon, cela ne doit pas poser pb


2- est-il obliger de noter un délai de lever pour chacune de ces réserves ?

Aucun des 2 ne m'avait noté de délai. Le délai légal, je crois que c'est celle de la garantie de parfait achèvement (1 an). Si le promoteur est sérieux, ce sera fait avant.

3- puis-je prendre des photos pendant la réception pour ensuite lui faire un courrier en RAR lui rappelant toutes les réserves avec photos à l'appuis ?

Oui, pourquoi pas, cela peut toujours servir si la situation ne se débloque pas rapidement.


4- doit-il nous remettre toutes les attestations d'assurances (biennales et décénales)

Normalement, c'est fait lors de la signature chez le notaire me semble-t-il. En tous cas, je ne me rappelle pas les avoir eu à la livraison.


5- est-ce que je peux émettre des réserves sur tout ce que je n'ai pas pu voir ou essayer (electricté,vide-ordures,evacuations,ventilations,etc...), de quel manière ?

Je n'en avais pas fait car cela fait partie du parfait achèvement. Mais pourquoi pas.


6- est-ce que je peux demander à ce qu'on me donne les plans et shémas des installations (electricité, plomberie, chauffage) définitif car je les ais eu à la signature mais il y a eu des mofis depuis ?

Oui, vous pouvez demander, mais c'est pas gagné !

7- pour pouvoir tester l'eau, le gaz et l'électricité, comment dois-je procéder car a priori il n'y aura rien d'ouvert lors de la réception (est-ce à moi de le demander la pose et mise en route des compteurs auprès des différents fournisseurs ?). Ou alors j'attends la réception pour avoir le consuel et ensuite je fais mettre les compteurs individuel,...j'avoue que sur ce point là je suis à la ramasse !!!

Il suffit d'appeler EDF et GDF pour la pose des compteurs et la mise en route du gaz. Ce n'est pas le promoteur qui le fait. Vous pouvez vous y prendre un peu avant la livraison, histoire d'avoir des renseignements précis sur la démarche, prendre rdv, etc . Je n'ai jamais vu de consuel.

8- ais-je le droit de demander un copie des PV de livraison fais entre le promoteurs et les différents entrepreneurs ayant travaillé sur le chantier ?
Je ne sais pas.


Un conseil : si vous n'êtes pas coincés au niveau du délai de déménagement de votre appart actuel, n'hésitez pas à refuser la livraison de l'appartement s'il y a trop de malfaçons constatées à la livraison. Cela fait lever les réserves beaucoup plus vite car les promoteurs attendent avec impatience les chèques des 5% restants.
C'est ce que j'ai fait avec le 2nd appart : en une semaine, toutes les réserves étaient levées.

Si vous constatez des nouvelles réserves après la livraison, c'est tout à fait possible de les signaler par écrit et elles devraient être prises en compte.

J'espère que cela vous aidera un peu.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 100
Dept : Savoie
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 60 message Corbas (69)
Bonjour,

Merci à vous 2 pour vos conseils.
Voir ci-dessous la synthèse et mes remarques
J'espère que cela pourra servir à d'autres

@+
Merci


1- a-t-il le droit de refuser des réserves que je veux mettre ?
OUI
Aucun des 2 ne m'a refusé une réserve. S'il y a bien malfaçon, cela ne doit pas poser pb
Vous n'êtes pas d'accord !!! Quel type de réserves peut-il refuser ? (exemple : je n'ai demander que la couche d'impression niveau peinture (il est prévu des tapisseries initialement) car je m'occupe de peindre. En passant sur le chantier j'ai remarqué que la finition n'était pas exceptionnel, j'aurai sûrement un peu de préparation, ponçage,…Est-il nécessaire de mettre des réserves sur ces points là sachant que de toutes façons c'est moi qui ferait la reprise faute de délai !

2- est-il obliger de noter un délai de lever pour chacune de ces réserves ?
Aucun des 2 ne m'avait noté de délai. Le délai légal, je crois que c'est celle de la garantie de parfait achèvement (1 an). Si le promoteur est sérieux, ce sera fait avant.
Effectivement je suis au courant de ce délai de 1 an mais est-ce que je peux lui imposer de m'indiquer des délais quand même car je suis actuellement locataire dans un appartement neuf depuis maintenant 2 ans et les propriétaires n'ont pas eu gain de cause, aucune des réserves notées il y a 2 an n'a été levées !!!

3- puis-je prendre des photos pendant la réception pour ensuite lui faire un courrier en RAR lui rappelant toutes les réserves avec photos à l'appuis ?
OUI
Oui, pourquoi pas, cela peut toujours servir si la situation ne se débloque pas rapidement.
Ok merci question close

4- doit-il nous remettre toutes les attestations d'assurances (biennales et décénales)
le notaire aurait du vous les remettre lors de la signature.
Normalement, c'est fait lors de la signature chez le notaire me semble-t-il. En tous cas, je ne me rappelle pas les avoir eu à la livraison.
Ok il faut que je vérifie, car j'avoue que je ne m'en souviens plus !

5- est-ce que je peux émettre des réserves sur tout ce que je n'ai pas pu voir ou essayer (electricté,vide-ordures,evacuations,ventilations,etc...), de quel manière ?
bien sur !!
Je n'en avais pas fait car cela fait partie du parfait achèvement. Mais pourquoi pas.
Ok merci question close

6- est-ce que je peux demander à ce qu'on me donne les plans et schémas des installations (electricité, plomberie, chauffage) définitif car je les ais eu à la signature mais il y a eu des mofis depuis ?
qui ne tente rien n'a rien
Oui, vous pouvez demander, mais c'est pas gagné !
Ok merci question close

7- pour pouvoir tester l'eau, le gaz et l'électricité, comment dois-je procéder car a priori il n'y aura rien d'ouvert lors de la réception (est-ce à moi de le demander la pose et mise en route des compteurs auprès des différents fournisseurs ?). Ou alors j'attends la réception pour avoir le consuel et ensuite je fais mettre les compteurs individuel,...j'avoue que sur ce point là je suis à la ramasse !!!
vous aller recevoir le caligaz et le consuel pour l'électricité lors de la réception de votre appartement! a partir de la vous pourrez faire venir edf et gdf pour les ouvertures des compteurs.
Vous pouvez deja ouvrir l'eau.
Il suffit d'appeler EDF et GDF pour la pose des compteurs et la mise en route du gaz. Ce n'est pas le promoteur qui le fait. Vous pouvez vous y prendre un peu avant la livraison, histoire d'avoir des renseignements précis sur la démarche, prendre rdv, etc . Je n'ai jamais vu de consuel.
Ok, depuis j'ai eu du nouveau, le promoteur m'a transmis les N° de PDL électrique et N° de PCE gaz. Et entre temps GDF m'a contacté de la part du promoteur, car ils proposeraient des tarifs préférentiels sur le programme ! Je vais donc voir…

8- ais-je le droit de demander un copie des PV de livraison fais entre le promoteurs et les différents entrepreneurs ayant travaillé sur le chantier ?
Pas de réponse :-(
Messages : Env. 60
De : Corbas (69)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 10 message Nord
Bonjour,

pour la question 1 moi non plus il ne m'a pas refusé de réserves. Si c'est une malfaçon je ne vois pas pourquoi il refuserait...

pour la question 8, bien sur vous avez le droit mais de la a ce qu'il vous le donne.....
Messages : Env. 10
Dept : Nord
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 10 message Montpellier (34)
zebra73 a écrit:


Un conseil : si vous n'êtes pas coincés au niveau du délai de déménagement de votre appart actuel, n'hésitez pas à refuser la livraison de l'appartement s'il y a trop de malfaçons constatées à la livraison. Cela fait lever les réserves beaucoup plus vite car les promoteurs attendent avec impatience les chèques des 5% restants.
C'est ce que j'ai fait avec le 2nd appart : en une semaine, toutes les réserves étaient levées.

Si vous constatez des nouvelles réserves après la livraison, c'est tout à fait possible de les signaler par écrit et elles devraient être prises en compte.

J'espère que cela vous aidera un peu.



J'aurai aimé avoir une précision sur ce point. Lorsque vous avez refusé la livraison, le promoteur vous a-t-il "confisqué les clefs"? c'est généralement ce qui se fait mais apparemment c'est illegal
Messages : Env. 10
De : Montpellier (34)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 30 message Seine Et Marne
Bonjour,


En Vefa, vous ne pouvez pas refuser la livraison et en même temps vouloir les clefs.
Si vous refusez la livraison, c'est qu'il présente des défauts graves le rendant inhabitable, ou une non conformité importante par rapport au cahier des charges.


Je vous invite à consulter le lien suivant pour plus de détail : http://www.onb-france.com/constructa/Refuser-la-livraison-ou-non.html


Cordialement,


girjul34 a écrit:
zebra73 a écrit:


Un conseil : si vous n'êtes pas coincés au niveau du délai de déménagement de votre appart actuel, n'hésitez pas à refuser la livraison de l'appartement s'il y a trop de malfaçons constatées à la livraison. Cela fait lever les réserves beaucoup plus vite car les promoteurs attendent avec impatience les chèques des 5% restants.
C'est ce que j'ai fait avec le 2nd appart : en une semaine, toutes les réserves étaient levées.

Si vous constatez des nouvelles réserves après la livraison, c'est tout à fait possible de les signaler par écrit et elles devraient être prises en compte.

J'espère que cela vous aidera un peu.



J'aurai aimé avoir une précision sur ce point. Lorsque vous avez refusé la livraison, le promoteur vous a-t-il "confisqué les clefs"? c'est généralement ce qui se fait mais apparemment c'est illegal
Messages : Env. 30
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 10 message Montpellier (34)
Re Bonjour,
Je comprends, j'ai en fait confondu le refus de la livraison et la consignation des 5% restants.
Dans mon cas, j'ai constaté en entrant sur le chantier la semaine dernière que le sol présentait des défauts de planéité non négligeables: le promoteur m'a collé un revêtement souple type dalles PVC directement sur la dalle béton et à deux endroits il y a des" trous" de 10mm et 15mm. Apparement la norme est 7mm maxi (source: DTU 53.2 Revêtements de sol PVC collés).
Je me demande quelle posture adopter: refus de livraison ou consignation des 5% restant. Dois-je exiger la dépose du revêtement et la mise en oeuvre d'un ragréage aux endroits en question. Dans tous les cas, j'envisage d'enlever ce sol souple pour y mettre du carrelage.
Cordialement
Messages : Env. 10
De : Montpellier (34)
Ancienneté : + de 11 ans
En cache depuis le mercredi 22 mai 2024 à 08h37
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