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Reception de maison et chèque de 5% besoin de conseils aussi

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Env. 10 message St André De L'eure (27)
Bonjour,

Je me permets de poster un message sur le forum pour bénéficier de vos précieux conseils!
Nous réceptionnons notre maison lundi prochain (26mars 2012) à 15h. Nous n'avons pas eu non plus de courrier en recommandé avec accusé de réception pour nous confirmer la date. Je viens donc tout juste de laisser un message sur le répondeur du conducteur de travaux pour lui demander de le faire. Mais je ne sais pas encore quelle sera sa réponse.
Mais ma question est surtout la suivante. Nous savons dores et déjà que nous émettrons des réserves car les 2 poteaux bois qui supportent notre façade bois n'ont pas été habillés de bois (comem le reste de la façade) contrairement à ce qui est prévu sur le plan de construction validé en mairie. Nous avons déjà fait une LRAR au constructeur qui ne nous a pas répondu mais le conducteur de travaux nous a informé oralement qu'ils n'ont pas l'intention de recouvrir ces poteaux.
Nous attendons notre maison depuis plus d'un an (si je compte les démarches administratives) et devons quitter bientôt notre appartement. Nous souhaitons donc absolument avoir les clefs lundi. Est-ce que l'on peut émettre des réserves pour le motif des poteaux non recouvert ou est-ce que cela rentre plus dans le cadre "travaix non achevés" ce qui, je crois, reporte la remise des clefs ?

Ou devons-nous rien dire lundi et profiter des 8jours pour envoyer une LRAR pour demander la finition des poteaux. Et si oui, sommes-nous certains qu'ils seront en devoirs de faire ce fameux habillage bois qui manque ? Ne peuvent-ils pas répondre "cela n'est pas considéré comme une réserve, c'était très nettement visible le jour de la réception, il fallait le signaler à ce moment là et reporter la date de réception" ?

De plus, le conducteur de travaux nous demande d'apporter un chèque qui, dit-il, ne sera pas encaissé. Est-ce que c'est comme ça que cela se passe pour les réserves, ou devons-nous faire un chèque à l'ordre de la caisse des consignes et dépots ? ou rien faire du tout avant les 8jours.

Enfin, mon père qui est électricien vient avec nous à la réception des travaux. Est-ce que le conducteur de travaux peut prétendre que nous nous sommes faits assistés d'un professionnel et donc ne pas nous laisser bénéficier des 8jours ?

Merci d'avance pour toutes vos réponses.

Et biensûr nous vous tiendrons au courant de ce que cela a donné.
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Messages : Env. 10
De : St André De L'eure (27)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 20 message Eure Et Loir
Bonjour,
Je ne suis pas un professionnel et ne connait pas toutes les règles, mais à mon avis :
1/vient sans ton père qu'on pourrait en effet qualifier de professionnel,
2/surtout ne pas lui donner de chèque,
3/je ne sais pas si la couverture des poteaux peut rentrer dans les réserves (si c'est clairement écrit dans ton ccmi (contrat de construction) je dirais que oui, sinon vous pouvez bien trouver un petit truc qui fait que ce n'est pas conforme (isloation faible au niveau des fenêtres appuyer sur le placo et voyez s'ils s'enfoncent, une prise mal placée (enfin un truc qu'il peut pas régler sur le coup).
4/il te faudra consigner les 5% restant (attention il y a un an et demi les caisses des dépôts et consignation se sont ''structurés'' loi de décentralisation oblige et pour moi qui dépendait de Chartres (Eure et Loir), je dépends maintenant de Nantes et ça avait pas été simple car ça faisait que quelques mois qu'il n'y avait plus de cdc sur Chartres (j'ai conservé les coordonnées si jamais vous dépendez de ce centre)),
5/sur ce chèque s'ils sont hors délais n'oublie pas de calculer et déduire les pénalités pour retard de livraison.
6/essayer éventuellement de le bloquer pour qu'il ne puisse pas repartir (un véhicule derrière un autre par exemple) car il peut transformer cette remise des clés en visite de chantier puisque vous n'avez pas de preuve de convocation pour cette remise des clés, et enfin une fois celà fait il est là et ne peut plus partir : s'il refuse vous appeler la gendarmerie et pouvez le faire mettre à la porte en vous laissant la paperasse et les clés au nom de la violation de domicile.
Bon courage et si un souci n'hésitez pas j'essaierai de répondre mais pas évident j'ai un emploi du temps chargé.
Ps : autre point par exemple le tas de terre n'est pas à l'emplacement prévu sur le plan : ils ont bien du vous le dessiner - ou encore appareil électrique et eau non testé donc réserves sur le fonctionnement nous avions mis cette réserve dans les 8 jours car les raccordements n'étaient pas fait puisque à notre charge et nous n'avions pas accès au pavillon (délégation de maitrise d'oeuvre).
Messages : Env. 20
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 10 message St André De L'eure (27)
Merci pour votre réponse. Donc c'est décidé, nous commencerons la visite par l'extérieur histoire d'être surs que s'il y a chantage aux clefs nous serons à l'intérieur de la maison et ce sera hors de question d'en sortir. Pas de chèques puisque nous émettons déjà des réserves ou au pire, une consignation en caisse de dépot (nous dépendons d'Evreux). Et dès demain matin, j'envoie une LRAR pour confirmer la date de rdv de lundi à 15h comme convenu par téléphone.
En continuant de fouiller sur internet j'ai trouvé ça concernant les experts: Réception maison : les critères pour choisir un expert bâtiment ?Pour que la mission d’assistance réception de maison soit utile au maître d’ouvrage, l’expert bâtiment doit répondre à plusieurs critères :

  • l’indépendance vis à vis des acteurs de la construction
  • les compétences techniques en construction
  • la connaissance approfondie des contrats CCMI et des droits du maître d’ouvrage
  • la méthodologie d’analyse et la démarche qualité
  • l’assurance de responsabilité civile professionnelle
  • le rapport d’expertise signé

Si je lis bien, avec ce descriptif, mon père ne serait pas considéré comme un expert nous assistant.
Comprenez-vous la même chose ?
Dans ce cas, il pourrait être avec nous et nous soutenir!!!

Merci d'avance pour les réponses à venir
Messages : Env. 10
De : St André De L'eure (27)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 1000 message Bas Rhin
laeti2302 a écrit:.......
Mais ma question est surtout la suivante. Nous savons dores et déjà que nous émettrons des réserves car les 2 poteaux bois qui supportent notre façade bois n'ont pas été habillés de bois (comem le reste de la façade) contrairement à ce qui est prévu sur le plan de construction validé en mairie. Nous avons déjà fait une LRAR au constructeur qui ne nous a pas répondu mais le conducteur de travaux nous a informé oralement qu'ils n'ont pas l'intention de recouvrir ces poteaux.
Nous attendons notre maison depuis plus d'un an (si je compte les démarches administratives) et devons quitter bientôt notre appartement. Nous souhaitons donc absolument avoir les clefs lundi. Est-ce que l'on peut émettre des réserves pour le motif des poteaux non recouvert ou est-ce que cela rentre plus dans le cadre "travaix non achevés" ce qui, je crois, reporte la remise des clefs ?


Bonjour,

Vous pouvez en effet mettre en réserve le non habillage des poteaux.

Pour ce qui est le "cadre travaux non achevés" jamais entendu parlé d'où avez-vous cette information?


laeti2302 a écrit:
......... Ne peuvent-ils pas répondre "cela n'est pas considéré comme une réserve, c'était très nettement visible le jour de la réception, il fallait le signaler à ce moment là et reporter la date de réception" ?...


Lors d'une réception sans expert vous avez jusqu'à 8 jours après cette dernière pour émettre des réserves quelles quelles soient, cela englobe donc les réserves visible le jour de la réception.
Après les 8 jours tous les "défauts" visibles sont considérés comme acceptés par vous


laeti2302 a écrit:..
De plus, le conducteur de travaux nous demande d'apporter un chèque qui, dit-il, ne sera pas encaissé. Est-ce que c'est comme ça que cela se passe pour les réserves, ou devons-nous faire un chèque à l'ordre de la caisse des consignes et dépots ? ou rien faire du tout avant les 8jours.


La consignation est à faire après les 8 jours donc vous remplacez le jour de la réception le chèque par un huissier


laeti2302 a écrit:..
Enfin, mon père qui est électricien vient avec nous à la réception des travaux. Est-ce que le conducteur de travaux peut prétendre que nous nous sommes faits assistés d'un professionnel et donc ne pas nous laisser bénéficier des 8jours ?


Je ne pense pas sauf à présenter votre père comme un professionnel.
Messages : Env. 1000
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 10 message St André De L'eure (27)
En relisant ma notice d'information relative au contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan, donnée par mon constructeur au moment de la signature du contrat, je pense que je n'avais pas bien compris.En fait, après avoir expliqué le déroulement la réception de travaux et les différentes possibilités de mises en réserve ou non, il était inscrit:
"cas général: . travaux non achevés: lorsque la non-execution de travaux entraine un retard de livraison, vous pouvez réclamer les pénalités de retard de livraison qui sont prévues au contrat". J'ai imaginé que c'était une autre option au moment de la réception des travaux mais en fait je me rends compte que c'est différent! Désolée
Merci pour les autres informations.
Pour mon père, il viendrait effectivement comme membre de la famille et non pas comme expert. D'autant plus qu'il ne semble pas correspondre à ce qui est entendu par expert car déjà, je ne le paie pas (mais ça, le constructeur n'en a pas forcément la preuve) mais il ne produira pas de rapport d'expertise et il y a un lien familial avec moi donc cela exclu sa position d'expert si j'ai bien compris ce que j'ai recopié sur le post "indépendance vis à vis des acteurs de la construction" ce qui implique j'imagine le maitre d'oeuvre.
J'ai également contacté la caisse des dépots et consignation dont je dépends (Rouen en fait) et la personne m'a envoyé la fiche à remplir pour un dépot chez eux tout en m'expliquant qu'il fallait bien entendu mettre l'ordre du chèque au nom de la consigne des depots et surtout pas au constructeur. Elle m'a aussi expliqué que par contre, il faut que les 2 parties soit d'accord sinon c'est une décision de justice et là, bonjour l'attente. Donc je croise les doigts et les orteils et tout ce que je peux pour que ça se passe du mieux possible.
Messages : Env. 10
De : St André De L'eure (27)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 10 message St André De L'eure (27)
Bonsoir,

Je viens vous donner des nouvelles de la réception qui avait lieu aujourd'hui.
Le CDT est parti un epu sur les chapeaux de roues quand nous avons commencé à pointer quelques détails menaçant tout de suite de partir. Nous avons calmer le jeu puis nous en sommes arrivés aux poteaux bois ! Là, il dit clairement qu'il est hors de questionde mes mettres en réserves puisque les réserves, selon lui, ne concerne que la fonctionnalité de la maison! Bref nous ne disons rien sur le coup et continuons notre tour à l'extérieru pour ensuite enchainer à l'intérieur. Là, tout va à peu près bien. Il pousse pour que nous signions les papiers rapidement et nous, nous prenons notre temps!!! Même s'il s'agit de combles aménageables, nous avions prévu un escabot pour monter à l'étage et regarder les attentes pour les prises tv, nous passons la main sur un volet et hop, un ventail abimé.
Les papiers: le CDT demande illico le chèque. Nous refusons demandant à inscrire les réserves d'abord. "Non, on fait toujorus le chèque d'abord". Nous insistons et refusons. Nous reparlons des poteaux bois. Il refuse toujours de les noter et menace de partir sans donner les clefs. Nous lui répondons aussitôt qu'il se trouverait dnas l'illégalité, je lui sort les textes de lois eavec les paragraphes surlignés mais pas la peine de les lui montrer, il a compris que l'on s'est renseignés et maudit internet!!!
Nous parlons de faire une LRAR pour ces poteaux les ajoutant comme réserves dnas les 8jours qui nous sont alloués. Il est ok. Nous ajoutons en réserve le ventail du volet. Refusons de verser les 5% aujourd'hui. Il est ok.
Nous signons différents papiers (carnet d'entretien, etc). Nous arrivons à l'attestation d'achèvement des travaux: il nous donne 3 exemplaires et un pour lui qu'il nous demande de signer! ATTENTION: dans l'encadré réservé à la signature il est inscrit "J'atteste que les travaux sont achevés et qu'ils sont conformes à l'autorisation (permis ou non-opposition à la déclaration préalable)". Cette phrase m'interpelle étant donné que selon nous, l'absence d'habillage bois sur nos poteaux ne correpsond pas aux plans du permis de construire. Nousa vons refusé de signer aussi.

Nous avons eu les clefs. Et je vais faire mon courrier recommandé pour les poteaux de suite pour l'envoyer dès demain.
Avant de partir, le CDT a envisagé la possibilité de trouver un accord et nous dédomager financièrement pour ce vice. A suivre...

Merci beaucoup à tous les internautes du forum. Vos réponses et les différents sujets nous ont vraiement aidé à faire valoir nos droits.
Du coup, nous avons commencé à poncer les murs!!
Messages : Env. 10
De : St André De L'eure (27)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 10 message St André De L'eure (27)
Par contre, j'ai un doute.
Nous n'avons pas fait le chèque des 5% mais nous ne les avons pas consignés non plus. Ils sont toujours à la banque. Est-on en tort ? Faut-il obligatoirement les consigner ?
Messages : Env. 10
De : St André De L'eure (27)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonjour laeti2302 ,

Le faites de ne pas consigner les 5% peut vous être reproché comme voulant faire de l'argent ( en les plaçant ) ou de ne pas vouloir payer .

Un conseil , voyez pour les consigner et vous aurez rien à vous reprochez .

Cdlt
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
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