Remise des clés au bureau

Bonjour,

Bien sûr que c'est étrange, et ça leur permet d'éviter que vous notiez des réserves et de s'assurer que vous leur donniez bien les 5%, et pas de sitting dans la maison possible en cas de refus de donner les clés, c'est le must du chantage aux clés, personnellement je refuserais.
En plus normalement à la réception, ils changent devant vous les serrures et vous remettent les clés, et vous expliquent un peu le fonctionnement des équipements, et vous testez tout ensemble en notant au fur et à mesure les pb constatés
Mais à vous lire, les 95% n'ont pas encore été versés car tout n'est pas fini ?

Merci pour ton avis,

Effectivement les 95% ne sont pas atteints de mon point de vue, j'ai eu l'appel de fond mais ne l'ai pas payé...

Ca me contrarie cette histoire car pour le moment tout se passait bien, bonne relations avec le constructeur, je n'avais pas l'impression qu'ils cherchaient à me l'a faire à l'envers...

Je vais voir comment se passe le rendez-vous de pre-reception (à commencer par voir si tous les travaux sont terminés).

Bonjour

Votre constructeur doit être un adepte du chantage aux clés. Comme de plus en plus de clients sont maintenant au courant de cette mauvaise pratique, il doit craindre une réception accompagnée d'un huissier qui serait plus compliquée pour lui pour se mettre hors la loi.

En faisant la réception dans ces locaux, il espère que vous ne viendrez pas avec un huissier pour constater son délit... voir que vous cederez à la pression et lui donnerez le chèque de 5%

Vous parlez de pré-reception , mais la réception elle méme est elle prévue ?

Donc comme pour 100 autres cas déjà vues
1) demande de visite pour valider l'appel des 95% (rar), à vous lire rien de fait...
2)PV lors de la visite : si anticipé écrire en rar pour denoncer + PV que c'est inhabitable
+ demande d'une autre visite ...jusqu'à valider le stade 95%
3) si validé : ecrire en rar pour provoquer la réception (prereception = n'existe pas sauf pour vous entuber)
4) reception (c'est vous qui réceptionnez et non le constructeur)...

Bonjour,
Il me semblait bien qu'il y avait un délais pour signalé les problèmes.
J'ai trouvé ceci :

Délais de signalement
Si vous n'avez pas été assisté par un professionnel du bâtiment lors de la réception des travaux, vous disposez d'un délai supplémentaire de huit jours après avoir signé le procès-verbal pour signaler d'éventuels désordres, défauts ou vices apparents que vous n'aviez pas notés initialement. Ce délai intervient pour les signatures de contrat avec un constructeur de maison individuelle ou avec un entrepreneur qui réalise à lui seul le gros oeuvre, le hors d'eau et hors d'air.

Ces réserves supplémentaires doivent naturellement être adressés en recommandé avec accusé de réception.

Attention : le signalement hors délai de vices ou désordres qui étaient apparents lors de la réception des travaux fait perdre en principe le droit à réparation.



source https://droit-finances.comme[...]des-travaux

Merci pour vos réponses, je vais essayer de répondre

fouga a écrit:

Votre constructeur doit être un adepte du chantage aux clés. Comme de plus en plus de clients sont maintenant au courant de cette mauvaise pratique, il doit craindre une réception accompagnée d'un huissier qui serait plus compliquée pour lui pour se mettre hors la loi.

En faisant la réception dans ces locaux, il espère que vous ne viendrez pas avec un huissier pour constater son délit... voir que vous cederez à la pression et lui donnerez le chèque de 5%

Si c'est le but de leur manip, j'ai du mal à voir ce qui m’empêcherait de me pointer avec un huissier chez eux (qui constaterait alors que ma mention d'impossibilité de vérification est avéré puisque remise des clés non sur place, et éventuellement que le constructeur fait des difficultés pour remettre les clés...).
D'ailleurs un seating chez eu me parait tout à fait possible en cas de soucis... avec le risque de croiser des futurs clients, ça peut faire tâche ^^.

Je vais essayer d'avoir un retour récent sur la procédure de livraison de mon constructeur.

reno06 a écrit:

Vous parlez de pré-reception , mais la réception elle méme est elle prévue ?

Non, pas encore. J'ai une date pour la pré-réception, pas formalisée, juste à l'oral avec mon constructeur. En reprenant mon contrat, je constate que dans leur schéma des étapes de la construction il y a bien un "pré-réception" de prévue, à l’achèvement du carrelage, à laquelle ils sont sensés me convoquer par LRAR... mes carrelages sont terminés depuis juin et ils ont été plus prompts à m'envoyer l'appel de fond que cette convocation... Qu'importe il ne s'agit pas d'une étape obligatoire dans un CCMI. On est sensé convenir de la date de réception à la fin du rendez-vous de pré-réception, date qu'ils me confirmeront par LRAR.

visionmasterpro a écrit:

Donc comme pour 100 autres cas déjà vues
1) demande de visite pour valider l'appel des 95% (rar), à vous lire rien de fait...

J'ai eu rendez-vous avec mon chef de chantier la semaine dernière pour lui redonner les clés que j'avais eu pour faire mes sous-couches. Nous avons discuté des petits soucis que j'ai vu pendant que j'avais les clés. Je sais donc parfaitement ou en est le chantier pour y être allé tous les jours pendant plus d'une semaine.

visionmasterpro a écrit:

2)PV lors de la visite : si anticipé écrire en rar pour denoncer + PV que c'est inhabitable

Ce rendez vous n'a en effet pas donné lieu à un PV, en même temps ça n'était pas le but

visionmasterpro a écrit:

+ demande d'une autre visite ...jusqu'à valider le stade 95%

C'est l'objet du rendez-vous de "pré-réception" de la semaine prochaine.

visionmasterpro a écrit:

3) si validé : ecrire en rar pour provoquer la réception (prereception = n'existe pas sauf pour vous entuber)
4) reception (c'est vous qui réceptionnez et non le constructeur)...

Merci. Je laisserai quelques jours au constructeur pour m'envoyer le RAR. Si ça ne vient pas je le ferrai.

CHJPP a écrit:

Bonjour,
Il me semblait bien qu'il y avait un délais pour signalé les problèmes.

*
Merci, ce point est clair dans mon esprit (c'est les 8 jours dont on dispose pour remonter les problèmes au dela desquels ont doit nécessairement payer le solde si pas d'autres réserves et que les réserves de réception sont levées.

Bonjour,

Et si vous souhaitiez être accompagné d'un expert à la réception, ce qui est un droit absolu en CCMI, il vous propose de faire comment ?
L'expert contrôle les bureaux du constructeur ?

En tout cas le votre est imaginatif. On peut savoir qui c'est ?

aamoi a écrit:

Bonjour,

Et si vous souhaitiez être accompagné d'un expert à la réception, ce qui est un droit absolu en CCMI, il vous propose de faire comment ?
L'expert contrôle les bureaux du constructeur ?

En tout cas le votre est imaginatif. On peut savoir qui c'est ?

Pour éviter tout risque de confusion, il est souvent recommandé sur le forum de ne pas faire venir l'expert le jour de la réception pour ne pas perdre les 8 jours pour émettre des réserves supplémentaires.

AAMOI donnait cet exemple pour montrer l'absurdité d'une telle demande, mais il ne faut pas pour autant se faire accompagner d'un expert.

Étonnant de parler d 'expert pour aamoi

kaline a écrit:

Étonnant de parler d 'expert pour aamoi

aamoi ne suggère à sellaj de venir avec un expert. Il émet l'hypothèse ou sellaj voudrait venir avec un expert. 

Merci j'avais compris, je suis ancienne aamoiste.. c'est juste que si un qui passe ne comprends pas, ça prête à confusion, perso je le vois comme ça pour les novices et ceux qui n'y comprenne trop rien.
j'aurais mis "exemple incongru" ou "truc a ne pas faire"

Ah ouais non pas normal du tout !c est quel constructeur ?!?

kaline a écrit:

Étonnant de parler d 'expert pour aamoi

Bonjour,

Nous proposions simplement à @sellaj de poser la question à son adorable constructeur.

On aurait pu remplacer expert par huissier mais le droit de faire intervenir un huissier n'est pas inscrit dans la loi, alors que c'est le cas pour l'expert.

En parlant d'expert on évite la 1ère réponse "je refuse la présence...".

aamoi a écrit:

kaline a écrit:

Étonnant de parler d 'expert pour aamoi

Bonjour,

Nous proposions simplement à @sellaj de poser la question à son adorable constructeur.

On aurait pu remplacer expert par huissier mais le droit de faire intervenir un huissier n'est pas inscrit dans la loi, alors que c'est le cas pour l'expert.

En parlant d'expert on évite la 1ère réponse "je refuse la présence...".

Comme certains lisent en diagonale, l'interprétation de l expert a la réception écrit par aamoi, même sur le mode exemple, ça m'a étonné.

sellaj a écrit:

Merci pour vos réponses, je vais essayer de répondre

fouga a écrit:

Votre constructeur doit être un adepte du chantage aux clés. Comme de plus en plus de clients sont maintenant au courant de cette mauvaise pratique, il doit craindre une réception accompagnée d'un huissier qui serait plus compliquée pour lui pour se mettre hors la loi.

En faisant la réception dans ces locaux, il espère que vous ne viendrez pas avec un huissier pour constater son délit... voir que vous cederez à la pression et lui donnerez le chèque de 5%

Si c'est le but de leur manip, j'ai du mal à voir ce qui m’empêcherait de me pointer avec un huissier chez eux (qui constaterait alors que ma mention d'impossibilité de vérification est avéré puisque remise des clés non sur place, et éventuellement que le constructeur fait des difficultés pour remettre les clés...).
D'ailleurs un seating chez eu me parait tout à fait possible en cas de soucis... avec le risque de croiser des futurs clients, ça peut faire tâche ^^.

Je vais essayer d'avoir un retour récent sur la procédure de livraison de mon constructeur.

reno06 a écrit:

Vous parlez de pré-reception , mais la réception elle méme est elle prévue ?

Non, pas encore. J'ai une date pour la pré-réception, pas formalisée, juste à l'oral avec mon constructeur. En reprenant mon contrat, je constate que dans leur schéma des étapes de la construction il y a bien un "pré-réception" de prévue, à l’achèvement du carrelage, à laquelle ils sont sensés me convoquer par LRAR... mes carrelages sont terminés depuis juin et ils ont été plus prompts à m'envoyer l'appel de fond que cette convocation... Qu'importe il ne s'agit pas d'une étape obligatoire dans un CCMI. On est sensé convenir de la date de réception à la fin du rendez-vous de pré-réception, date qu'ils me confirmeront par LRAR.

visionmasterpro a écrit:

Donc comme pour 100 autres cas déjà vues
1) demande de visite pour valider l'appel des 95% (rar), à vous lire rien de fait...

J'ai eu rendez-vous avec mon chef de chantier la semaine dernière pour lui redonner les clés que j'avais eu pour faire mes sous-couches. Nous avons discuté des petits soucis que j'ai vu pendant que j'avais les clés. Je sais donc parfaitement ou en est le chantier pour y être allé tous les jours pendant plus d'une semaine.

visionmasterpro a écrit:

2)PV lors de la visite : si anticipé écrire en rar pour denoncer + PV que c'est inhabitable

Ce rendez vous n'a en effet pas donné lieu à un PV, en même temps ça n'était pas le but

visionmasterpro a écrit:

+ demande d'une autre visite ...jusqu'à valider le stade 95%

C'est l'objet du rendez-vous de "pré-réception" de la semaine prochaine.

visionmasterpro a écrit:

3) si validé : ecrire en rar pour provoquer la réception (prereception = n'existe pas sauf pour vous entuber)
4) reception (c'est vous qui réceptionnez et non le constructeur)...

Merci. Je laisserai quelques jours au constructeur pour m'envoyer le RAR. Si ça ne vient pas je le ferrai.

CHJPP a écrit:

Bonjour,
Il me semblait bien qu'il y avait un délais pour signalé les problèmes.

*
Merci, ce point est clair dans mon esprit (c'est les 8 jours dont on dispose pour remonter les problèmes au dela desquels ont doit nécessairement payer le solde si pas d'autres réserves et que les réserves de réception sont levées.

Vous confondez prereception (un terme n'ayant aucune signification ou valeur juridique en CCMI) et appels de fonds au stade 95% qui lui a un formalisme, une définition et comporte des droits et obligations.

Pour l'instant vous faite un peu n’importe quoi sans sécuriser vos intérêts. Reprenez dans les formes le stade 95 %, validez le, puis enfin préparez votre réception dans les règles.

Merci pour vos réponses.

Pour le moment je ne souhaite pas nommer le constructeur, c'est un petit. Je vous ferai un retex avec le nom plus tard, je ne veux pas me griller.

Bien sur je ne ferai pas appel à un expert, du moins, pas au moment de la réception (éventuellement je ferai appel à quelqu'un si j'ai une doute mais une fois les clés en main).

visionmasterpro a écrit:

Vous confondez prereception (un terme n'ayant aucune signification ou valeur juridique en CCMI) et appels de fonds au stade 95% qui lui a un formalisme, une définition et comporte des droits et obligations.

Non, je ne confond pas, je sais que la pré-réception n'a aucun fondement juridique.

visionmasterpro a écrit:

Pour l'instant vous faite un peu n'importe quoi sans sécuriser vos intérêts. Reprenez dans les formes le stade 95 %, validez le, puis enfin préparez votre réception dans les règles.

Mes intérêts sont sécurisés : je ne verserai pas un centime tant que les 95% ne seront pas atteints, et j'avais bien l'intention de ne rien verser tant que les travaux dus n'étaient pas réalisés, c'est ainsi que je procède depuis le début de ma construction et tel que je procéderéai jusqu'à la fin.

Donc refusez la reception de l ouvrage dans leurs bureaux puisque vous savez quelles demarches effectuer depuis le début. ..

Bonjour,

En ce qui me concerne mon conducteur de travaux m'a dit qu'il ne changeait pas le barillet de la porte d'entrée. Savez-vous sur quelles dispositions je peux m'appuyer pour qu'il le fasse. Mes clés sont données à toutes les entreprises, pas rassurant et j'aimerai autant ne pas payer pour ce qui semble du bon sens.
Merci
Cordialement

sellaj a écrit:

Merci pour vos réponses.

Pour le moment je ne souhaite pas nommer le constructeur, c'est un petit. Je vous ferai un retex avec le nom plus tard, je ne veux pas me griller.

Bien sur je ne ferai pas appel à un expert, du moins, pas au moment de la réception (éventuellement je ferai appel à quelqu'un si j'ai une doute mais une fois les clés en main).

visionmasterpro a écrit:

Vous confondez prereception (un terme n'ayant aucune signification ou valeur juridique en CCMI) et appels de fonds au stade 95% qui lui a un formalisme, une définition et comporte des droits et obligations.

Non, je ne confond pas, je sais que la pré-réception n'a aucun fondement juridique.

visionmasterpro a écrit:

Pour l'instant vous faite un peu n'importe quoi sans sécuriser vos intérêts. Reprenez dans les formes le stade 95 %, validez le, puis enfin préparez votre réception dans les règles.

Mes intérêts sont sécurisés : je ne verserai pas un centime tant que les 95% ne seront pas atteints, et j'avais bien l'intention de ne rien verser tant que les travaux dus n'étaient pas réalisés, c'est ainsi que je procède depuis le début de ma construction et tel que je procéderéai jusqu'à la fin.

Sans demande de RV au stade 95% (RAR) suite à l'appel de fond, sans PV qui confirme l'appel de fonds anticipé suite à la visite, sans dénonciation en RAR de celui ci. Il faut nous expliquer ou est la sécurité...


SI vous ne versez rien suite à un appel de fond en faisant le mort, il ne s'agit pas d'un appel de fond anticipé mais d'un simple refux de votre part de payer.

Le plus sage c'est de pouvoir justifier de la raison et de qui est fautif. Eventuellement que cette situation est répétée d'appel en appel ...

pen1900 a écrit:

Bonjour,

En ce qui me concerne mon conducteur de travaux m'a dit qu'il ne changeait pas le barillet de la porte d'entrée. Savez-vous sur quelles dispositions je peux m'appuyer pour qu'il le fasse. Mes clés sont données à toutes les entreprises, pas rassurant et j'aimerai autant ne pas payer pour ce qui semble du bon sens.
Merci
Cordialement

Vous le changer le lendemain. ..ça prends 2 mn même pour moi, blonde de service, au moins vous etes sûr que personne n a de clé. ..

visionmasterpro a écrit:

Sans demande de RV au stade 95% (RAR) suite à l'appel de fond, sans PV qui confirme l'appel de fonds anticipé suite à la visite, sans dénonciation en RAR de celui ci. Il faut nous expliquer ou est la sécurité...

Formaliser sous forme de RAR, certes c'est très bien mais cela va nécessairement tendre la relation, qui se déroulaient nominalement pour le moment. De toutes façons, ils ont conscience de ne pas avoir atteint les 95% puisque selon leur procédure interne, ils sont sensés me convoquer par RAR à la "pré-réception", c'est au contrat (oui, cela n'existe pas juridiquement mais rien n’empêche chaque constructeur d'ajouter une étape pour formaliser certaines choses).

Par ailleurs, je collecte au quotidien des preuves horodatées et géolocalisées de l'avancement des travaux, via l'application Certiphoto. Ces preuves sont recevables devant un tribunal, si besoin.

visionmasterpro a écrit:

SI vous ne versez rien suite à un appel de fond en faisant le mort, il ne s'agit pas d'un appel de fond anticipé mais d'un simple refux de votre part de payer.

La secretaire est au courant, par mail.

visionmasterpro a écrit:

Le plus sage c'est de pouvoir justifier de la raison et de qui est fautif. Eventuellement que cette situation est répétée d'appel en appel ...

Je comprend et partage plutôt votre vision. Je vais voir comment ça se passe sur le reste de la semaine, j'aviserai ensuite.

Bonjour et merci Kaline.
Oui en plus il y a une vidéo sur le forum qui explique comment changer un barillet. Je vais prendre les mesures et changer toutes les clefs. Vraiment, pour un constructeur ce n'est rien à prévoir. Mais cela me permettra de choisir ce que je souhaite comme protection.
Super le forum
Bonne journée à tous

C'est le mieux