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Lettre de convocation pour réception

Ce sujet comporte 21 messages et a été affiché 227 fois
titoupoulpe
Auteur du sujet

Messages : Env. 30
Dept : Tarn
Ancienneté : + de 9 mois
Le 15/11/2017 à 11h35
Lettre de convocation pour réception
[font=LatoLatinWeb, Arial]Bonjour a tous , 

[font=LatoLatinWeb, Arial]Je viens de recevoir ma convocation pour la réception de ma maison qui aura lieu dans 2 jours ,or dans cette lettre il y a quand même des choses qui m'interpelle : 
[font=LatoLatinWeb, Arial]il est écrit : "Nous tenons a vous rappeler ,que la reception de la construction ainsi que la remise des cles seront possibles seulement dans le cas ou les sommes restant dues auront été ,au préalable réglées et si le solde (5%) nous est remis ,le jour de la réception , pour consignation sur un compte séquestre ouvert au nom du maitre d'ouvrage dans les livres de la banque cic " 

[font=LatoLatinWeb, Arial]je sais déjà que nous allons formuler des réserves car le conducteur de travaux nous a pas remis le consuel et aucun equipement électrique ne pourra pas être testé. le constructeur peut il nous imposé de lui remettre le chèque pour consignation sur un compte qu'il a lui même choisi ?
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litemath

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 800
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 1 an
Le 15/11/2017 à 11h48
Bonjour,

non il ne peut l'imposer.
Il faut que le consignataire soit accepté par les 2 parties :
https://www.anil.org/documentation-experte/analyses-juridiqu[...]de-maison-individuelle/

Il est conseillé de faire la consignation à la caisse des dépôt et consignation
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Récit : http://litemath.forumconstruire.com
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litemath

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 800
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 1 an
Le 15/11/2017 à 11h49
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titoupoulpe
Auteur du sujet

Messages : Env. 30
Dept : Tarn
Ancienneté : + de 9 mois
Le 15/11/2017 à 11h55
Bonjour 

Merci pour votre retour ,mais peut il me refuser la livraison si je n'accepte pas de consigner dans la banque qu'ils ont choisi.
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litemath

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 800
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 1 an
Le 15/11/2017 à 12h12
Légalement non, mais ce n'est pas ce qui rebute un constructeur
La lettre que vous avez reçu stipule bien que c'est une convocation à la réception ?
Avez-vous prévu de faire appel à un huissier ?
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Récit : http://litemath.forumconstruire.com
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titoupoulpe
Auteur du sujet

Messages : Env. 30
Dept : Tarn
Ancienneté : + de 9 mois
Le 15/11/2017 à 12h17
Oui elle le stipule bien et non je n'ai pas prévu de faire appel a un huissier
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litemath

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 800
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 1 an
Le 15/11/2017 à 12h19
Et comment allez vous réagir si le cst refuse de vous donner les clés contre le chèque ?
C'est le genre de question qu'il faut se poser pour être bien préparé pour cette étape importante.
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Récit : http://litemath.forumconstruire.com
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Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 6000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 3 ans
Le 15/11/2017 à 12h37
Bonjour,
Déjà on ne fait pas une réception sans le consuel !
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titoupoulpe
Auteur du sujet

Messages : Env. 30
Dept : Tarn
Ancienneté : + de 9 mois
Le 15/11/2017 à 12h42
Si il manquait que le consuel ce serait déjà pas mal ,la pompe a chaleur est installé mais les tuyaux ne sont pas raccordé . J'envisageais de refuser la livraison la maison n'étant pas habitable au mois de novembre sans chauffage ! mais j'ai peur pour la suite que les procedure prennent des mois et financierement ca va devenir difficile.
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litemath

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 800
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 1 an
Le 15/11/2017 à 12h47
Avez-vous payé le stade 95% qui, s'il a été demandé, était donc anticipé.
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titoupoulpe
Auteur du sujet

Messages : Env. 30
Dept : Tarn
Ancienneté : + de 9 mois
Le 15/11/2017 à 12h48
Oui j'ai payé les 95 %
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titoupoulpe
Auteur du sujet

Messages : Env. 30
Dept : Tarn
Ancienneté : + de 9 mois
Le 15/11/2017 à 12h49
Et j'ai prévenue assurance garantie de livraison mais faire confiance a une assurance !!!!
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litemath

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 800
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 1 an
Le 15/11/2017 à 12h53
Dans les assurances, il me semble qu'il y ait une clause comme quoi le client doit valider le stade avant paiement.
Je pense que maintenant que c'est payé, l'assurance considère que vous avez validé le stade.

Mais ca ne change rien pour la réception.
Vous êtes encore loin du délai légal de livraison ? Sinon le cst n'a pas trop intérêt à trop retardé s'il ne veut pas de pénalités de retard.
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Récit : http://litemath.forumconstruire.com
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Actuellement connecté ! mistigri34

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 6000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 3 ans
Le 15/11/2017 à 12h56
Sans consuel et sans branchement complet des tuyaux de la pompe à chaleur, il est exclu de faire la réception !
Faites un courrier AR au constructeur pour refuser cette réception vu que la maison n'est pas habitable dans l'état bien que vous ayez déjà payé les 95% qui sont un appel de fond anticipé.
Vous dites être dans une situation financière qui va devenir difficile ? Et que ferez vous quand vous aurez réceptionné une maison inhabitable avec un cst qui ne viendra terminer que quand ça lui chantera, si il vient ...
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titoupoulpe
Auteur du sujet

Messages : Env. 30
Dept : Tarn
Ancienneté : + de 9 mois
Le 15/11/2017 à 12h56
Le délai de livraison est dépassé depuis 1 semaine
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En cache depuis le jeudi 07 décembre 2017 à 23h31
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