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Retard dans la réception et la livraison

Ce sujet comporte 19 messages et a été affiché 232 fois
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Maisonars
Auteur du sujet
Messages : Env. 20
Dept : Ain
Ancienneté : + de 4 mois
Le 22/02/2019 à 10h46
Retard dans la réception et la livraison
Bonjour à tous,

J'ai besoin de vos lumières svp.
Mon constructeur a presque 2 mois de retard dans la livraison de notre maison. La reception aurait du se faire le 28 décembre dernier officiellement mais fin octobre officieusement.

Fin octobre n'ayant pas eu de remise de clé officielle malgré des échanges de mail qui confirmait qu'ils seraient en avance ds la livraison.
Nous avions donc programmé nos artisans pr les travaux de finition (tjs en accord avec le constructeur)... celui-ci ne pouvant faire de remise de clé officielle pour je ne sais quelle raison, il nous a quand même laissé 1 clé de manière non officielle pour nos artisans.
Du coup on a avancé les travaux, mais aujourd'hui, nous n'avons tjs pas de réception de clé prévue car nous réclamons les indemnités de retard depuis le 28 décembre dernier.
Mais voila que notre constructeur nous répond : "Comme vous le savez, tous les jours ou les clients sont en possession des clés sont à déduire du délai contractuel"

Est-ce que c'est vrai??
Nous avons eu les clés de façon non officielle et surtout il nous les ont donné car ils c'étaient engagé sur fin octobre, nous avaient donné leur aval pour les prises de rdv avec nos artisans, etc...

Merci pour votre aide
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BEBA
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Limoges (87)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 22/02/2019 à 11h26
Re: Retard dans la réception et la livraison
Maisonars a écrit:
Mais voila que notre constructeur nous répond : "Comme vous le savez, tous les jours ou les clients sont en possession des clés sont à déduire du délai contractuel"

Est-ce que c'est vrai??

Intéressant et c'est marqué sur le contrat que vous avez signé ?

Maisonars a écrit:
Nous avons eu les clés de façon non officielle et surtout il nous les ont donné car ils c'étaient engagé sur fin octobre, nous avaient donné leur aval pour les prises de rdv avec nos artisans, etc...

Merci pour votre aide


Le constructeur vous a fait signé une décharge de responsabilité ou tout autre document lors de la remise de clé officieuse ?
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Maisonars
Auteur du sujet
Messages : Env. 20
Dept : Ain
Ancienneté : + de 4 mois
Le 22/02/2019 à 12h54
Re: Retard dans la réception et la livraison
Ô
BEBA a écrit:
Maisonars a écrit:
Mais voila que notre constructeur nous répond : "Comme vous le savez, tous les jours ou les clients sont en possession des clés sont à déduire du délai contractuel"

Est-ce que c'est vrai??

Intéressant et c'est marqué sur le contrat que vous avez signé ?


Sur le contrat est indiqué : Le constructeur procèdera a la réception des tvx... AVANT l'intervention des corps d'État réalisant des tvx dont le maitre d'ouvrage s'est réservé l'exécution. Toutefois si les tvx dont le maitre d'ouvrage s'est réservé l'exécution s'intercallent ac ceux prévus au contrat le délai cotractuel sera suspendu de plein droit pendant la réalisation des travaux du maitre d'ouvrage"

Sauf qu'ils ne s'intercallent pas car on a réalisé des tvx de peinture et commencer la réalisation de notre sdb.
Notre constructeur lui devait seulement revoir nos volets roulants et poser notre climatisation.


Maisonars a écrit:
Nous avons eu les clés de façon non officielle et surtout il nous les ont donné car ils c'étaient engagé sur fin octobre, nous avaient donné leur aval pour les prises de rdv avec nos artisans, etc...

Merci pour votre aide


Le constructeur vous a fait signé une décharge de responsabilité ou tout autre document lors de la remise de clé officieuse ?

Non il m'a rien fait signé. Uniquement la clé de la maison
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Maisonars
Auteur du sujet
Messages : Env. 20
Dept : Ain
Ancienneté : + de 4 mois
Le 22/02/2019 à 12h56
Sur le contrat est indiqué : Le constructeur procèdera a la réception des tvx... AVANT l'intervention des corps d'État réalisant des tvx dont le maitre d'ouvrage s'est réservé l'exécution. Toutefois si les tvx dont le maitre d'ouvrage s'est réservé l'exécution s'intercallent ac ceux prévus au contrat le délai cotractuel sera suspendu de plein droit pendant la réalisation des travaux du maitre d'ouvrage"

Sauf qu'ils ne s'intercallent pas car on a réalisé des tvx de peinture et commencer la réalisation de notre sdb.
Notre constructeur lui devait seulement revoir nos volets roulants et poser notre climatisation.
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BEBA
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Limoges (87)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 22/02/2019 à 14h32
Re: Retard dans la réception et la livraison
Maisonars a écrit:Non il m'a rien fait signé. Uniquement la clé de la maison

Je ne comprends pas, vous avez signé la clé ?

Quand à l'article de votre contrat il faudrait l’œil plus expert de l'AAMOI pour savoir si c'est légal ou pas.

Mais si il est légal pour que le délai soit prolongé il faudrait qu'a chaque intervention de votre part, pour travaux réservé, votre constructeur puisse justifier du report par un document signé de votre main explicitant la nature des prestations effectuées ainsi que le délai d'exécution ce qui n'est pas le cas.

Donc même si votre constructeur veut appliquer cette clause à priori il n'a pas les éléments écrits pouvant justifier d'un report de date de livraison. Donc vous pouvez réclamer les pénalités de retard encore une fois l'AAMOI serait un bon conseil pour la procédure à suivre.
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mistigri34
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 5 ans
Le 22/02/2019 à 15h25
Bonjour,
Où en êtes-vous au niveau payement ?
Avez-vous vérifié si la DOC a été déposée et si la date est exacte ?
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Maisonars
Auteur du sujet
Messages : Env. 20
Dept : Ain
Ancienneté : + de 4 mois
Le 22/02/2019 à 16h23
Désolée pour le manque de précision...
Fin octobre, mon constructeur ne pouvant pas faire de remise de clé officielle m'a remis un jeu de clé mais je n'ai rien signé en contre partie. Il m'a seulement donner les clés et m'avais dit oralement qu'il reviendrait vers moi.
Sauf que depuis c'est silence radio ou presque... et que le délai est dépassé pour la livraison car aurait du etre le 28 décembre.


Niveau paiement il me reste a lui verser les 5% restants. Je voulais donc les lui donner diminuer des pénalités de retard... ais-je le droit ?
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mistigri34
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 5 ans
Le 22/02/2019 à 16h51
Ce n'est toujours pas très clair.
Quand avez-vous payé les 95% ? Avez-vous reçu le consuel ?
Que reste-t-il à faire dans la maison par le constructeur ?
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Maisonars
Auteur du sujet
Messages : Env. 20
Dept : Ain
Ancienneté : + de 4 mois
Le 22/02/2019 à 17h02
Le consuel nous l'avons reçu il y a bientôt 6 mois
Idem les 95%, nous les avons payé début décembre. 

Actuellement, il restait 2-3 réserves: réglages volets, portes. Et à mettre la maison sous pression pour vérfier qu'on soit ds les clou pour avoir la RT 2012
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Maisonars
Auteur du sujet
Messages : Env. 20
Dept : Ain
Ancienneté : + de 4 mois
Le 22/02/2019 à 17h07
En fait, depuis septembre il restait 2/3 trucs à faire dans la maison (réglages de porte, fenêtre, pose de climatisation...). Nous aurions donc du avoir la maison bien avant la date limite, mais pour je ne sais pas qu'elle raison, rien ne se faisait.
On a donc attendu sagement tout en avançant ds nos travaux... On les a quand même relancé par LRAR courant janvier 2019 et hier on a enfin eu un RDV pour la remise des clés. MAis quand on a parlé de déduire les indéminité de retard, ils ont tout annulé et nous ont dit d'attendre leur recommandé pour la convocation officielle.
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mistigri34
Picto recompense Membre ultra utile
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Dept : Herault
Ancienneté : + de 5 ans
Le 22/02/2019 à 17h12
Dès le payement des 95% vous étiez en droit de provoquer vous même la réception !
Et début décembre, tout était fini quand vous avez payé les 95% ?
.
C'est mal barré votre affaire http://www.aamoi.fr/s-informer/les-pieges-a-eviter/item/103-[...]les-penalites-de-retard
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Maisonars
Auteur du sujet
Messages : Env. 20
Dept : Ain
Ancienneté : + de 4 mois
Le 22/02/2019 à 17h34
Il restait la pose de la clim qui a été posée aujourd'hui.
--> je sais boulette mais on pensait que dans tous les cas cette pose serait ds les 5% restant pour les réserves si toutefois il y avait un pb sur ce point
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mistigri34
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 5 ans
Le 22/02/2019 à 17h41
Maisonars a écrit:Il restait la pose de la clim qui a été posée aujourd'hui.
--> je sais boulette mais on pensait que dans tous les cas cette pose serait ds les 5% restant pour les réserves si toutefois il y avait un pb sur ce point

Donc vous avez payé les 95% alors que la maison n'était pas terminée ! Donc votre constructeur a fait un appel de fonds anticipé, ce qui est illégal !
Et pour ce qui est des 5%, de toute façon vous n'avez pas à les donner à la réception.
Donc provoquez vous même la réception en convoquant votre cst par recommandé AR à une date ou 2 d'ici une dizaine de jours. Prévoyez d'être accompagné d'un huissier le jour de la réception.
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Maisonars
Auteur du sujet
Messages : Env. 20
Dept : Ain
Ancienneté : + de 4 mois
Le 23/02/2019 à 02h53
Mzrci pour vos conseils
Mais qu'en est-il pr les indemnités de retard ?? Si je comprends bien, je ne peux pas les déduire des 5% restants ?
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Maisonars
Auteur du sujet
Messages : Env. 20
Dept : Ain
Ancienneté : + de 4 mois
Le 23/02/2019 à 02h53
Mzrci pour vos conseils
Mais qu'en est-il pr les indemnités de retard ?? Si je comprends bien, je ne peux pas les déduire des 5% restants ?
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