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Retard de Livraison:mon constructeur m'a imposé des stop chantier

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 158 fois
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Env. 20 message Charente Maritime
Bonjour
ma maison est maintenant livrée, j'ai payé ce que je devais en déduisant les pénalités de retard que j'ai calculé, le cst m'a donné les clés et pris le chèque. Il m'a dit qu'il allait contester le montant des pénalités que j'ai calculé (environ 11 000€ d'écart avec lui)
Il m'a en fait imposé des stop chantier (3 mois) en prétextant que c'était ma demande, j'ai bien évidemment dénoncé dès le premier jour par LRAR , avec l'aide de l'AAMOI. Il m'a aussi imposé un arrêt pour force majeur (2 mois), dénoncé aussi immédiatement par LRAR.
A votre avis est ce possible qu'il réussisse à récupérer (je pense devant un tribunal) ce montant ?
merci de votre aide
Messages : Env. 20
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 3 ans
 
message
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Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime
Bonjour jmhome

On ne peut être certain d'un jugement...
Après vous avez l'assistance de l'aamoi qui vous a permis de faire les choses dans les règles.
désolé pour l'hortographe
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 20 message Charente Maritime
Bonjour
mais peut on se voir imposer des délais sans notre accord?
merci
Messages : Env. 20
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre super utile Env. 1000 message Vendee
Bonsoir.
Non le constructeur ne peut pas vous imposer des arrêts non légaux.
Quel était l'arrêt pour force majeur ?

Il doit se savoir en tord pour avoir accepté le chèque avec le montant pour lequel il ne se dit pas d'accord.

Maintenant que c'est appliqué de votre côté, doit vous vous coucher et voir lui rendez la différence soit vous laisser venir.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 20 message Charente Maritime
Bonjour
merci pour ces commentaires.
Pour la force majeur il a invoqué la présence d'une ligne électrique au dessus de la maison, alors qu'elle était là avant la construction ...
merci
Messages : Env. 20
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre super utile Env. 1000 message Indre Et Loire
Bonjour
Avec la ligne électrique , il a quand même fait les travaux. je ne vois pas où est le problème
A moins qu'il ait dû attendre son déplacement ou sa suppression
Cdt
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre super utile Env. 1000 message Vendee
Ce n'est pas un cas de force majeur si l'arrêt est du à son imprévision.

S'il savait qu'il y avait une ligne électrique et qu'il n'a fait aucune démarche pour pouvoir réaliser ses travaux a temps c'est son problème.

On est un peu dans le même cas que s'il vous avancer avoir un cas de force majeur car il n'y a pas de stock de votre carrelage alors qu'il était en mesure de le commander plusieurs semaines ou mois avant sans soucis.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 6 ans
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