Refuser la réception de la maison en CCMI

Bonjour,

Tout dépend de ce que vous voulez : avoir la maison au plus tôt,
ou,
avoir la maison sans défaut (ou avec un minimum de défauts).

REBONJOUR

https://www.forumconstruire.com/construire/topic-449538-cons[...]ructeur-donner-cles.php

https://www.forumconstruire.com/construire/topic-449517-inde[...]rd-reception-remise.php

Nouvelle versions avec enfin un peu plus de détails...

Vous les voulez ou pas les clés

Pour les indemnités avez vous un retour de l'aamoi ?
Avez vous vu avec l'aamoi pour votre situations?

Bonsoir, merci encore pour ces retours.
Nous préparons activement la réception, j'ai déjà échangé avec le service juridique de AAMOI et calé un RDV téléphonique avec eux . Ils m'assisteront en direct par téléphone le jour J si besoin. Je suis adhérent depuis mars 2021 je vais relire les fiches techniques sur la réception. Sur les indemnités, c'est assez clair, elles sont dues. Pour les clés, oui on les veut, mais on ne leur fera aucun cadeau sur les indemnités de retard dûes (25 000 €) ils proposent 14 000 €, et pas de compromis sur la qualité des travaux (18 réserves de prévues ....)...
A suivre

Bonjour,

déjà, si vous n'avez pas payé les 95%, vous ne pouvez pas réceptionner. Et pour payer les 95%, il faut que tout soit fini.

Pourquoi un tel écart sur les pénalités de retard ?

Bonjour
voici quelle est notre position à ce jour:
on n'a pas payé les 95% car pour l'instant on considère que les travaux ne sont pas à la hauteur des 95%, trop de chose encore à faire pour que la maison soit livrable (donc habitable), même si elle peut être réceptionnée (pas d'interet pour nous c'est une résidence secondaire, on veut que tout soit fini) On verra le jour J si ils sont bien fait tout ce qui manque et je ferais alors le chèque des 95% moins les indemnités. Si ils ne veulent pas je ne réceptionne pas et le délai court (j'espère)
Pour les pénalités, ils ont fait des stops chantier à leur initiative , et pas à ma demande (3 mois) et invoqué un cas de force majeur (2 mois) qu'ils refusent de compter dans le délai de retard. Avec l'aide de l'AAMOI, j'ai contesté ces 2 périodes en LRAR, je peux si besoin poster les LRAR et les réponses.
merci de vos précieux commentaires

Si vous n'êtes pressé, ne payez pas les 95% tant que tout n'est pas terminé. Comme ça, les pénalités courent toujours.

C'est à vous de déduire les pénalités des 95%, donc si vous avez contesté par recommandé les arrêts de chantiers, ils auront du mal à justifier de vous les réclamer.

En fait, vous n'avez même pas à refuser la réception, tant que les 95% ne sont pas payés, la maison n'est pas habitable donc non réceptionnable.

Vous pouvez garder le RdV pour vérifier si le stade des 95% est atteint ou non et ensuite seulement, déclencher un nouveau RdV pour la réception (si le stade est bien atteint).

Bonjour
c'est exactement cela.
comme nous sommes à 500 km AR de la maison, j'ai un ami sur place qui n'a vu aucun artisan sur le chantier, je vais prévenir le cst que la réception se fera quand au sera aux 95 %
merci de votre aide

jmhome a écrit:

Bonjour
c'est exactement cela.
comme nous sommes à 500 km AR de la maison, j'ai un ami sur place qui n'a vu aucun artisan sur le chantier, je vais prévenir le cst que la réception se fera quand au sera aux 95 %
merci de votre aide

Avez vous un retour de l'aamoi ?
Il faudrait peut être justifiée le fait que vous bloquer le paiement du stade car les travaux ne sont pas finis.
Vous avez dit que le CST vous a convoqué par mail.
Avez vous répondu?
Ce sont des éléments à vérifier avec l'aamoi si le CST se déplace avec un huissier et vérifier que vous êtes dans les règles.

Je vais apporter des nuances sur ce qui dit Richard45, notamment que si le constructeur envoie l'appel de fonds des 95% c'est que lui considère que tout est terminé. Et, si vous le désirez, vous pouvez alors immédiatement provoquer la réception.

Il faut suivre ce que dit l'AAMOI pour savoir si c'est le paiement des 95% qui acte le stade "maison fine", mais je ne crois pas.

Si le constructeur souhaite faire la réception, et vous convoque en bonne et due forme, vous risquez d'être coincé, et de devoir aller à cette réception.
Comme vous préférez avoir une maison effectivement terminée, il vaut probablement mieux prendre les devants, et "rouspéter" dès maintenant (par LRAR), ou du moins provoquer une réunion (à moins que ça ne soit déjà fait) pour acter que ce n'est pas fini, avec comme conséquence :
* vous ne payez pas l'appel de fonds ;
* ...car il est illégal (c'est une faute pénale) comme la maison n'est pas finie.

Mais comme vous êtes à l'AAMOI, il y a probablement des conseils plus argumentés que les nôtres à y chercher.

A tout hasard, je remets mon encadré habituel :

Manu-d.en-haut a écrit:

L'ordre des choses, c'est dans l'ordre :
* maison finie (tout fini tout ce qu'il y a dans le PC, abords, clôture, portail...) ;
* avoir les Consuel ou Qualigaz, en main propre, pas en promesse ;
* appel de fond 95% ;
* réunion de validation pour déblocage des fonds ; si maison pas finie, notamment pas de Consuel ou Qualigaz : LRAR pour appel de fonds anticipé , plus gueulante en option selon votre tempérament ; (voir à ce sujet un CST condamné au pénal pour ça) ;
* paiement des 95% donc (éventuellement amputé des pénalités de retard qu'on calcule soi-même) ;
* convocation à la réception par LRAR (de vous ou du CST) ;
* réception, consignation des 5% ;
* 8 jours pour faire des réserves par LRAR ; tout ce qui n'est pas "nickel" doit être mis en réserve, plus notamment tout ce qui est électrique / à gaz si la réception se fait sans ;
* une fois toutes les réserves levées : déblocage des 5%.

Voir aussi ce guide de FC.

Ce n'est que mon avis mais ce serait moi, je demanderai a ce que les travaux soit terminés avant de faire la réception,car une fois réceptionné (et chantage au clef fait) et ne reviennent pas faire les travaux ou à moitié et il faut sans cesse les relancer.

Surtout pour une résidence secondaire.
Réceptionner, c'est récupérer définitivement les clés, et donc, être présent pour ouvrir au constructeur quand il vient lever les réserves. C'est déjà une contrainte pour une résidence principale, alors là...

Bonjour,
j'ai été dans un cas assez proche. Le conducteur voulait réceptionné et avait envoyé la facture des 95% (il n'y avait même pas l'isolation soufflé dans les combles, pas de porte intérieur, pas de RT2012, ...)
Il m'avait envoyé un courrier pour réceptionner alors que je n'avais pas payé les 95%. Pour ma part, je lui avais fait croire que je viendrai ce jour la pour réceptionner et il a fait marche arrière en disant que je devais payé les 95%.
J'ai réceptionné la maison 3 mois plus tard...

Je n'avais pas déduit les pénalités de retard des 95% (6500€), en espérant que ça calmerait la situation et que le constructeur serait plus réactif pour les réserves. Il a mis des mois à faire les réserves ... voir des années pour certaines ... (Relance LRAR, passage devant le conciliateur, ...)

Avec votre distance, c'est plus compliqué pour vous. Mais, obtenir les clés en ayant débourser que 75% ... c'est intéressant quand même .

Bonjour,

J'ai v'bien compris que les pénalités de retard se montaient à 1/3000eme par jour cale faire du ccmi, mais de quel montant parle-t-on ? Est-ce le ccmi avec la dommage ouvrage, ou sans ?
Si mon ccmi est de 100k€, dont 4K€ de do, les pénalités je les calcule sur 100, ou sur 96 ?

Merci !

C'est avec et avec les avenants.
D'ailleurs faites attention car il y a aussi une notion de jour dans les avenants, qui rallonge le temps de la construction.
Par exemple, une ligne carrelage en plus et c'est compté comme 4jours. Donc le délai pour le constructeur, c'est 1 an + 4 jours.

Bonjour Seiton
Merci pour la réponse.

En cas d'avenant, faut-il que la durée additionnelle soit spécifiée pour être valable ?
Nous avons en effet signé un avenant mais aucune notion de rallongement n'était indiquée donc comment savoir ? Y a-t-il un barème ?

Dans mon cas, chaque ligne de l'avenant avait un nombre de jours supplémentaires. C'était très clair.
Parfois, on le voit aussi en bas indiquant le nombre de jours.
Maintenant, je ne sais pas comment ça se passe si ce n'ai pas indiqué. Dans tous les cas, on ne passerait pas du simple au double !

ChateauBourgogne a écrit:

En cas d'avenant, faut-il que la durée additionnelle soit spécifiée pour être valable ?
Nous avons en effet signé un avenant mais aucune notion de rallongement n'était indiquée donc comment savoir ? Y a-t-il un barème ?

Bonjour
Si l'avenant ne comprends aucun délai supplémentaire le délais pour exécuter les travaux reste le même.
Ce n'est pas systématique.

Bonjour
oui je suis en contact avec l'AAMOI , ils m'aident beaucoup et m'ont convaincu de réceptionner, avec un huissier. J'ai fait le chèque des 95 % (même si ils n'étaient pas tout à fait atteints) déduction des pénalités que j'ai calculées (ils ont donc fait des réserves sur ce montant et se réservent le droit de faire une action ...) et le cst a pris le chèque et donné les clés
C'est donc fait , avec 21 réserves, assez simples à lever, sauf 2 : le montant des réserve et la demande que j'ai formuler pour qu'ils me garantissent que ma maison est bien située à la bonne distance de la ligne électrique qui passe sur mon garage (c'est la causse de tout mes problèmes).
Pour information, ils m'ont fait faire une demande à ENEDIs de déplacer la ligne (en Février 2021 !!) et c'est toujours en cours, et j'ai des échanges réguliers avec ENEDIS ... Il est probable que le constructeur se retourne contre Enedys (ou la Mairie) pour les pénalités , car les plans fournis par Enedis pour le permis n'était pas les bons d'après mon cst....
A suivre