DP Division

Bonjour,

Aucune idée de ce dont il peut s'agir ! Ils expliquent sur quelle base légale ils s'appuient pour vous réclamer cette pièce ?

Si ce n'est pas le cas, appelez-les...

Bonjour,

Je n'ai pas la réponse mais juste au passage, une question.

Vous construisez avec un constructeur en CCMI ?

Non un maître d'oeuvre

Bonjour rorochalak,

Il s'agit de la Demande Préalable.

Pour faire une division e terrain une demande de déclaration préalable doit être déposée en mairie par le propriétaire du terrain.

Qui est le propriétaire actuel ? S'il ta vendu ce terrain la division a du être faite. Il doit te fournir une copie de l'autorisation de Déclaration Préalable (DP).

Nous sommes en cours d'achat d'un terrain suite à une division de parcelle, le propriétaire nous a remis la copie de la DP, validée par la mairie.

Bon courage.

Bonjour, la différence avec notre projet, c'est que nous ne divisons pas le terrain avant de l'acheter. Nous sommes obligés de passer par une permis de construire valant division.

Dans la commune où se situe notre terrain, le règlement d'urbanisme impose qu'un terrain ait une superficie minimale de 1500 m². En divisant le terrain avant de l'acheter, notre terrain de 2300 m² aurait eu une superficie inférieure à 1500 m² et aurait donc été inconstructibles. Le permis de construire valant division permet en quelque sorte de contourner cette réglementation, tout en restant dans la légalité.

Je pense donc que cette DP n'est pas nécessaire, étant donné que le permis de construire valant division le remplace je pense.

Quelqu'un peut-il me le confirmer ?

Bonsoir

confirmer non, disons que je partage votre avis

Brouuu a écrit:

...
Aucune idée de ce dont il peut s'agir ! Ils expliquent sur quelle base légale ils s'appuient pour vous réclamer cette pièce ?

Si ce n'est pas le cas, appelez-les...

+1

!!! Le permis valant division ne permet pas forcement d'échapper à la règle de la surface mini des terrains. Il faut que ce soit explicitement écrit dans le PLU.