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DP Division

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 375 fois
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Env. 200 message Gard
Bonjour,

Suite au dépôt d'une demande de permis de construire valant division,
la mairie m'a envoyé un courrier avec les pièces manquantes.
Ils me demandent entre autres :
"L'autorisation de division du terrain issue d'une plus grande propriété (DP)"

Quelqu'un peut-il m'expliquer de quoi il s'agit ?

Et si c'est réellement nécessaire dans mon cas ?

(Permis de construire valant division pour un terrain de 2300m2 qui sera donc divisé en deux parcelles de 1150m2, une parcelle pour moi et une parcelle pour ma mère, avec chacun la construction d'une maison individuelle à usage de résidence principale.)
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Messages : Env. 200
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

Aucune idée de ce dont il peut s'agir ! Ils expliquent sur quelle base légale ils s'appuient pour vous réclamer cette pièce ?

Si ce n'est pas le cas, appelez-les...
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Bonjour,

Je n'ai pas la réponse mais juste au passage, une question.

Vous construisez avec un constructeur en CCMI ?
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
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Env. 200 message Gard
Non un maître d'oeuvre
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Membre utile Env. 700 message Bouches Du Rhone
Bonjour rorochalak,

Il s'agit de la Demande Préalable.

Pour faire une division e terrain une demande de déclaration préalable doit être déposée en mairie par le propriétaire du terrain.

Qui est le propriétaire actuel ? S'il ta vendu ce terrain la division a du être faite. Il doit te fournir une copie de l'autorisation de Déclaration Préalable (DP).

Nous sommes en cours d'achat d'un terrain suite à une division de parcelle, le propriétaire nous a remis la copie de la DP, validée par la mairie.

Bon courage.
Sami.
Mon récit @ http://maisonventabren.forumconstruire.com
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Picto recompense Membre utile
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Env. 200 message Gard
Bonjour, la différence avec notre projet, c'est que nous ne divisons pas le terrain avant de l'acheter. Nous sommes obligés de passer par une permis de construire valant division.

Dans la commune où se situe notre terrain, le règlement d'urbanisme impose qu'un terrain ait une superficie minimale de 1500 m². En divisant le terrain avant de l'acheter, notre terrain de 2300 m² aurait eu une superficie inférieure à 1500 m² et aurait donc été inconstructibles. Le permis de construire valant division permet en quelque sorte de contourner cette réglementation, tout en restant dans la légalité.

Je pense donc que cette DP n'est pas nécessaire, étant donné que le permis de construire valant division le remplace je pense.

Quelqu'un peut-il me le confirmer ?
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir

confirmer non, disons que je partage votre avis Smile

Brouuu a écrit:...
Aucune idée de ce dont il peut s'agir ! Ils expliquent sur quelle base légale ils s'appuient pour vous réclamer cette pièce ?

Si ce n'est pas le cas, appelez-les...


+1
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Membre utile Env. 1000 message Toulouse (31)
!!! Le permis valant division ne permet pas forcement d'échapper à la règle de la surface mini des terrains. Il faut que ce soit explicitement écrit dans le PLU.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Toulouse (31)
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En cache depuis le jeudi 23 avril 2026 à 06h23
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