Avenant

bonsoir,

ccmi = prix ferme et définitif, donc pas d'avenant pour les tuiles ; quand le cst a un doute il peut présenter ses tuiles à la mairie AVANT de faire signer le contrat... si c'est après, c'est pour sa poche.

ton cst a - t- il respecté les règles d'urbanisme ? autrement dit, y a -t-il OBLIGATION de tuiles terres cuites ou bien c'est un souhait de ta part ?

Votre PC a t-il été accepté ou refusé avec les tuiles bétons ?

bonjour et merci pour vos réponses qui m'aident bien.
pour répondre à
stephplr77 et xdot: le constructeur a bien respecter les regles d'urbanisme et la seule chose qui est marqué dans le reglement de construction du lotissement c'est et je cite: "le matériau de couverture sera soit de la lauze, soit de l'ardoise, soit un matériau rappelant l'ardoise par sa forme et sa couleur". Cette phrase à été reprise en observation par la DDT en retour d'acceptation du permis. Ce qui est le cas la tuile béton plate proposée ressemble a de l'ardoise et elle est posée partout dans le secteur (dpt 63 de besse, murol à la bourboule). Le soucis c'est que peut de temps avant le maire a eu un probleme avec la construction d'un garage et ça lui a porté préjudice et veut plus se mouiller.
@+

petite précision.
ABC construction fait partie de l'union des maisons françaises. quand on gratte un peut plus les conditions générales au chapitre Prix et financement article 3.1 prix convenu il est marqué: " dans l'éventualité d'avenants, ceux ci seront ajoutés ou retranchés au prix global dès leur signature."
je rappel quand même que dans les conditions particulières de ce même contrat au chapitre Cout de la construction et prix convenu il est marqué: "1) prix convenu: le prix forfaitaire et définitif TTC s'élève à: " et la on a inscrire en chiffre la somme.

c'est complètement contradictoire.

cenana a écrit:

petite précision.
ABC construction fait partie de l'union des maisons françaises. quand on gratte un peut plus les conditions générales au chapitre Prix et financement article 3.1 prix convenu il est marqué: " dans l'éventualité d'avenants, ceux ci seront ajoutés ou retranchés au prix global dès leur signature."
je rappel quand même que dans les conditions particulières de ce même contrat au chapitre Cout de la construction et prix convenu il est marqué: "1) prix convenu: le prix forfaitaire et définitif TTC s'élève à: " et la on a inscrire en chiffre la somme.

c'est complètement contradictoire.

Ben non c'est pas contradictoire, si tu demandes une modification c'est normal qu'on ajoute ou qu'on retranche le montant de cet avenant au prix de départ.
Il faut surtout s'intéresser au fait qu'un avenant pour qu'il puisse modifier le pris convenu (en + ou en -) doit être accepté par les deux parties. Quand tu demandes une modification, par exemple tu demande à ton cst de réaliser un poste que tu avais gardé à ta charge, lui va te dire soit non, dans ce cas tu ne peux pas le forcer (sauf si ça fait moins de 4 mois que le contrat est signé) soit il va te dire ok et t'envoyer une proposition d'avenant. En envoyant cette proposition d'avenant, il signifie que de son coté il accepte l'avenant. il faut savoir que pour le montant de la plus ou moins value il est le seul à décider du montant, il peut être "correct" ou "exorbitant" c'est son droit (sauf encore une fois si tu as signé le contrat depuis moins de 4 mois dans ce cas il se doit de faire l'avenant au prix indiqué dans la notice descriptive jointe au contrat et si pas de montant d'indiqué ben c'est 0€ cet avenant !). Toi à ce moment là tu peux encore décidé de ne pas accepter cet avenant (si le prix te semble trop élevé), tu peux toujours essayer de négocier qui ne tente rien n'a rien (nous on a eu une petite ristourne pour le changement de modèle de la porte d'entrée) mais le cst est pas obligé d'accepter. Si tu décide d'accepter l'avenant, tu le signes, il vient alors légalement augmenter ou baisser le prix convenu au contrat.
En revanche, si l'avenant émane du constructeur, il ne peux pas te forcer à l'accepter. Si tu ne signes pas il ne peux pas modifier le prix convenu au contrat. Si l'avenant concerne un point pour lequel le constructeur n'a pas d'autre choix que de modifier sans quoi le pc ne passe pas, la plus-value c'est pour sa pomme. Il doit te présenter un avenant modificatif avec 0€ de plus-value. L'avenant servant à modifier légalement ce qui est indiqué au contrat (ou plutôt dans la notice descriptive) mais tu n'as pas à supporter de surcoût donc ça ne doit pas modifier le prix convenu.

Cordialement

merci pour toutes ces info trés précieuses. je vous tiendrai au courant du reste au prochain numéro !!!!